Droit et protection des données à caractère personnel

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ISBN 13 : 9782275128788
Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Droit et protection des données à caractère personnel by : Renucci

Download or read book Droit et protection des données à caractère personnel written by Renucci and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit d'accès aux données personnelles traitées par un média

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ISBN 13 :
Total Pages : 360 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Le droit d'accès aux données personnelles traitées par un média by : Gilles Monnier

Download or read book Le droit d'accès aux données personnelles traitées par un média written by Gilles Monnier and published by . This book was released on 1999 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1999

Données personnelles et société de l'information

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Publisher : La Documentation Française
ISBN 13 :
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Données personnelles et société de l'information by : Guy Braibant

Download or read book Données personnelles et société de l'information written by Guy Braibant and published by La Documentation Française. This book was released on 1998 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Informatique et libertés

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Publisher : Lextenso éditions, Gazette du Palais
ISBN 13 : 9782359710939
Total Pages : 1288 pages
Book Rating : 4.7/5 (19 download)

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Book Synopsis Informatique et libertés by : Anne Debet

Download or read book Informatique et libertés written by Anne Debet and published by Lextenso éditions, Gazette du Palais. This book was released on 2015 with total page 1288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Moteurs de l'économie numérique, les données à caractère personnel font l'objet aujourd'hui de toutes les attentions. Face au traçage continu sur internet et à la volonté des acteurs économiques et des pouvoirs publics de disposer de données de plus en plus nombreuses sur les individus, quelles sont les prérogatives dont disposent ces derniers ? Comment les données peuvent-elles circuler dans et hors des frontières ? Comment garantir leur sécurité ? Cet ouvrage - dont la volonté est de traiter le plus complètement possible le sujet avec une vision prospective sur le futur règlement européen - s'adresse donc non seulement aux professionnels des nouvelles technologies, mais plus largement aux très nombreuses personnes désireuses de s'informer sur le cadre juridique dans lequel elles peuvent traiter des données ou voir leurs données traitées. Ce cadre est complexe et technique. Complexe, il l'est à l'évidence puisque les sources nationales et européennes sont étroitement liées, d'où la volonté des auteurs de ne pas se limiter au droit interne. Technique, il l'est aussi, c'est pourquoi les auteurs ont présenté les questions d'une manière claire et pédagogique en abordant successivement les sources, le contenu, les acteurs du droit à la protection des données et en étudiant, ensuite, sa mise en oeuvre dans différents secteurs. Cet ouvrage est né de la collaboration d'universitaires, de magistrats et de praticiens. Anne Debet, Professeur à l'Université Paris Descartes, et Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d'Etat, ont été Commissaires à la CNIL. Nathalie Metallinos, avocate et ancienne des services de la CNIL, est une professionnelle renommée du secteur. Anne Danis-Fatôme, Maître de conférences-HDR à l'Université Paris-Ouest-Nanterre La Défense, est une spécialiste du droit des obligations et des contrats électroniques. Olivier Lesobre est magistrat et ancien chef du service des sanctions de la CNIL.

Fiches de Droit du traitement et de la protection des données personnelles

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340067332
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Fiches de Droit du traitement et de la protection des données personnelles by : Agnès Rabagny-Lagoa

Download or read book Fiches de Droit du traitement et de la protection des données personnelles written by Agnès Rabagny-Lagoa and published by Editions Ellipses. This book was released on 2022-03-01 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 28 fiches pour réviser tout le cours de Droit du traitement et de la protection des données personnelles : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

La protection des données à caractère personnel et le droit au respect de la vie privée dans le droit européen

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Total Pages : 256 pages
Book Rating : 4.:/5 (867 download)

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Book Synopsis La protection des données à caractère personnel et le droit au respect de la vie privée dans le droit européen by : Karima Rami

Download or read book La protection des données à caractère personnel et le droit au respect de la vie privée dans le droit européen written by Karima Rami and published by . This book was released on 2012 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La protection des données à caractère personnel

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Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711016839
Total Pages : 291 pages
Book Rating : 4.0/5 (168 download)

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Book Synopsis La protection des données à caractère personnel by : Guillaume Desgens-Pasanau

