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Droit Europeen De La Propriete Intellectuelle
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Book Synopsis La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle by : Jean-Sylvestre Bergé
Download or read book La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle written by Jean-Sylvestre Bergé and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-06-11 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage analyse de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en oeuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques). Il s’articule autour d’une présentation des grandes questions que le juriste doit aborder en présence d’un droit de propriété intellectuelle susceptible d’être revendiqué dans un contexte global. L’analyse est étayée par des extraits de textes et de jurisprudences. Elle est complétée par le traitement de situations permettant d’expliciter la mise en oeuvre du droit européen et international de la propriété intellectuelle dans différents environnements juridiques de niveau national, régional ou international.
Book Synopsis Droit européen de la propriété intellectuelle by : European Communities
Download or read book Droit européen de la propriété intellectuelle written by European Communities and published by . This book was released on 1995 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe by : Christophe Geiger
Download or read book La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe written by Christophe Geiger and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit européen de la propriété intellectuelle est un chantier en construction. Sollicitées de plus en plus fréquemment pour expliciter les différentes notions du droit européen, les juridictions de l'Union ainsi que les Chambres de recours des différents Offices européens et communautaires participent pour une large mesure à définir les contours de ce droit émergent, constituant ainsi un important vecteur d'harmonisation. Cependant, les grilles de lecture proposées par les juges ne sont pas toujours claires, rendant parfois la compréhension du droit européen de la propriété intellectuelle peu aisée. L'ambition de cet ouvrage collectif est de tenter une analyse et de mettre en lumière l'apport de ces décisions pour la construction européenne du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques (en particulier dans le cadre du contentieux relatif au référencement sur Internet), du droit des brevets (en particulier sous l'angle de la notion d'invention brevetable), du droit des variétés végétales, du droit des indications géographiques ainsi que du dispositif juridique en matière de contentieux des droits de propriétés intellectuelles. L'utilisation croissante par la jurisprudence du droit communautaire de la concurrence et des droits fondamentaux en matière de propriété intellectuelle sera également étudiée."
Book Synopsis Droit européen de la propriété intellectuelle by : European Community
Download or read book Droit européen de la propriété intellectuelle written by European Community and published by . This book was released on 1993 with total page 1002 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'essentialité des droits de propriété intellectuelle au regard du droit européen de la concurrence by : Thibault Msika
Download or read book L'essentialité des droits de propriété intellectuelle au regard du droit européen de la concurrence written by Thibault Msika and published by . This book was released on 2017 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les droits de propriété intellectuelle by : Marie-Flore Célarier
Download or read book Les droits de propriété intellectuelle written by Marie-Flore Célarier and published by Editions Quae. This book was released on 2002 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit européen de la propriété intellectuelle by : European Community
Download or read book Droit européen de la propriété intellectuelle written by European Community and published by . This book was released on 1993 with total page 1002 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit européen de la propriété intellectuelle by :
Download or read book Droit européen de la propriété intellectuelle written by and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Propriété intellectuelle et droit européen by : Laure Vinçon
Download or read book Propriété intellectuelle et droit européen written by Laure Vinçon and published by . This book was released on 2001 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit européen de la propriété intellectuelle by : François Dessemontet
Download or read book Droit européen de la propriété intellectuelle written by François Dessemontet and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la propriété intellectuelle by : Nicolas Binctin
Download or read book Droit de la propriété intellectuelle written by Nicolas Binctin and published by . This book was released on 2016-09-27 with total page 1029 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.
Book Synopsis Droit européen de la propriété intellectuelle by :
Download or read book Droit européen de la propriété intellectuelle written by and published by . This book was released on 1994 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la Propriété Intellectuelle Et de la Concurrence by : Konrad E. Zweigert
Download or read book Droit de la Propriété Intellectuelle Et de la Concurrence written by Konrad E. Zweigert and published by BRILL. This book was released on 1980-01-16 with total page 1346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Codes commentés Larcier - Propriété industrielle 2010 by : Tanguy de Haan
Download or read book Les Codes commentés Larcier - Propriété industrielle 2010 written by Tanguy de Haan and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-03-22 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des droits de propriété industrielle est essentielle dans la vie des affaires. Pour les entreprises, les droits exclusifs découlant des brevets, marques, dessins et modèles ou obtentions végétales sont des actifs cruciaux dont la valeur dépendra de la manière dont elles les défendent et en respectent les limites. Ceci passe par une compréhension adéquate du cadre légal et réglementaire. La majeure partie de la matière est harmonisée soit au niveau européen, soit au niveau Benelux, ce qui a donné lieu à de nombreuses interprétations des dispositions par la Cour de justice de l’Union européenne ou par la Cour de justice Benelux. Ce Code commenté recense, outre les textes principaux en droit européen et en droit Benelux annotés de références aux décisions de jurisprudence les plus pertinentes, les législations belges et luxembourgeoises réprimant la contrefaçon et la piraterie. Ce Code commenté s’adresse tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d’entreprise, conseils en propriété intellectuelle) qu’aux étudiants, ainsi qu’à tous ceux désirant prendre connaissance de la matière telle qu’interprétée par les juridictions suprêmes. Une version en néerlandais de ce Code existe, voyez Wet & Duiding Industriële eigendom 2010.
Book Synopsis Droit européen de la propriété intellectuelle by : Ivan Cherpillod
Download or read book Droit européen de la propriété intellectuelle written by Ivan Cherpillod and published by . This book was released on 2004 with total page 25 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit européen de la propriété intellectuelle by : European Communities
Download or read book Droit européen de la propriété intellectuelle written by European Communities and published by . This book was released on 1995 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Code de la propriété intellectuelle : 2018 by : Michel Vivant
Download or read book Code de la propriété intellectuelle : 2018 written by Michel Vivant and published by Lexis Nexis. This book was released on 2017-12-07 with total page 2147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette 19e édition intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le Code de la propriété intellectuelle ; l'ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur. Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
