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Download or read book Droit Inhérent Des Autochtones À L'autonomie Gouvernementale written by and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Canadian Bar Association. Continuing Legal Education Program
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (366 download)
Download or read book Droit Inhérent Des Autochtones À L'autonomie Gouvernementale written by Canadian Bar Association. Continuing Legal Education Program and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Le gouvernement fédéral et le droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale [microforme] : l'instauration d'un lieu commun PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/raP5NAEACAAJ?fife=w200-h370)
Author : Warren, Charles-Henri
Publisher : Montréal : Université du Québec à Montréal
ISBN 13 : 9782763843315
Total Pages : pages
Book Rating : 4.8/5 (433 download)
Download or read book Le gouvernement fédéral et le droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale [microforme] : l'instauration d'un lieu commun written by Warren, Charles-Henri and published by Montréal : Université du Québec à Montréal. This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download L'autonomie gouvernementale des autochtones [ressource électronique] : l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie : guide de la politique fédérale PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/uTvKtAEACAAJ?fife=w200-h370)
Author : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (1 download)
Download or read book L'autonomie gouvernementale des autochtones [ressource électronique] : l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie : guide de la politique fédérale written by Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download The Inherent Right of Aboriginal Self-government [Lussier] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/toHWzgEACAAJ?fife=w200-h370)
Author : Sylvain Lussier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 82 pages
Book Rating : 4.:/5 (128 download)
Download or read book The Inherent Right of Aboriginal Self-government [Lussier] written by Sylvain Lussier and published by . This book was released on 1994 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Kent McNeil
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 34 pages
Book Rating : 4.:/5 (128 download)
Download or read book Le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale written by Kent McNeil and published by . This book was released on 2004 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9780660250946
Total Pages : 18 pages
Book Rating : 4.2/5 (59 download)
Download or read book Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones written by and published by . This book was released on 2018 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Ces principes guideront l'examen des lois, des politiques et des pratiques fonctionnelles et constitueront une assise pour transformer la façon dont le gouvernement fédéral établit des partenariats avec les peuples et les gouvernements autochtones et les soutient. Les dix principes sont fondés sur la reconnaissance des peuples, des gouvernements, des lois et des droits autochtones, y compris le droit à l'autodétermination et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Les principes reposent sur l'article 35 de la Constitution et sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sont façonnés par la Commission royale sur les peuples autochtones et par les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation » -- Fourni par l'éditeur.
Author : Canada Services aux Autochtones Canada
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 38 pages
Book Rating : 4.:/5 (128 download)
Download or read book La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits, des Métis written by Canada Services aux Autochtones Canada and published by . This book was released on 2019 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il s'agit d'une réforme globale des services à l'enfance et à la famille qui affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale en vertu de l'article 35, y compris la compétence relative aux services à l'enfance et à la famille. Cette compétence comprend aussi le pouvoir législatif et le droit d'administrer et d'appliquer ces lois. L'objet de la Loi est de confirmer le droit des gouvernements et des organisations autochtones d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La loi établit des principes nationaux, notamment l'intérêt supérieur de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle, pour guider l'interprétation et l'application de la loi et contribuer à la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
Author : Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 40 pages
Book Rating : 4.:/5 (319 download)
Download or read book Droit À L'autonomie Gouvernementale Des Autochtones Et la Constitution written by Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples and published by . This book was released on 1992 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This commentary offers some thoughts on the current constitutional proposals as they relate to the right of Aboriginal self-government in Canada. The first part of the document traces the development of a potential impasse. The second part considers how such an impasse might be avoided, using four different approaches. Includes the Commission's terms of reference.
Author : Canada. Commission royale sur les peuples autochtones
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 89 pages
Book Rating : 4.:/5 (272 download)
Download or read book Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by . This book was released on 1992 with total page 89 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (137 download)
Download or read book L'identité nationale des autochtones et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale written by and published by . This book was released on 2007 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces efforts ayant échoué, on s'est beaucoup intéressé à ce que les tribunaux avaient à dire au sujet de tels droits3, et à la façon de les établir par la négociation 4. À mesure que les nations autochtones intentent des recours et négocient, cherchant à se défaire des effets des politiques et pratiques colonialistes, la difficulté consiste à élaborer des stratégies pour faire en sorte que les droi [...] À titre d'exemple, les membres établis hors réserve n'auraient pas les mêmes droits de récolte que ceux vivant dans la réserve, et des conditions s'appliqueraient à leurs droits de vote, si bien que, pour se prononcer aux élections de la bande, ils auraient à démontrer un intérêt réel et un attachement à la situation de la réserve. [...] À titre d'exemple, les articles 48 à 52 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 (mise en vigueur le 27 janvier 1980) précisent les effets de l'erreur, du dol et de la contrainte sur la conclusion (et la révocation) de traités. [...] Il y a toutefois un danger à puiser dans la jurisprudence 31 Il convient de signaler que ce genre de système, qui dirigerait les membres de la collectivité vers certains programmes de diplôme et les appellerait par la suite à mettre leur formation au service de la collectivité, ne réduirait en rien les possibilités mises à la portée des citoyens. [...] Ayant examiné ensemble ces trois éléments, la Cour a déclaré : « ... la bonne façon de caractériser la revendication des appelants est de dire qu'ils revendiquent le droit de participer à des activités de jeux de hasard à gros enjeux dans la réserve et de réglementer ces activités39.
Author : René Dussault
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (974 download)
Download or read book Droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution written by René Dussault and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alain Bissonnette
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 28 pages
Book Rating : 4.:/5 (797 download)
Download or read book Le droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la situation particulière du Québec written by Alain Bissonnette and published by . This book was released on 1992 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guylaine Grenier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (615 download)
Download or read book Le droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté written by Guylaine Grenier and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Canada. Commission royale sur les peuples autochtones
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 34 pages
Book Rating : 4.:/5 (933 download)
Download or read book Le Droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la constitution written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by . This book was released on 1992 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mandat de la Commission royale est d'étudier la question de l'autonomie gouvernementale des autochtones et de recommander des moyens de reconnaître et d'affirmer leurs droits à cet égard. La première partie du document relate les circonstances qui pourraient mener à une impasse. A cette fin, on examine comment les choses ont évolué depuis la reconnaissance des droits des autochtones dans la Constitution en 1982 et le contexte dans lequel se déroule le débat actuel. La deuxième partie porte sur les moyens d'éviter cette impasse. Le document conclut avec certaines réflexions sur la façon dont pourrait être bâties une nouvelle relation entre citoyens autochtones et non autochtones du pays.
Author : Canada. Commission royale sur les peuples autochtones
Publisher : Canadian Government Publishing
ISBN 13 : 9780660951065
Total Pages : 501 pages
Book Rating : 4.9/5 (51 download)
Download or read book L'autonomie gouvernementale des autochtones written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by Canadian Government Publishing. This book was released on 1995-01-01 with total page 501 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 37 pages
Book Rating : 4.:/5 (72 download)
Download or read book The Right of Aboriginal Self-government and the Constitution written by Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples and published by . This book was released on 1992 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "In this commentary, we offer some thoughts on the current constitutional proposals as they relate to the right of Aboriginal self-government. We do so only after serious reflection and in order to promote a better understanding of Aboriginal self-government and the Constitution. The first part of the document traces the development of a potential impasse. We begin with an examination of the context of the current debate, and its evolution since Aboriginal rights were recognized in the Constitution in 1982. The second part considers how such an impasse might be avoided. We conclude with some thoughts on building a new relationship between Aboriginal peoples and Canadians in general"--Intro., p. 1, 2.
