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Author : Virginie Bozzi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 96 pages
Book Rating : 4.:/5 (321 download)
Download or read book Droit européen de la concurrence appliqué au secteur de l'audiovisuel written by Virginie Bozzi and published by . This book was released on 1994 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Observatoire européen de l'audiovisuel
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287153821
Total Pages : 56 pages
Book Rating : 4.1/5 (538 download)
Download or read book Vers plus d'horizontalité written by Observatoire européen de l'audiovisuel and published by Council of Europe. This book was released on 2003-01-01 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La "régulation horizontale" est une notion à laquelle nous sommes de plus en plus fréquemment confrontés dans le droit de l'audiovisuel: livres verts, documents de base et débats en font régulièrement mention. Mais qu'est-ce que l'on entend par "régulation horizontale"? Est-ce le contraire d'une régulation spécifique à un secteur ou à une technologie? S'agit-il d'harmonisation et d'uniformisation du droit, de cohérence méthodologique et systématique? Parle-t-on de régulation horizontale pour opposer, à une régulation imposée par l'Etat, des codes de conduite librement mis en place sur initiative du secteur privé? L'appelle-t-on ainsi parce qu'elle s'applique au-delà des frontières d'Etats? La régulation horizontale existe-t-elle déjà dans le secteur audiovisuel, et en particulier dans le cadre communautaire? Si oui, comment fonctionne-t-elle? Quelles en sont les limites? Cinq articles de fond sur cinq thèmes différents présentent certaines "règles d'horizontalité", les comparent et les analysent."
Author : Observatoire européen de l'audiovisuel
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287148537
Total Pages : 148 pages
Book Rating : 4.1/5 (485 download)
Download or read book La télévision et la concentration des médias written by Observatoire européen de l'audiovisuel and published by Council of Europe. This book was released on 2001-01-01 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des progrès technologiques constants, un débat croissant sur la fusion d'entreprises du secteur des médias et d'entreprises de secteurs voisins ainsi qu'une recommandation du Conseil de l'Europe visant à prévenir des concentrations pouvant mettre en danger le pluralisme des médias, telles sont les raisons qui ont conduit l'Observatoire européen de l'audiovisuel à publier une étude comparative sur la télévision et la concentration des médias. L'objectif de cette étude est de faire comprendre la diversité des problèmes et des réglementations juridiques ayant des incidences sur la concentration du pouvoir et ses limites. La télévision et la concentration des médias traite de la télévision numérique et analogique, quel que soit le mode de distribution (terrestre, par satellite ou par câble). L'analyse porte sur les barrières juridiques dans trois modes de concentration économique : la "concentration horizontale des médias", c'est-à-dire la prise de participations croisées entre différentes chaînes de télévision ; la "concentration verticale des médias", c'est-à-dire la prise de participations croisées entre des chaînes de télévision et leurs sources d'approvisionnement en amont, ainsi que leurs marchés de distribution en aval ; la "concentration diagonale des médias", c'est-à-dire la prise de participations croisées entre des chaînes de télévision et d'autres médias, tels que la presse ou des prestataires de services Internet. La présentation se concentre sur l'examen de modèles choisis de réglementations appliquées dans des Etats de l'Union européenne possédant des marchés de télévision d'importance comparable, réglementations qui envisagent dans le même temps des alternatives concernant la réglementation de la concentration des médias. Les pays sélectionnés sont l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et l'Espagne. La description de ces législations doit faire ressortir aussi bien les particularités des différents modèles juridiques que l'idée de réglementation qu'ils véhiculent et son application pratique. La présentation de ces modèles législatifs est complétée par des explications sur le droit de la concurrence en vigueur dans les pays concernés, qui accompagne le droit des médias en matière de contrôle des fusions et de protection contre les abus de positions dominantes. Ces explications seraient toutefois incomplètes si elles n'étaient suivies d'un résumé concernant les législations communautaires en vigueur et les directives de la Commission européenne. Il est clair que l'importance du droit communautaire ne fera que croître à l'avenir, dans la mesure où l'Union européenne continue d'exploiter son pouvoir de mettre en place un cadre contraignant pour le "bon développement" du marché européen des médias. Pour une meilleure compréhension, et notamment pour aller dans le sens du développement croissant d'un droit communautaire qui favoriserait la coexistence du droit des médias et de celui de la concurrence, les explications relatives au droit communautaire sont suivies d'un chapitre sur l'évolution et les tendances actuelles de la législation sur la concentration des médias aux Etats-Unis. Sur ce continent en effet, la nécessité d'une réglementation du pouvoir des médias télévisuels semble déjà dépassée. Au contraire, dans les Etats qui se trouvent en phase de création d'un marché privé de radiodiffusion et qui sont ainsi confrontés pour la première fois à la question de la limitation de la concentration des médias, le besoin de réglementation apparaît comme une nécessité. Il en est ainsi de la Fédération russe qui se trouve en pleine transition d'un système de radiodiffusion publique vers un système privatisé.
