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Droit Minier En Republique Democratique Du Congo
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Book Synopsis Le Droit Minier En Republique Democratique Du Congo Tome 1 by : Albert Kalau Kaseke
Download or read book Le Droit Minier En Republique Democratique Du Congo Tome 1 written by Albert Kalau Kaseke and published by . This book was released on 2021-07-22 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le cadre juridico-légal d'un projet minier en République Démocratique du Congo est spécialement complexe et ce pour deux entendements. Originellement, il s'agit de différentes assises de règles dans la mesure où la RDC fait partie de diverses communautés économiques régionales. La loi applicable à un projet minier proviendrait du raccommodage de droits occidentaux auxquels on y annexe le contexte juridique local. La qualification du cobalt en tant que minerai stratégique Comme toutes les autres substances minérales, le cobalt est régi par le Code minier révisé. Ce dernier a introduit la notion de L'accès, la recherche, l'exploitation et la commercialisation des substances stratégiques sont régis par des dispositions réglementaires particulières. Secondement, en matière de la révision du code minier en 2018, il a été instauré un régime obligatoire et contraignant de responsabilité sociétale des opérateurs miniers et de leur contribution au développement communautaire, ceci constitue un régime juridique contraignant pour la contribution de l'industrie minière au développement communautaire. Cette oeuvre est destinée aux nombreux acteurs du secteur minier congolais spécialement les géologues prospecteurs, géologues miniers, les économistes, les ingénieurs de mines, ingénieurs chimistes, ingénieurs métallurgistes, les chercheurs, le secteur académique, les investisseurs et exploitants miniers, les praticiens de droit, ainsi que les décideurs politiques.
Book Synopsis Droit minier en République démocratique du Congo by : Héribert Kabwe Sabwa
Download or read book Droit minier en République démocratique du Congo written by Héribert Kabwe Sabwa and published by . This book was released on 2019 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L?ouvrage propose une nouvelle politique minière qui tient compte des acquis et des lacunes des législations minières antérieures et en cours, de la nouvelle structure étatique et enfin des attentes des différents acteurs du secteur minier.
Book Synopsis Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo by : Jivet Ndela Kubokoso
Download or read book Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo written by Jivet Ndela Kubokoso and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-12-24 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018 ? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population ? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC ? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise ? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC ?
Book Synopsis Le droit minier Congolais by : Adolphe Bambi Kabashi
Download or read book Le droit minier Congolais written by Adolphe Bambi Kabashi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-05-01 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et minier - qui a prééminence dans un unique espace ? Tout au long du livre Adolphe Bambi Kabashi tentera de résoudre ce problème en examinant ces "trois droits" dans le cas où ils se retrouvent en concurrence dans le seul lieu de l'exploitation minière.
Book Synopsis La fraude et la contrebande minières en R.D. Congo by : Princesse Odya Kalinda
Download or read book La fraude et la contrebande minières en R.D. Congo written by Princesse Odya Kalinda and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-12-24 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l'effondrement des recettes de l'État congolais dans le secteur minier. Depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu'au défaut de rapatriement des recettes d'exportation des produits miniers marchands, en passant par la sous-déclaration de la matière imposable. Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, des services intervenants procèdent à des vérifications sur la quantité et teneur, l'acquittement des impôts, taxes, droits et redevances. La fraude minière est donc précisément définie ici en fonction des droits pénal, minier, douanier, fiscal et de la règlementation du change. Cet ouvrage met en relief le contexte d'insécurité dans la région des Grands Lacs qui paralyse le fonctionnement des services publics.
Book Synopsis Essentiel du droit minier by : Congo (République)
Download or read book Essentiel du droit minier written by Congo (République) and published by . This book was released on 2015 with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit minier congolais by : Cim's Mulungulungu Nachinda
Download or read book Droit minier congolais written by Cim's Mulungulungu Nachinda and published by Transitions sociales et résistances. This book was released on 2022-12-23 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les défis à relever dans le secteur des mines de la R.D. Congo by : Willy Kitobo Samsoni
Download or read book Les défis à relever dans le secteur des mines de la R.D. Congo written by Willy Kitobo Samsoni and published by . This book was released on 2022 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ressources minieres de la Republique Démocratique du Congo by : Kabwe Omoyi Fanny
Download or read book Ressources minieres de la Republique Démocratique du Congo written by Kabwe Omoyi Fanny and published by Omniscriptum. This book was released on 2015-06-18 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de cet ouvrage consiste a examiner l'impact des ressources minieres sur la croissance economique en Republique Democratique du Congo (RDC). Afin d'expliquer les canaux de transmission des ressources minieres et la croissance economique en RDC, l'analyse procede au test de causalite au sens de Granger et les methodes de 2SLS et de GMM qui montrent dans un premier temps, les ressources minieres influencent la croissance du PIB reel indirectement a travers le service, l'industrie, l'agriculture, la production de l'or, du diamant et de Cuivre de la societe OKIMO, MIBA et GECAMINES qui sont les grandes societes de production et offrent a l'Etat la grande part de recettes fiscales. Dans un second temps, l'effet positif de la guerre civile sur la rente miniere traduit les differentes periodes de chocs ou de rupture a la croissance economique. Ces resultats entrainent les implications politiques ci-apres: l'Etat doit veiller a la tracabilite de ces ressources minieres lors de la mobilisation des recettes fiscales; la revision du code minier au vue de la politique de la liberalisation du secteur minier en RD Congo et l'implantation des industries agro-industrielles."
Author :République démocratique du Congo Ministère des mines et hydrocarbures Publisher : ISBN 13 : Total Pages :0 pages Book Rating :4.:/5 (14 download)
Book Synopsis Projet de loi portant code des mines et des carrières by : République démocratique du Congo Ministère des mines et hydrocarbures
Download or read book Projet de loi portant code des mines et des carrières written by République démocratique du Congo Ministère des mines et hydrocarbures and published by . This book was released on 2002 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Congo (Democratic Republic). Commission de revisitation des contrats miniers Publisher : ISBN 13 : Total Pages :292 pages Book Rating :4.:/5 (11 download)
Book Synopsis Rapport des travaux by : Congo (Democratic Republic). Commission de revisitation des contrats miniers
Download or read book Rapport des travaux written by Congo (Democratic Republic). Commission de revisitation des contrats miniers and published by . This book was released on 2009 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant code des mines et des carrieres by :
Download or read book Projet de loi portant code des mines et des carrieres written by and published by . This book was released on 2002 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Exploitation minière et défis environnementaux en République Démocratique du Congo by : Claude Ilunga Watuil
Download or read book Exploitation minière et défis environnementaux en République Démocratique du Congo written by Claude Ilunga Watuil and published by . This book was released on 2017 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La problématique de la mise en oeuvre des textes juridiques regissant l'environnement minier en République Démocratique du Congo au regard des droits français et de quelques états africains francophones by : Christian Kalambay Kabeya
Download or read book La problématique de la mise en oeuvre des textes juridiques regissant l'environnement minier en République Démocratique du Congo au regard des droits français et de quelques états africains francophones written by Christian Kalambay Kabeya and published by . This book was released on 2015 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo by : Congo (République démocratique).
Download or read book Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo written by Congo (République démocratique). and published by . This book was released on 2020 with total page 385 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de Révision Du Code Minier de la RDC : de L'incitation À la Dissuasion ?. by : Philippe-Alexandre Sondji Mulanza Kating
Download or read book Projet de Révision Du Code Minier de la RDC : de L'incitation À la Dissuasion ?. written by Philippe-Alexandre Sondji Mulanza Kating and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
