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Droit Et Pratique De Larbitrage Commercial International Dans Les Pays Du Maghreb
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Book Synopsis Arbitrage commercial international au Maghreb by : Nora Seddiki-El-Houdaigui
Download or read book Arbitrage commercial international au Maghreb written by Nora Seddiki-El-Houdaigui and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-04-01 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude de l'arbitrage commercial international au Maghreb pose des questions essentielles : les pays du Maghreb ont-ils adapté leur législation aux normes de l'arbitrage commercial international, alors que la tradition religieuse retient une conception particulière de l'arbitrage ? Cette adaptation connaît-elle des résistances ? Peut-on définir la place de l'arbitrage la plus favorable au Maghreb ? A-t-il vocation à devenir un mode privilégié des différends commerciaux internationaux dans cette région du monde ?
Book Synopsis Droit et pratique de l'arbitrage commercial international dans les pays du Maghreb by : Nora El houdaigui
Download or read book Droit et pratique de l'arbitrage commercial international dans les pays du Maghreb written by Nora El houdaigui and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse porte sur la pratique et le droit de l'arbitrage commercial international dans les pays du Maghreb.Dans un premier temps, il est mis en perspective les lois de l'arbitrage de ces pays au regard des principes et des règles devant assurer l'efficacité de l'arbitrage. L'analyse des notions importantes telles: "l'arbitrage", "l'international", "Commerce" est un préalable. Puis il s'est agit d'analyser le comportement des institutions judiciaires et extra-judiciaires vis à vis de l'arbitrage (tribunaux nationaux, chambres de commerce, organismes patronaux, centres d'arbitrage locaux, professionnels du droit, universités de ces pays).Dans un second temps, une analyse critique de la loi est entreprise en appréciant toutes les défaillances. Lorsque celles-ci sont suffisamment graves elles peuvent alors être considérées comme la manifestation d'une résistance à ce mode de règlement privé des différends. Nous avons considéré qu'il existe deux types de résistances : celle qui se manifeste par le biais de la loi et qui est susceptible de nuire à l'arbitrage et celle qui est dite "tranquille" car elle n'agit pas contre l'arbitrage mais témoigne d'une certaine prédilection pour les autres modes privés de règlement des différendson retrouve d'ailleurs cette caractéristique dans l'ensemble des pays arabes).Finalement une synthèse des atouts et défaillances a été prévue afin de procéder à la désignation d'une place d'arbitrage au Maghreb (place du fait d'une loi particulièrement favorable à l'efficacité de l'arbitrage et place institutionnelle en raison d'un règlement d'arbitrage opératoire qui inclue la conciliation ou la médiation).
Book Synopsis L'arbitrage commercial international by : Mostefa Trari-Tani
Download or read book L'arbitrage commercial international written by Mostefa Trari-Tani and published by Emile Bruylant. This book was released on 2011 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quatre pays du Grand Maghreb : l'Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d'une législation spécifique à l'arbitrage international. L'Algérie a même mis au point sa législation dans le cadre du nouveau Code de procédure civile et administrative (2008-2009), alors que celle relative à l'arbitrage international ne date que de 1993 et les changements considérables qui s'annoncent en Libye ne pourront faire l'économie d'une réforme qui toucherait le droit de l'arbitrage. Faute de dispositifs juridiques et d'institutions opérationnels relatifs à l'arbitrage international, comparables à ceux ayant vu le jour au niveau d'autres régions émergentes (MERCUSOR, OHADA, CCG,...), dans cet ensemble, devenu depuis le traité de Marrakech (1989) l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.), l'étude des différents systèmes juridiques des pays maghrébins, soutenue par la pratique ayant impliqué ces dernières années leurs Etats et leurs entreprises publiques et privées, constitue, pour l'instant, le meilleur moyen d'appréhender le droit de l'arbitrage dans cette partie du monde arabe. De fait, l'ouvrage s'adresse aussi bien à ceux qui se spécialisent en droit comparé de l'arbitrage dans les régions émergentes, qu'aux praticiens : juges, avocats, arbitres et juristes d'entreprises, appelés à traiter des questions liées à des arbitrages impliquant des Etats ou des entreprises du Maghreb.