Author : Susanne Nikoltchev
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287161147
Total Pages : 54 pages
Book Rating : 4.1/5 (611 download)
Download or read book Services de médias audiovisuels sans frontières written by Susanne Nikoltchev and published by Council of Europe. This book was released on 2006-01-01 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Zafiria Blazaki
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 112 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book Le secteur de l'audiovisuel face au droit communautaire de la concurrence written by Zafiria Blazaki and published by . This book was released on 2001 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738173578
Total Pages : 243 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hugues Dumont
Publisher : Publications Fac St Louis
ISBN 13 : 9782802801269
Total Pages : 322 pages
Book Rating : 4.8/5 (12 download)
Download or read book Politique culturelle et droit de la radio-télévision written by Hugues Dumont and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1998 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On s'accordait naguère pour reconnaître à la radio et à la télévision trois missions : dans l'ordre, éduquer, informer et distraire. Qu'en était-il en réalité ? La fonction éducatrice a-t-elle un jour été effectivement la première ? Il est permis d'en douter. Aujourd'hui, il semble acquis que la radio et, davantage encore la télévision, c'est du divertissement avant tout. En soi, il n'y a pas lieu de s'en offusquer. Mais cela ne justifie pas pour autant que l'on cesse de s'interroger sur le rôle de la culture dans l'audiovisuel. S'il n'est pas douteux que le débat sur le contenu culturel des émissions est d'abord idéologique et politique, il ne faudrait pas ignorer qu'il comprend aussi des données juridiques. Quelles sont les règles de droit interne et européen qui sont censées déterminer la place de la culture à la radio et à la télévision ? Quelles véritables contraintes ces règles imposent-elles aux pouvoirs publics et aux différents organismes de télévision ? C'est à l'examen critique et interdisciplinaire de ces questions que le présent ouvrage est consacré. Dans une première partie , le livre offre un éclairage sur le concept de culture à l'aide des points de vue philosophique et sociologique. Les analyses juridiques rassemblées dans la seconde partie s'efforcent d'identifier les normes applicables et les balises qui pourraient conduire à une politique de préférence ou d'exception culturelle. Enfin, la troisième partie qui reprend les prises de position de divers acteurs de la vie politique et culturelle élargit le débat, tout en le restituant dans le contexte de la communauté française. En dernière instance, le présent ouvrage pourrait contribuer à la recherche d'une ou de plusieurs définitions normatives de la culture que le droit pourrait reprendre utilement à son compte.
Author : Céline Bloud-Rey
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804492605
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique written by Céline Bloud-Rey and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-09-05 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. L’apparition et le développement du numérique dans les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de l’audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée entre les deux domaines. Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de rendre compte de cette évolution par petites touches successives, sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis en place par la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication. L’adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative à l’indépendance de l’audiovisuel public annonce peut-être un bouleversement à venir. En effet, elles remodèlent à beaucoup d’égards l’organe français de régulation de l’audiovisuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent que de rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de régulation du secteur sont indéniables. Ce faisant, elles anticipent assurément la réforme à venir, et combien plus difficile, de l’audiovisuel lui-même. Sa redéfinition est en effet nécessitée par la prise en compte de sa convergence croissante avec le numérique (le développement de nouvelles techniques et de nouveaux services aux frontières communes, tels les services de médias audiovisuels à la demande) et le constat que la régulation de ce dernier est déjà éclatée en France entre plusieurs organismes publics autres que le CSA (ANFR, ARCEP, ADLC, HADOPI, notamment), sans oublier évidemment l’influence croissante du droit européen en la matière. C’est sur tous ces aspects et les interrogations qu’ils font naître, que les contributions réunies dans cet ouvrage entendent réfléchir.