Download or read book La protection des données à caractère personnel written by Guillaume Desgens-Pasanau and published by Lexis Nexis. This book was released on 2012 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans notre société hyper informatisée, la protection des données est devenue un sujet central. Qu'il s'agisse de la sphère économique (fichiers de clients ou de prospects, marketing ciblé, lutte contre la fraude, etc.), de la sphère publique (vidéosurveillance, fichiers de police, médicaux, etc.) ou de la sphère personnelle (Internet, réseaux sociaux, moteurs de recherche, blogs, etc.), les fichiers sont désormais omniprésents dans notre quotidien. Ainsi, le droit à la protection des données fait l'objet d'une attention particulière tant de la part des professionnels, qui souhaitent ménager leur responsabilité juridique, que des individus eux-mêmes qui s'intéressent de plus en plus aux moyens de protéger leur vie privée. L'ouvrage présente de manière pédagogique les principales clés de décryptage de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Il propose une vision synthétique des enjeux en présence, des règles applicables et des points d'attention les plus importants. II analyse enfin les évolutions possibles de la réglementation pour l'avenir, notamment dans le cadre de la future révision de la directive européenne du 24 octobre 1995 sur la protection des données (à l'horizon 2015/2017). Il s'adresse tant au professionnel désireux de vérifier son niveau de conformité qu'au citoyen soucieux de la protection de sa vie privée et de ses données personnelles.

Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles

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Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804484440
Total Pages : 367 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)

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Book Synopsis Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles by : Alain Grosjean

Download or read book Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles written by Alain Grosjean and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-10 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.

Pour une pleine et entière reconnaissance du droit à la protection des données à caractère personnel

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Total Pages : 1024 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)

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Book Synopsis Pour une pleine et entière reconnaissance du droit à la protection des données à caractère personnel by : Jean-Marc Lacoste

Download or read book Pour une pleine et entière reconnaissance du droit à la protection des données à caractère personnel written by Jean-Marc Lacoste and published by . This book was released on 2008 with total page 1024 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les nouvelles technologies et le droit ont donné lieu à de nombreuses études, que cela soit ce qui est maintenant couramment nommé la cybercriminalité ou encore le droit des communications électroniques. Cependant, un aspect pourtant essentiel a été peu traité, il s'agit de la protection des données personnelles alors que celles-ci sont une réalité quotidienne. Soumis à des contrôles biométriques, utilisant des titres de transports équipés de puces RFID, faisant un emploi quotidien de l'informatique, d'internet et des téléphones mobiles, ce sont des quantités phénoménales de données à caractère personnel qui sont générées chaque jour. Souvent négligée, la loi " informatique et libertés " est pourtant l'instrument indispensable pour protéger nos libertés et droits fondamentaux, du droit au respect de la vie privée en passant par la dignité humaine. Si jusqu'en 2004, il était difficile de traduire les notions et les régimes de cette loi en un droit effectivement invocable devant un juge pour obtenir la sanction ou la réparation de l'utilisation sans droit de données à caractère personnel, la loi s'attachant à un formalisme pouvant apparaître comme dénué d'enjeux de fond, la réforme introduite par la loi du 6 août 2004 a permis de replacer la personne au centre de cette protection et, avec elle, de dessiner le droit à la protection des données à caractère personnel en tant que droit subjectif et droit de la personnalité. Ce nouvel instrument devra répondre à la démultiplication des situations où les données à caractère personnel sont employées, mais c'est surtout le plan international qui reste à ce jour le plus grand défi à relever.

RGPD : la protection des données à caractère personnel

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ISBN 13 : 9782297092777
Total Pages : 78 pages
Book Rating : 4.0/5 (927 download)

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Book Synopsis RGPD : la protection des données à caractère personnel by : Aurélie Banck

Download or read book RGPD : la protection des données à caractère personnel written by Aurélie Banck and published by . This book was released on 2020-02-18 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel

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Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel by : Suzanne Vergnolle

Download or read book L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel written by Suzanne Vergnolle and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Généralement présenté comme une matière réservée aux initiés, le droit des données à caractère personnel intéresse pourtant le plus grand nombre. Les technologies de l'information sont si répandues que les menaces liées à leurs usages pèsent sur tous. L'effectivité de la protection des personnes se révèle être l'enjeu majeur de ce droit. Pour endiguer les risques d'atteinte aux personnes, le domaine des données à caractère personnel s'est étendu. Pouvons-nous considérer que cette expansion, façonnée au fil des interprétations et modifications législatives, débouche sur une meilleure protection des personnes ? Cela n'est pas certain. Pour parvenir à cette fin, il a été jugé opportun d'encadrer la notion de donnée à caractère personnel. Cette qualification doit être limitée aux données directement identifiantes et aux données indirectement identifiantes dont le traitement induit un lien avec une personne physique. Cette approche a appelé un renforcement du régime juridique associé. Les règles actuelles de cette matière, bien que nombreuses et enchevêtrées, sont favorables à la mise en œuvre des traitements et les atteintes à la liberté d'autodétermination sont peu encadrées. Afin de prévenir les risques d'atteinte aux personnes, un raffermissement de certains principes a été proposé. C'est surtout une meilleure mise en œuvre de ce droit qu'il a fallu garantir. Celle-ci passe par une intensification et une diversification des contrôles. Elle se matérialise surtout par une amélioration de la réalisation juridictionnelle du droit des données à caractère personnel, qui doit reconnaître aux personnes des moyens effectifs pour agir et défendre leurs données.

