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Droit Penal Des Affaires La Responsabilite Penale Du Fait Dautrui
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Book Synopsis Les infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui by : Hervé Bonnard
Download or read book Les infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui written by Hervé Bonnard and published by FeniXX. This book was released on 1978-01-01T00:00:00+01:00 with total page 97 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Moyen efficace de répression des infractions matérielles et des infractions d'imprudence, principalement de celles commises à l'occasion de l'activité des entreprises, la responsabilité pénale du fait d'autrui pouvait-elle être étendue à la répression des infractions intentionnelles, indépendamment de la nature de l'activité de laquelle elles résultent ? M. BONNARD critique cette extension, car non seulement rien alors ne désigne avec certitude comme auteur de l'infraction, au regard des éléments moral et matériel de celle-ci, le pénalement responsable du fait d'autrui, mais le principe de légalité est encore affecté dans la mesure où la dénaturation de l'un ou l'autre de ces éléments légaux conduit à instaurer, à côté de la complicité, un régime permettant d'en tourner les conditions.
Book Synopsis Le droit pénal du travail by : Anne-Sophie Cammas
Download or read book Le droit pénal du travail written by Anne-Sophie Cammas and published by . This book was released on 2003 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit Penal written by Olivier Randri and published by Independently Published. This book was released on 2023-04-12 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour introduire, la responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime. Contrairement, à la responsabilité civile qui est l'obligation de répondre du dommage que l'on a causé, en le réparant en nature ou par équivalent, par le versement des dommages et intérêts. Mais il faut souligner que même le code pénal de 1810, ne donne aucune véritable définition de cette responsabilité pénale, mais ce sont les dispositions de l'article 121-1 du nouveau code pénal Français qui posent le principe fondamental définissant cette responsabilité pénale, qui nous dit que: Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait . Cela évoque, que la répression ne doit s'exercer que vis-à-vis des personnes responsables et que les hommes sont responsables de leurs actes, mais en principes seulement de leurs actes. De ce fait, par l'application du principe de la responsabilité pénale personnelle, donc, aucune sanction pénale ne peut être infligée à qui que ce soit, tant qu'il ou elle ne soit reconnue pénalement responsable, c'est-à-dire qu'un fait n'engage que la responsabilité de celui qui a commis de l'infraction pénale. Mais toujours est-il, que par exception, une responsabilité pénale du fait d'autrui, a été instituée pourvue qu'une personne peut se rendre pénalement responsable d'un fait qui n'est pas légalement le sien.
Book Synopsis La responsabilité pénale du fait d'autrui en droit français by : Maurice Meichel
Download or read book La responsabilité pénale du fait d'autrui en droit français written by Maurice Meichel and published by . This book was released on 1956 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal des affaires by : Michel Véron
Download or read book Droit pénal des affaires written by Michel Véron and published by Dalloz. This book was released on 2013-10-15 with total page 569 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 10e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière. D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives. D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.
Book Synopsis La responsabilité pénale professionnelle by : Murielle Bénéjat
Download or read book La responsabilité pénale professionnelle written by Murielle Bénéjat and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2012 with total page 523 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Prix Vendôme 2011. Il s'agit d'une grande thèse de droit pénal en ce qu'elle apporte non seulement une systématisation de la responsabilité pénale professionnelle, mais également des propositions concrètes d'explication ou d'évolution du droit positif ....Portant sur un objet scientifique non identifié, la présente thèse supposait de vérifier que la responsabilité pénale professionnelle était un véritable concept juridique. Dès lors, la finalité de ce travail résidait moins dans la question de savoir, au plan politique, pourquoi la responsabilité est professionnelle, que de savoir, au plan juridique, comment elle se manifeste techniquement. (...) Ainsi averti de la finalité strictement juridique de la thèse, le lecteur peut apprécier l'apport scientifique de l'ouvrage qui, pour forger le concept de responsabilité pénale professionnelle, propose d'abord de dépasser la pluralité des infractions significatives d'un droit pénal professionnel découvertes dans le droit pénal spécial et le droit pénal des affaires, pour dégager une notion inédite d'infraction professionnelle. (...) De cette conceptualisation de l'infraction professionnelle en découle logiquement son régime présenté comme autonome. (...) Le lecteur ne peut que conclure : il s'agit d'une " grande thèse de droit pénal " en ce qu'elle apporte non seulement une systématisation de la responsabilité pénale professionnelle, mais également des propositions concrètes d'explication ou d'évolution du droit positif.