Author : Carine Doutrelepont
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 :
Total Pages : 320 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book L'Europe et les enjeux du GATT dans le domaine de l'audiovisuel written by Carine Doutrelepont and published by Emile Bruylant. This book was released on 1994 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Observatoire européen de l'audiovisuel
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287151407
Total Pages : 164 pages
Book Rating : 4.1/5 (514 download)
Download or read book La corégulation des médias en Europe written by Observatoire européen de l'audiovisuel and published by Council of Europe. This book was released on 2003-01-01 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Jongen
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804467635
Total Pages : 896 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Droit des médias et de la communication written by François Jongen and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-11-08 with total page 896 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Omniprésente et diffusée en flux continu, l’information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l’apparition d’Internet à la fin du XXe siècle et par la multiplication des écrans. La presse écrite et l’audiovisuel ont toutefois conservé une place essentielle dans l’univers médiatique. L’ouvrage fait le point sur l’encadrement juridique des médias et des informations communiquées. Il analyse les libertés à leur fondement : la liberté d’expression, mais aussi la liberté d’entreprise tant il est vrai que les médias sont devenus un secteur économique à part entière. Les régimes de responsabilité et la régulation d’Internet font également l’objet de développements approfondis. Juristes et praticiens des métiers de la communication trouveront ici une somme d’informations, notamment sur la déontologie journalistique, les droits d’auteur des journalistes, la calomnie et la diffamation, la notion de bonnes mœurs, la protection de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, les conditions et procédures de créations des médias audiovisuels ou la responsabilité des intermédiaires sur Internet. L’ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s’appuie aussi largement sur le droit européen, tant de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe.
Author : Pascal Marchetti
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402444576
Total Pages : 382 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)
Download or read book La production d'œuvres audiovisuelles dans l'Union européenne written by Pascal Marchetti and published by FeniXX. This book was released on 1996-12-31T23:00:00+01:00 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le constat du déséquilibre économique entre la diffusion de programmes télévisuels, où la demande est en forte croissance, et la production audiovisuelle trop faible amène l'auteur à proposer une rationalisation de l'activité de production qui passe par une transformation du statut de l'oeuvre audiovisuelle et par l'indépendance du métier de producteur par rapport à la diffusion. « Copyright Electre »
Author : Jean-François Bellis
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802758365
Total Pages : 285 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Droit européen de la concurrence written by Jean-François Bellis and published by Bruylant. This book was released on 2017-03-16 with total page 285 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence, mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’État. Il permet à son lecteur d’avoir une vision d’ensemble de cette matière technique, aisément accessible et illustrée par les affaires les plus marquantes du droit européen de la concurrence. Il s’organise en dix chapitres qui examinent successivement les règles de procédure du droit de la concurrence, l’article 101 TFUE, les cartels, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, l’article 102 TFUE et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations et les rapports entre le droit de la concurrence et les États membres. Cet ouvrage trouve son origine non seulement dans le cours de droit européen de la concurrence que l’auteur enseigne à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles mais aussi dans sa pratique journalière devant les institutions de l’Union européenne.
Author : Georges Vandersanden
Publisher : Université de Bruxelles
ISBN 13 :
Total Pages : 236 pages
Book Rating : 4.:/5 (334 download)
Download or read book L'espace audiovisuel européen written by Georges Vandersanden and published by Université de Bruxelles. This book was released on 1991 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1.Application des règles du traité CEE - 2.Les instruments juridiques - 3.La protection des intérêts culturels - 4.Les enjeux économiques de l'audiovisuel.
Author : Christian Chêne
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 270592664X
Total Pages : 152 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)
Download or read book L'audiovisuel et le G.A.T.T. written by Christian Chêne and published by FeniXX. This book was released on 1995-01-01T00:00:00+01:00 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Dušan Popović
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 778 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book Le droit communautaire de la concurrence et les communications électroniques written by Dušan Popović and published by . This book was released on 2007 with total page 778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Durant les vingt dernières années, le secteur des communications électroniques a connu une transformation sans précédent au sein de l'Union européenne : une série des monopoles nationaux a été remplacée par un système fondé sur la libre concurrence. Cette ouverture à la concurrence a été réalisée grâce à l'adoption des mesures de libéralisation et d'harmonisation en vertu des articles 86 et 95 du Traité CE. Toutefois, le fait que les marchés des communications électroniques soient devenus concurrentiels n'exclut pas la possibilité de comportements anticoncurrentiels des entreprises. D'où l'intérêt d'analyser les marchés, ce qui est possible tant en application des règles sectorielles qu'en application du droit commun de la concurrence. En droit sectoriel, l'analyse des marchés s'appuie sur les principes du droit de la concurrence mais il existe certaines particularités puisque cette analyse est toujours prospective. En effet, les règles sectorielles visent à prévenir un comportement abusif et non à le sanctionner. Lorsque le droit commun de la concurrence est appliqué dans le secteur des communications électroniques, il existe également des spécificités car l'expansion dynamique de ce secteur, tout comme la convergence des technologies, ont une influence sur l'analyse des autorités compétentes.
Author : Soon-Mi Peten
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 :
Total Pages : 414 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book Cinéma, audiovisuel, nouveaux médias written by Soon-Mi Peten and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aborde les problèmes relatifs à la protection de la propriété intellectuelle, les enjeux des politiques publiques et les stratégies des groupes privés concernant les technologies de l'information.