Le règlement général sur la protection des données et son impact en Suisse

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Publisher : Les Éditions du Net
ISBN 13 : 2312073463
Total Pages : 15 pages
Book Rating : 4.3/5 (12 download)

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Book Synopsis Le règlement général sur la protection des données et son impact en Suisse by : Eva Thelisson

Download or read book Le règlement général sur la protection des données et son impact en Suisse written by Eva Thelisson and published by Les Éditions du Net. This book was released on 2020-06-01 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse de l’Université de Fribourg est consacrée à la place que peut ou doit occuper l’action civile en droit de la protection des données à l’ère digitale. Elle s’intéresse à la généralisation du contrôle a posteriori par le Règlement général sur la protection des donnés, avec transformation des autorités de protection des données personnelles en autorité de contrôle a posteriori. Ce changement externe et visible correspond à une transformation profonde de la nature du droit de la protection des données personnelles, tel qu’il est mis en place comme droit positif européen par le Règlement. En Europe, le Règlement général sur la protection des données marque une nette volonté d’encourager l’action civile, à titre individuel ou collectif, a ! n de responsabiliser les responsables du traitement et les sous-traitants, de sanctionner les comportements fautifs ou négligents et de garantir la réparation des dommages subis par les personnes concernées, en cas de violation des dispositions du Règlement. La présente étude reprend le débat sur la protection des données dans le contexte technologique de l’ère digitale pour évaluer l’impact du Règlement général sur la protection des données en Europe et en Suisse.

Protection des données à caractère personnel & PME

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Publisher : EdiPro
ISBN 13 : 2512010368
Total Pages : 128 pages
Book Rating : 4.5/5 (12 download)

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Book Synopsis Protection des données à caractère personnel & PME by : Alexiane Wyns

Download or read book Protection des données à caractère personnel & PME written by Alexiane Wyns and published by EdiPro. This book was released on 2019-04-25 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) protège les informations privées des citoyens. Ce manuel vise à éclairer et guider les organisations dans la compréhension et l'application de ce règlement. RGPD, 4 lettres qui changent le quotidien des entreprises et des associations. Entré en application le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données protège les informations privées des citoyens. Cette protection entraîne une nouvelle façon d’organiser la collecte, le stockage et la cession de données. Toutes les organisations sont concernées tant le champ d’application est vaste. Sont visés, à titre d’exemple, les coordonnées des clients, l’envoi d’une lettre d’information en passant par le registre du personnel. Les objectifs de ce livre sont de vous guider, en 9 étapes concrètes, vers une mise en conformité complète et d’acquérir de nouveaux réflexes pour tout ce qui relève des données personnelles. Il en va du développement et de la survie de votre organisation. Un guide complet pour aller facilement, en neuf étapes concrètes, vers une mise en conformité et acquérir de nouveaux réflexes afin de protéger au mieux les données à caractère personnel. EXTRAIT Un véritable effort de vulgarisation et de mise en contexte a été fourni afin de proposer au lecteur un contenu compréhensible. De nombreux exemples sont donnés dans l’ouvrage afin d’illustrer les concepts expliqués. Ce ne sont cependant pas des cas issus de la jurisprudence des cours et tribunaux. Cet ouvrage s’insère dans la continuité du travail de vulgarisation que je propose au quotidien sur ma chaîne YouTube consacrée au droit belge de l’entreprise. Le nouveau règlement européen de protection des données à caractère personnel est devenu une thématique incontournable pour toutes les entreprises. En effet, à l’heure actuelle, l’immense majorité des entreprises collecte des données à caractère personnel. Dès qu’une entreprise située sur le territoire de l’Union européenne, a un employé ou un client particulier, elle devra se poser la question de son éventuelle obligation de se conformer à ce Règlement. L’idée est donc de vous faire acquérir de nouveaux réflexes face à cette matière, puisqu’il s’agit principalement d’opérer un changement de mentalité et d’adopter une approche nouvelle face aux données collectées par les entreprises. Le RGPD n’est pas une réglementation à laquelle le lecteur est amené à s’intéresser uniquement maintenant qu’il faut s’y préparer. Ce règlement va sans doute avoir un impact considérable sur le long terme et cela va donc nécessiter un effort constant de la part des entités collectant et traitant des données. Il ne suffira pas de se mettre en conformité en vue de l’entrée en application du 25 mai 2018 lors d’une opération « one shot ». C’est, au contraire, toute une série de nouveaux réflexes qu’il va falloir acquérir et appliquer au quotidien pour tout ce qui relève de la collecte et du traitement de données à caractère personnel.

Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel

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Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802766279
Total Pages : 278 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel by : Olivia Tambou

Download or read book Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel written by Olivia Tambou and published by Bruylant. This book was released on 2020-03-19 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit fondamental. La circulation de ces données est subordonnée à une exigence de protection élevée. Le développement du Big Data et de nouveaux usages tels que, les objets connectés, les plateformes numériques, l’intelligence artificielle ont nécessité l’harmonisation de ce droit. Ce paquet européen de la protection des données à caractère personnel renforce les droits des personnes vivant en Europe en imposant de nouvelles obligations aux responsables des traitements des données à caractère personnel et en encadrant l’application de ce droit par les autorités de contrôle et les juges. Cette harmonisation laisse néanmoins beaucoup de marges de manœuvres aux États pour sa mise en oeuvre dans leurs droits nationaux. Elle comporte également des effets extraterritoriaux. De nombreux acteurs hors Union européenne doivent se conformer à ce nouveau modèle de droit européen de la protection des données. Des stratégies de convergence entre ce droit européen et le droit de la protection des données de pays tiers sont également observables. Ce manuel propose une approche transversale de la réforme actuelle du droit européen de la protection des données à caractère personnel combinée avec l’analyse des principales spécificités de son application dans huit États membres de référence (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni.) Il s’adresse notamment aux avocats, juristes d’entreprises, magistrats, DPO mais également étudiants, enseignants et chercheurs. Ce manuel présente les nouveautés et les enjeux de la réforme ainsi que les clefs pour s’y conformer. Il est illustré de nombreux tableaux synthétiques permettant de comprendre rapidement les différences d’approches entre les textes européens (Convention 108, Convention 108+, RGPD, Directive Police, Règlement institutions) et leurs concrétisations nationales. Il comporte également des focus sur des points d’actualité, tels que l’impact du Brexit sur la protection des données, les décisions d’adéquation telles que Privacy Shield (US), la première décision d'équation post-RGPD avec le Japon ou des points clefs de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde

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Author :
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2807906257
Total Pages : 663 pages
Book Rating : 4.8/5 (79 download)

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Book Synopsis Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde by : Cécile de Terwangne

Download or read book Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde written by Cécile de Terwangne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-05-29 with total page 663 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.

RGPD : la protection des données à caractère personnel

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ISBN 13 : 9782297132251
Total Pages : 86 pages
Book Rating : 4.1/5 (322 download)

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Book Synopsis RGPD : la protection des données à caractère personnel by : Aurélie Banck

Download or read book RGPD : la protection des données à caractère personnel written by Aurélie Banck and published by . This book was released on 2021-04-06 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des données à caractère personnel

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Publisher :
ISBN 13 : 9782275111346
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (113 download)

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Book Synopsis Droit des données à caractère personnel by : Thibault Douville (enseignant-chercheur en droit privé).)

Download or read book Droit des données à caractère personnel written by Thibault Douville (enseignant-chercheur en droit privé).) and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fonctionnement de notre société repose sur des traitements de données à caractère personnel. Pour cette raison, la maîtrise des règles qui leur sont applicables est devenue indispensable pour tous les juristes, étudiants, universitaires ou professionnels. Cet ouvrage a pour but de mettre en relief les questions fondamentales du droit des données à caractère personnel et d'en proposer quelques clés de compréhension, car c'est un droit original. Fruit d'une mise en balance des droits et libertés des personnes concernées (droits à la protection des données et au respect de la vie privée notamment) et des responsables de traitements (libertés d'entreprendre et d'expression, droit au respect des biens), il a pour finalité de protéger les personnes, qui sont dotées de droits pour contrôler la licéité du traitement de leurs données, et d'assurer la libre circulation de ces dernières dans l'Union européenne. Transversal, il s'applique à toutes les activités administratives, économiques ou sociales et se combine avec les règles propres à ces situations juridiques. Son effectivité repose sur l'obligation pour les responsables de traitements d'adopter des mesures pour s'y conformer et pouvoir le démontrer, tandis que des autorités de contrôle indépendantes, la CNIL en France, sont investies de pouvoirs d'enquête et de sanction.À jour des dernières évolutions du droit positif (transfert des données vers les États-Unis, coopération entre autorités de contrôle, données de connexion...), cet ouvrage présente les dispositions prévues par le RGPD, le règlement concernant les traitements de données mis en œuvre par les institutions européennes (2018/1725) et la loi du 6 janvier 1978 révisée (marges d'appréciation laissées par le RGPD ; transposition de la directive 2016/680 en matière de police-justice ; traitements de données en matière de sûretés de l'État et de la défense), éclairées par la jurisprudence (CJUE, Conseil d'État...) et par les décisions et lignes directrices, avis ou recommandations du Comité européen de la protection des données et de la CNIL. Les grands enjeux techniques et politiques nourrissent les développements. La compréhension comme l'application des règles présentées sont facilitées par de nombreuses illustrations.