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Droit Penal Des Societes
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Book Synopsis Droit pénal des sociétés commerciales by : Philippe Conte
Download or read book Droit pénal des sociétés commerciales written by Philippe Conte and published by Lexis Nexis. This book was released on 2004 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En quelque quatre ans, la forteresse du droit pénal des sociétés commerciales aura connu un mouvement de dépénalisation sans précédent, perdant ainsi un bon tiers de ses incriminations au terme d'une vague d'assauts dont les plus récents sont les deux lois du 1er août 2003 et les deux ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004. Nombre d'infractions mineures n'en subsistent pas moins, à côté de quelques délits majeurs au premier rang desquels figure l'abus de biens sociaux qui se taille la part du lion dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jurisprudence à vrai dire sinusoïdale et déconcertante qui, jouant sur des termes légaux extensibles à souhait, finit par édifier un système où le juge est devenu le maître de l'incrimination. À jour au 1er juillet 2004, cet ouvrage, après une introduction générale exposant l'histoire, l'originalité et l'utilité du droit pénal des sociétés commerciales, en étudie de manière approfondie les différentes infractions en six chapitres : • le financement de la société ; • les formalités de publicité destinées aux tiers ; • le droit à l'information des associés et obligataires et la tenue des assemblées ; • la gestion de la société ; • le commissariat aux comptes et aux apports ; • la dissolution et la liquidation de la société.
Book Synopsis Droit pénal des sociétés par actions ... by : Léon Constantin
Download or read book Droit pénal des sociétés par actions ... written by Léon Constantin and published by . This book was released on 1968 with total page 1308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal des sociétés commerciales by : Tayeb Belloula
Download or read book Droit pénal des sociétés commerciales written by Tayeb Belloula and published by . This book was released on 1995-01-01 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis International review of penal law by :
Download or read book International review of penal law written by and published by . This book was released on 1954 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal des sociétés by : Jean-Bernard Bosquet-Denis
Download or read book Droit pénal des sociétés written by Jean-Bernard Bosquet-Denis and published by . This book was released on 1997-01-01 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il ne se passe de jour sans qu'il soit question " d'affaires " mettant en cause des sociétés, jusque là au-dessus de tout soupçon, des personnalités connues du public, et que l'opinion s'émeuve de ce qui pourrait être considéré comme un mal de la sociét française, qualifié de façon pudique de " situation à l'italienne ". Mais, au-delà de la résonance médiatique apportée aux décisions des juges, le droit pénal des sociétés constitue un cadre qui devrait protéger la liberté d'entreprendre dans la légalité. Le chef d'entreprise n'est heureusement pas un délinquant en puissance ; il ne peut servir, après l'homme politique, de bouc émissaire ou d'exutoire aux maux de la société, auxquels, justement, il doit contribuer à apporter une solution. Encore faut-il savoir où se situe le comportement abusif répréhensible. L'attitude du législateur oscille entre répression et " dépénalisation ". Les délits et les faits que le droit pénal des sociétés concerne sont encore nombreux, parfois définis de façon large. Les abus, qu'ils soient abus de biens ou de pouvoir, de voix... sont rattrapés par la répression lorsqu'ils peuvent être découverts, longtemps après les faits, et l'opinion ne distingue même plus la nature des faits en cause ; la gravité n'est plus relative. Le droit pénal des sociétés devrait permettre un équilibre favorable à tous, entre sanction nécessaire des abus et respect de l'initiative individuelle. Il constitue la base d'un débat contemporain fondamental.
Book Synopsis Droit pénal des affaires et groupes de sociétés by : Vincent Le Trouher
Download or read book Droit pénal des affaires et groupes de sociétés written by Vincent Le Trouher and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-02-26 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur.
Book Synopsis Le Droit pénal des sociétés commerciales by : Francis Dominguez
Download or read book Le Droit pénal des sociétés commerciales written by Francis Dominguez and published by . This book was released on 1997 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal des sociétés commerciales by : Jean Robert
Download or read book Droit pénal des sociétés commerciales written by Jean Robert and published by . This book was released on 1967 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les délits en matière de sociétés by : Jean Robert
Download or read book Les délits en matière de sociétés written by Jean Robert and published by . This book was released on 1967 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Congrès de l'Association française de droit pénal Publisher :FeniXX ISBN 13 :2402464232 Total Pages :266 pages Book Rating :4.4/5 (24 download)
Book Synopsis Bilan et perspectives du droit pénal de l'entreprise by : Congrès de l'Association française de droit pénal
Download or read book Bilan et perspectives du droit pénal de l'entreprise written by Congrès de l'Association française de droit pénal and published by FeniXX. This book was released on 1989-01-01T00:00:00+01:00 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les infractions que l'on peut retenir dans le cadre de l'activité d'une entreprise se situent souvent au point de rencontre entre le droit pénal naturel et le droit pénal administratif. La part entre la sanction de la malhonnêteté et celle de la simple violation d'une règlementation n'est pas aisée à faire. « Copyright Electre »
Book Synopsis Traite De Droit Penal Financier by : J. Tchernoff
Download or read book Traite De Droit Penal Financier written by J. Tchernoff and published by . This book was released on 1920 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal spécial et des affaires by : Coralie Ambroise-Casterot
Download or read book Droit pénal spécial et des affaires written by Coralie Ambroise-Casterot and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sociétés en participation by : Bernard Bouloc
Download or read book Sociétés en participation written by Bernard Bouloc and published by . This book was released on 1973 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal des affaires by : Michel Véron
Download or read book Droit pénal des affaires written by Michel Véron and published by Dalloz. This book was released on 2013-10-15 with total page 569 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 10e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière. D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives. D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.
Book Synopsis Droit pénal spécial et droit pénal des affaires by : Coralie Ambroise-Casterot
Download or read book Droit pénal spécial et droit pénal des affaires written by Coralie Ambroise-Casterot and published by . This book was released on 2019-06-18 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A propos de l'ouvrage Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable " Droit pénal spécial " mais aussi les infractions classées comme relevant du " Droit pénal des affaires ". En effet, la plupart des infractions contre les biens et de nombreuses atteintes à l'autorité de l'Etat chevauchent les deux camps. Les infractions contre les personnes, les infractions contre les biens (approppriations frauduleuses...), les atteintes aux intérêts publics (atteintes à la confiance publique...), le droit pénal des entreprises et des sociétés, tous ces sujets constituent le contenu de cet ouvrage. Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 7e édition donne les clés pour comprendre les principes qui régissent le droit pénal spécial et le droit pénal des affaires. L'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières (en allant du meurtre à l'abus de biens sociaux, en passant par les infractions sexuelles, le vol, l'escroquerie, la corruption, etc.). Points forts Seul ouvrage permettant d'avoir l'ensemble des infractions les plus communes en un seul volume L'ouvrage est à jour des normes législatives les plus récentes Les professionnels des milieux judiciaires et juridiques y trouveront toutes les informations pratiques souhaitées
Book Synopsis Le Droit pénal des affaires by : Frédéric-Jérôme Pansier
Download or read book Le Droit pénal des affaires written by Frédéric-Jérôme Pansier and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Traite du droit pénal commun applicable aux affaires, de la législation particulière aux sociétés et, enfin, de l'arsenal répressif centré autour de la notion d'entreprise, avec le rôle grandissant des concurrents et des consommateurs. « Copyright Electre »
Book Synopsis Le droit penal des sociétés et le droit penal general by : Cesare Pedrazzi
Download or read book Le droit penal des sociétés et le droit penal general written by Cesare Pedrazzi and published by . This book was released on 1964 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