Book Synopsis La responsabilité pénale du fait d'autrui by :
Download or read book La responsabilité pénale du fait d'autrui written by and published by . This book was released on 2001 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité pénale du fait de l'entreprise by :
Download or read book La Responsabilité pénale du fait de l'entreprise written by and published by . This book was released on 1977 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal des affaires et droit communautaire by : Sébastien Canevet
Download or read book Droit pénal des affaires et droit communautaire written by Sébastien Canevet and published by . This book was released on 1994 with total page 702 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DROIT PENAL DES AFFAIRES ET DROIT COMMUNAUTAIRE ENTRERIENNENT DES RAPPORTS COMPLEXES. SI ON NE NIE PLUS AUJOURD'HUI L' EXISTENCE DE CES RELATIONS, ON S'INTERROGE EN REVANCHE SUR LEUR NATURE. LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT COMMUNAUTAIRE N'ONT PAS SPECIALEMENT VOCATION A S'APPLIQUER AU DROIT PENAL CECI CONDUIT A LA DECOUVERTE DE PRINCIPES DIRECTEURS QUI COIFFENT LES DEUX DISCIPLINES. EN CE QUI CONCERNE LE PREALABLE LEGAL, LES PRINCIPES DE SECURITE JURIDIQUE ET DE CONFIANCE LEGITIME CONDUISENT A S'INTERESSER DAVANTAGE A L'ASPECT MATERIEL DE LA LEGALITE ET DE LA NON RETROACTIVITE. L'INFLUENCE QUANT A LA NORME DE COMPORTEMENT EST PLUS DIFFICILE A DEFINIR EN RAISON DU CARACTERE SPECIFIQUEMENT PENAL DE LA QUESTION. LA CONCEPTION INTERNE DE L'INTENTION EST RENOUVELEE PAR LA MISE EN PLACE DE PRESOMPTIONS DE RESPONSABILITE, D'UNE VERITABLE POLITIQUE DE LA RESPONSABILITE DE LA PERSONNE MORALE ET DU FAIT D'AUTRUI. ENFIN, LA NORME DE SANCTION EST ELLE AUSSI INFLUENCEE, PUISQUE LE DROIT COMMUNAUTAIRE REINTRODUIT D'UNE PART LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, QUI ENTRE EN CONCURRENCE AVEC LE LEGALITE DES PEINES, ET D'AUTRE PART L'EQUITE, QUI VIENT LIMITER LE NON CUMUL.
Book Synopsis La responsabilité pénale du fait d'autrui by : Audrey Téani
Download or read book La responsabilité pénale du fait d'autrui written by Audrey Téani and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'immixtion dans les affaires d'autrui en matière pénale by : Anne-Gaëlle Robert
Download or read book L'immixtion dans les affaires d'autrui en matière pénale written by Anne-Gaëlle Robert and published by . This book was released on 2005 with total page 922 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'immixtion dans les affaires d'autrui, en ce qu'elle évoque le non-respect d'un domaine réservé, suscite instinctivement la méfiance et est généralement perçue comme une atteinte intolérable au secret des personnes et à leur autonomie. Le droit pénal, en tant que protecteur des libertés individuelles, est donc naturellement amené à saisir le phénomène et à le prohiber lorsqu'il revêt la gravité exigée pour l'application de la répression étatique. Toutefois, la réponse pénale ne se résume pas, en ce domaine, à la répression des immixtion les plus graves. L'attitude du droit pénal diffère, en effet, selon qu'il s'agit d'une immixtion-indiscrétion ou d'une immixtion-gestion. L'immixtion-indiscrétion, qui désigne le fait de prendre indûment connaissance d'informations propres à un tiers, fait l'objet d'une interdiction de principe. face au développement des technologies modernes permettant les indiscrétion les plus insidieuses, le droit pénal a su s'adapter en multipliant les incriminations d'atteinte au secret des personnes. Certes, de nombreuses exceptions au principe sont admises et la montée de la philosophie sécuritaire face aux évolutions de la délinquance a recemment conduit à l'accroisement des immixtions permises. Cependant, en dépit de leur nombre, ces exceptions n'infirment pas le principe d'interdiction de l'immixtion. Elles sont principalement reconnues au seul profit des autorités publiques, en vue de la protection de l'ordre public, et répondent à un régime strict gouverné par les principes de légalité, de nécéssité et de proportionnalité.L'immixtion-gestion, c'est-à-dire le fait pour une personne de prendre en charge les intérêts patrimoniaux ou extrapatrimoniaux d'un tiers, sans son accord, donne en revanche lieu à une réponse pénale plus nuancée. Si le droit pénal manifeste parfois sa réticence face à cette forme d'immixtion, notamment lorsqu'elle touche à des domaines éminemment personnels, il ne s'y oppose pas de manière catégorique. Plus encore, il se montre, en certaines circonstances, bienveillant à son égard, soit qu'il l'ordonne, soit qu'il; l'encourage, lorsque l'intervention du tiers permet de sauvegarder des valeurs fondamentales, telles la vie et la dignite humaine. Témoin d'un droit pénal qui, bien que reconnaissant l'autonomie individuelle des personnes, demeure gouverné par l'intérêt général, son attitude rend compte de l'existence d'un ordre public de protection qui vient brider les aspirations contemporaines à une autonomie exaltée des personnes.