Book Synopsis Droit et pratique de l'arbitrage commercial international by : Alan Redfern
Download or read book Droit et pratique de l'arbitrage commercial international written by Alan Redfern and published by LGDJ. This book was released on 1994 with total page 574 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de l'arbitrage commercial international en Afrique by : Franck Yougoné
Download or read book Droit de l'arbitrage commercial international en Afrique written by Franck Yougoné and published by . This book was released on 2005 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'arbitrage commercial international dans les pays du Maghreb by :
Download or read book L'arbitrage commercial international dans les pays du Maghreb written by and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'arbitrage commercial international dans les pays arabes et les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international by : Widad Bouleghlimat
Download or read book L'arbitrage commercial international dans les pays arabes et les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international written by Widad Bouleghlimat and published by . This book was released on 2014 with total page 571 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utilisé dans le monde. Ce qui contribue notamment à en faire l’acteur principal de la diffusion des règles anationales telles que les principes généraux du droit, les usages du commerce international, ou encore la "lex mercatoria" qui sont souvent choisies par les arbitres en tant que droit applicable au fond du litige. Ce choix s’est étendu aux nouvelles règles élaborées par des institutions internationales privées telles que les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. Une codification doctrinale conçue comme un instrument de "soft law" et qui trouve de plus en plus application dans la pratique arbitrale. Notre étude cependant montre que peu de sentences arbitrales rendues dans des affaires dont l’une des parties est arabe ont fait référence aux Principes Unidroit. L’explication n’est pas à rechercher dans une incompatibilité entre ceux-ci et le droit des contrats des pays arabes mais dans la méconnaissance de cette codification doctrinale par les juristes arabes. À cela s’ajoute un sentiment de méfiance à l’égard d’une manifestation de la soft law. Il convient dès lors de s’interroger sur les moyens qui permettraient aux Principes Unidroit de trouver leur place dans le droit et la pratique des pays arabes.
Book Synopsis LE DROIT ET LA PRATIQUE DE L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE by : ROLAND.. AMOUSSOU GUENOU
Download or read book LE DROIT ET LA PRATIQUE DE L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE written by ROLAND.. AMOUSSOU GUENOU and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL CONNAIT UN DEVELOPPEMENT IMPORTANT DANS LE MONDE. MAIS LE DROIT DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL ET SA PRATIQUE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE SONT ASSEZ MECONNUS CAR AUCUN OUVRAGE EXHAUSITIF N'A PERMIS D'EN PRENDRE CONNAISSANCE A CE JOUR. LA PRESENTE THESE SE PROPOSE DE COMBLER CE VIDE SCIENTIFIQUE. DANS LA PREMIERE PARTIE, LES LEGISLATIOINS EN VIGUEUR DANS LA REGION ONT ETE EXAMINEES. LE FONCTIONNEMENT DE L'ARBITRAGE A ETE ENSUITE ETUDIE A TRAVERS L'ETUDE DU CONTRNU DES REGLES. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A LA PRESENCE AFRICAINE DANS L'ARBITRAGE INTERNATIONAL. LES STATISTIQUES DE CETTE PRESENCE ONT ETE COMMENTEES. ENSUITE, L'ETUDE DE LA PRESENCE AFRICAINE DANS L'INSTANCE ARBITRALE ET DANS LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE RELATIF A L'ARBITRAGE A PERMIS DE CONNAITRE LA NATURE DES QUESTIONS TRANCHEES PAR LES ARBITRES ET PAR LES JUGES ETATIQUES. A CET EGARD, ON A MONTRE QU'IL N'Y AVAIT PAS UNE "SPECIFICITE AFRICAINE" PARTICULIERE DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL ET DE SA PRATIQUE. TOUTEFOIS, LA PRLESENCE AFRICAINE DANS L'ARBITRAGE INTERNATIONAL A ENRICHI, DANS UNE CERTAINE MESURE, LA JURISPRUDENCE INTERNATIONALE EN LA MATIERE. LE DEVELOPPEMENT DE L'ARBITRAGE EN AFRIQUE MEME DEPEND DE LA PROMULGATION DE LEGISLATIONS MODERNES ET OPERATIONNELLES DANS LES ETATS, DE L'ADHESION DE CES DERNIERS A LA CONVENTION DE NEW YORK DE 1958, DE LA CREATION DE CENTRES D'ARBITRAGE FONCTIONNELS ET AUSSI DE LA FORMATION DES JURISTES AFRICAINS.
Book Synopsis Arbitration and International Trade in the Arab Countries by : Nathalie Najjar
Download or read book Arbitration and International Trade in the Arab Countries written by Nathalie Najjar and published by BRILL. This book was released on 2017-10-23 with total page 1340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Arbitration and International Trade in the Arab Countries by Nathalie Najjar is masterful compendium of arbitration law in the Arab countries. A true study of comparative law in the purest sense of the term, the work puts into perspective the solutions retained in the various laws concerned and highlights both their convergences and divergences. Focusing on the laws of sixteen States, the author examines international trade arbitration in the MENA region and assesses the value of these solutions in a way that seeks to guide a practice which remains extraordinarily heterogeneous. The book provides an analysis of a large number of legal sources, court decisions as well as a presentation of the attitude of the courts towards arbitration in the States studied. Traditional and modern sources of international arbitration are examined through the prism of the two requirements of international trade, freedom and safety, the same prism through which the whole law of arbitration is studied. The book thus constitutes an indispensable guide to any arbitration specialist called to work with the Arab countries, both as a practitioner and as a theoretician.
