Droit et théâtre

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Author :
Publisher : Academia
ISBN 13 : 2140002423
Total Pages : 134 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)

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Book Synopsis Droit et théâtre by :

Download or read book Droit et théâtre written by and published by Academia. This book was released on 2016-02-15 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro aborde les questions juridiques liées au statut social et fiscal des artistes (droit au chômage, droit d'auteur, droit à l'image...) plus que jamais au centre de leurs préoccupations en cette période de crise où des coupes sévères sont opérées dans les budgets de nos institutions culturelles et où les conditions de travail des artistes, tout comme la réglementation sur leur droit au chômage, se voient durcies.

Droit d'auteur, droits voisins et spectacle vivant

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ISBN 13 :
Total Pages : 48 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)

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Book Synopsis Droit d'auteur, droits voisins et spectacle vivant by : Carole Gay

Download or read book Droit d'auteur, droits voisins et spectacle vivant written by Carole Gay and published by . This book was released on 2006 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit d'auteur et droits voisins

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Publisher : Editions Francis Lefebvre
ISBN 13 : 9782851153210
Total Pages : 780 pages
Book Rating : 4.1/5 (532 download)

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Book Synopsis Droit d'auteur et droits voisins by : Éditions Francis Lefebvre

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Droits d'auteur, droits voisins

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Publisher : Editions Dalloz
ISBN 13 :
Total Pages : 400 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Droits d'auteur, droits voisins by : Bernard Edelman

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Propriété littéraire et artistique

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Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 :
Total Pages : 490 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Propriété littéraire et artistique by : Claude Colombet

Download or read book Propriété littéraire et artistique written by Claude Colombet and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1994 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit des artistes - interprètes en France

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ISBN 13 :
Total Pages : 131 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)

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Book Synopsis Le droit des artistes - interprètes en France by : Lise Bousch

Download or read book Le droit des artistes - interprètes en France written by Lise Bousch and published by . This book was released on 1996 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Résumé (auteur) : L’introduction de la musique enregistrée, au début du siècle, bouleverse l’activité d’un grand nombre de musiciens. En 1957, une loi sur le droit d’auteur est promulguée mais c’est la jurisprudence qui instaure, au profit des artistes - interprètes, les premiers droits sur leurs prestations. Le développement de la consommation des œuvres à domicile et de la médiatisation amène à l’élaboration de la loi du 3 juillet 1985 sur les droits voisins des droits d’auteur. L’objectif de ce mémoire est de montrer comment les droits voisins compensent le changement de statut de l’artiste face aux développements techniques

Les droits d'auteur

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Publisher : Juris-Service
ISBN 13 :
Total Pages : 364 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Les droits d'auteur by : Pascale Desjonquères

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Droits d'auteur et droits voisins

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ISBN 13 :
Total Pages : 80 pages
Book Rating : 4.:/5 (929 download)

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Book Synopsis Droits d'auteur et droits voisins by :

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Précis du droit d'auteur et des droits voisins

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Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802712794
Total Pages : 1104 pages
Book Rating : 4.7/5 (127 download)

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Book Synopsis Précis du droit d'auteur et des droits voisins by : Fernand de Visscher

Download or read book Précis du droit d'auteur et des droits voisins written by Fernand de Visscher and published by Emile Bruylant. This book was released on 2000 with total page 1104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis près de deux siècles, le droit d'auteur a connu en Europe, et ensuite au niveau mondial, un développement qui s'accélère tant dans les textes applicables qu'en jurisprudence et en doctrine. S'y ajoute l'évolution de droits des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des premières fixations de films ainsi que des organismes de radiodiffusion. Les programmes d'ordinateur et les banques de données sont venus s'inscrire dans ce domaine juridique à côté des catégories traditionnelles d'œuvres dont l'étendue est à la mesure des domaines où s'exprime l'esprit créateur, y compris l'architecture et le "design". L'ouvrage analyse ces questions en droit belge (notamment les deux lois du 30 juin 1994), en droit européen et en droit international. Les produits multimédia, les nouvelles technologies et Internet suscitent divers débats que l'ouvrage replace dans le cadre conceptuel approprié. De nombreuses annexes reproduisent, en français et en néerlandais, tous les textes belges et internationaux utiles.

Du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux

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ISBN 13 :
Total Pages : 704 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)

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Book Synopsis Du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux by : Alcide Darras

Download or read book Du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux written by Alcide Darras and published by . This book was released on 1887 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droits d'auteur et droits voisins

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Author :
Publisher : Editions Dalloz
ISBN 13 :
Total Pages : 300 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Droits d'auteur et droits voisins by : Xavier Linant de Bellefonds

Download or read book Droits d'auteur et droits voisins written by Xavier Linant de Bellefonds and published by Editions Dalloz. This book was released on 1997 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit d'auteur et droits voisins

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ISBN 13 : 9782711038718
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (387 download)

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Book Synopsis Droit d'auteur et droits voisins by : Christophe Caron

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L'auteur et l'artiste face à l'impôt

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ISBN 13 : 9782874552878
Total Pages : 258 pages
Book Rating : 4.5/5 (528 download)

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Book Synopsis L'auteur et l'artiste face à l'impôt by : Sébastien Watelet

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Propriété littéraire et artistique et droits voisins

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ISBN 13 :
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Propriété littéraire et artistique et droits voisins by : France

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Le droit des auteurs et des artistes

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ISBN 13 :
Total Pages : 292 pages
Book Rating : 4.:/5 (321 download)

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Book Synopsis Le droit des auteurs et des artistes by : J. Collin

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Droit d'auteur et droits voisins

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Publisher : Unesco
ISBN 13 : 9789232028372
Total Pages : 901 pages
Book Rating : 4.0/5 (283 download)

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Book Synopsis Droit d'auteur et droits voisins by : Delia Lipszyc

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Droit social et fiscal des artistes

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ISBN 13 : 9782870092910
Total Pages : 514 pages
Book Rating : 4.0/5 (929 download)

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Book Synopsis Droit social et fiscal des artistes by : André Nayer

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