Book Synopsis Droit pénal des affaires by : Frédéric Stasiak
Download or read book Droit pénal des affaires written by Frédéric Stasiak and published by . This book was released on 2009 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s'y succèdent à un rythme effréné et de la juxtaposition fréquente des sanctions pénales et administratives. Aussi la présentation de l'ouvrage privilégie-t-elle clarté et simplicité en distinguant classiquement les infractions de droit commun applicables en droit des affaires (escroquerie, abus de confiance, faux, atteintes aux systèmes de traitement automatique de données, corruption, prise illégale d'intérêts, recel, blanchiment, etc.) des infractions spécifiques aux principales branches du droit des affaires (sociétés, bourse, concurrence, entreprises en difficulté, consommation). Les développements intègrent les dernières évolutions législatives (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté ; ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme). Complet, concis et structuré, ce manuel s'adresse à tous les publics, étudiants ou praticiens.
Book Synopsis La Responsabilité pénale du fait d'autrui pour les infractions intentionnelles by : Hervé Bonnard
Download or read book La Responsabilité pénale du fait d'autrui pour les infractions intentionnelles written by Hervé Bonnard and published by . This book was released on 1972 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal des affaires by : Philippe Bonfils
Download or read book Droit pénal des affaires written by Philippe Bonfils and published by . This book was released on 2021-08-17 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal des affaires by : Mireille Delmas-Marty
Download or read book Droit pénal des affaires written by Mireille Delmas-Marty and published by . This book was released on 1973 with total page 592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution à l'étude de l'élément intentionnel en droit pénal des affaires by : Ronald Maman
Download or read book Contribution à l'étude de l'élément intentionnel en droit pénal des affaires written by Ronald Maman and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal économique et financier connaît de plus en plus une crise de légitimité aux yeux des professionnels. La responsabilité pénale qu'ils encourent est, bien souvent, perçue comme un risque inhérent à l'exercice de leur activité, ce qui constitue un argument politique décisif pour une dépénalisation des infractions d'affaires. La multiplication des infractions dites matérielles semble incompatible avec le principe d'intentionnalité des crimes et des délits énoncé à l'article 121-3 du Code pénal. La mise en place de présomptions de culpabilité apparaît comme une grave entorse au principe de présomption d'innocence qui devrait pourtant être commun à l'ensemble des délinquants. L'élément intentionnel ne serait ainsi plus un élément constitutif de la responsabilité pénale en droit des affaires, celle-ci devenant une responsabilité pénale à caractère objectif semblable à celle qui peut exister en droit civil. Pourtant, une analyse approfondie de ce qu'est l'élément intentionnel en droit pénal et en sciences juridiques, permet de relativiser cette conception des choses. L'élément intentionnel, entendu comme la volonté d'accomplir une action en vue d'obtenir un résultat particulier, est plus qu'un élément constitutif des infractions ; il est le fondement de la responsabilité pénale. C'est bien cet aspect psychologique qui est déterminant pour engager une responsabilité pénale ; le droit pénal juge d'abord des intentions. Mais parce que l'intention est par nature abstraite et insaisissable, la loi et le pouvoir judiciaire déterminent les actions qui pourront révéler cette âme coupable. L'élément intentionnel a donc, parmi les conditions d'engagement de toute responsabilité pénale, un rôle prépondérant qui n'est en aucun cas remis en cause dans la délinquance économique et financière. C'est bien le contenu de cet élément, c'est-à-dire les actions matérielles à partir desquelles l'intention coupable est révélée, qui connaît une forme de déliquescence. Les causes de cette apparente disparition peuvent être identifiées à travers le particularisme des autres éléments constitutifs des infractions d'affaires. Leur analyse conduit à constater, non pas une disparition du contenu de l'élément intentionnel, mais une absorption de celui-ci par l'élément matériel. La complexité, la densité de l'élément matériel nécessaire pour caractériser les infractions d'affaires, remet en cause la frontière qui devrait exister entre les différents éléments constitutifs. Le particularisme de l'élément intentionnel en droit pénal des affaires ne résulte donc pas tant du pouvoir judiciaire, qui violerait fréquemment les exigences de l'article 121-3 précité, que du pouvoir législatif qui, par une définition toujours plus technique, dense et complexe de l'infraction, inclut dans le texte d'incrimination le contexte nécessaire à la preuve de l'intention coupable. Cette physionomie originale des infractions d'affaires est appelée à se généraliser en raison de la complexification du droit. Il importe par conséquent, dans cette contribution, d'en faire une analyse juridique
Book Synopsis La responsabilité pénale du fait d'autrui by : Charles Villefranche
Download or read book La responsabilité pénale du fait d'autrui written by Charles Villefranche and published by . This book was released on 1911 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