Book Synopsis International African Bibliography by :
Download or read book International African Bibliography written by and published by . This book was released on 2003 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arbitrage Euro-Arabe II by : Fathi Kemicha
Download or read book Arbitrage Euro-Arabe II written by Fathi Kemicha and published by Springer. This book was released on 1989-07-18 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Treaty Series / Recueil Des Traites by : United Nations
Download or read book Treaty Series / Recueil Des Traites written by United Nations and published by UN. This book was released on 2007-11-02 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Economic Law as an Economic Good by : Karl Matthias Meessen
Download or read book Economic Law as an Economic Good written by Karl Matthias Meessen and published by sellier. european law publ.. This book was released on 2009 with total page 435 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Governments, or at least the clever ones among them, are aware of the factors guiding business activities. In the course of adopting and enforcing economic legislation, they seek to attract business activities in order to increase national income (and fiscal revenues), generate employment opportunities, and, very generally, please voters. Hence economic law may be considered an economic good, as suggested by the title of this book. That function, which most rules of economic law have in the competition of systems, was strengthened by the worldwide liberalization of trade. Today, it is of greater significance than ever before. Lawyers, economists, academics, and practitioners, from inside and outside Germany, have taken a look at the facts and have discussed approaches to conceptualizing them. The resulting 30 essays, collected in this volume, contribute to the interpretation of existing, and the making of new, economic law.
Book Synopsis The International Legal Order: Current Needs and Possible Responses by : James Crawford
Download or read book The International Legal Order: Current Needs and Possible Responses written by James Crawford and published by BRILL. This book was released on 2017-04-03 with total page 843 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of essays addresses some of the most significant issues of contemporary international law. It particularly focuses on questions relating to international humanitarian law, the law of the sea, human rights, the use of force, international environmental law, and the settlement of international disputes. Recent developments in some other issues of international law such as State immunity and State responsibility are also dealt with. The Work contains a number of articles in French and is offered as a tribute to the prominent Iranian Professor of International Law, Djamchid Momtaz, on the occasion of his 75th birthday.
Book Synopsis Jobs for Shared Prosperity by : Roberta Gatti
Download or read book Jobs for Shared Prosperity written by Roberta Gatti and published by World Bank Publications. This book was released on 2013 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In the aftermath of the Arab Spring, when thousands of young women and men fought for the opportunity to realize their aspirations and potential, the question of jobs continues to be crucial in the Middle East and North Africa region. This report uses jobs as a lens to weave together the complex dynamics of employment creation, skills supply, and the institutional environment of labor markets. Consistent with the framework of the 2013 World Development Report on jobs, of which this report is the regional companion, this work goes beyond the traditional links between jobs, productivity, and living standards to include an understanding of how jobs matter for individual dignity and expectations--an aspect that was clearly central to the Arab Spring. Just as important, this report complements the economic perspective with an analysis of political economy equilibrium, with a view to identifying mechanisms that would trigger a reform process. As such, the report has three objectives: First, it seeks to provide an in-depth characterization of the dynamics of labor markets in the Middle East and North Africa and to analyze the barriers to the creation of more and better jobs. It does so by taking a cross-sectoral approach and identifying the distortions and incentives that the many actors--firms, governments, workers, students, education, and training systems--currently face, and which ultimately determine the equilibrium in labor markets. Second, the report proposes a medium term roadmap of policy options that could promote the robust and inclusive growth needed to tackle the structural employment challenge for the region. Third, the report aims to inform and open up a platform for debate on jobs among a broad set of stakeholders, with the ultimate goal of contributing to reach a shared view of the employment challenges and the reform path ahead.
Book Synopsis European Elites and Ideas of Empire, 1917-1957 by : Dina Gusejnova
Download or read book European Elites and Ideas of Empire, 1917-1957 written by Dina Gusejnova and published by Cambridge University Press. This book was released on 2016-06-16 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Explores European civilisation as a concept of twentieth-century political practice and the project of a transnational network of European elites. This title is available as Open Access.
Book Synopsis Parliamentary Oversight of the Security Sector by : Philipp Fluri
Download or read book Parliamentary Oversight of the Security Sector written by Philipp Fluri and published by DCAF. This book was released on 2003 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
