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Author : Christophe Radé
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 428 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit du travail et responsabilité civile written by Christophe Radé and published by LGDJ. This book was released on 1997 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Collectif,
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2874558745
Total Pages : 678 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)
Download or read book La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social written by Collectif, and published by Anthemis. This book was released on 2016-05-04 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social. Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l’assuré social, ainsi qu’un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l’objet d’un examen approfondi. Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s’avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l’entreprise. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author : Charles-Eric Clesse
Publisher :
ISBN 13 : 9782874557224
Total Pages : 482 pages
Book Rating : 4.5/5 (572 download)
Download or read book La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social written by Charles-Eric Clesse and published by . This book was released on 2015 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social.00Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l’assuré social, ainsi qu’un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l’objet d’un examen approfondi. 0.
Author : Société de législation comparée. Journées juridiques franco-nordiques
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 131 pages
Book Rating : 4.:/5 (285 download)
Download or read book La Participation dans le droit du travail written by Société de législation comparée. Journées juridiques franco-nordiques and published by . This book was released on 1982 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Robert P. Kouri
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (19 download)
Download or read book Responsabilite Civile written by Robert P. Kouri and published by . This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Saleilles-R
Publisher :
ISBN 13 : 9782016171028
Total Pages : 98 pages
Book Rating : 4.1/5 (71 download)
Download or read book Les Accidents de Travail Et La Responsabilite Civile written by Saleilles-R and published by . This book was released on 2016-02-14 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Raymond Saleilles
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 112 pages
Book Rating : 4.K/5 ( download)
Download or read book Les accidents de travail et la responsabilité civile written by Raymond Saleilles and published by . This book was released on 1897 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Robert P. Kouri
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 94 pages
Book Rating : 4.:/5 (19 download)
Download or read book Responsabilite Civile written by Robert P. Kouri and published by . This book was released on 1986 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 90 pages
Book Rating : 4.:/5 (19 download)
Download or read book Responsabilité Civile written by and published by . This book was released on 1989 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1804 pages
Book Rating : 4.:/5 (68 download)
Download or read book La responsabilité civile du travailleur envers l'employeur, ses collègues de travail et les tiers. Les rapports de l'employeur avec la sécurité sociale à l'occasion des accidents du travail et des maladies professionnelles. Annexe : Conférences et allocutions written by and published by . This book was released on 1965 with total page 1804 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1804 pages
Book Rating : 4.:/5 (68 download)
Download or read book Actes Du Cinquième Congrès International de Droit Du Travail Et de la Sécurité Sociale: La responsabilité civile du travailleur envers l'employeur, ses collègues de travail et les tiers. Les rapports de l'employeur avec la sécurité sociale à l'occasion des accidents du travail et des maladies professionnelles. Annexe : Conférences et allocutions written by and published by . This book was released on 1965 with total page 1804 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christophe Radé
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 659 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book La contribution de la responsabilité civile à l'élaboration du statut du travailleur salarié written by Christophe Radé and published by . This book was released on 1994 with total page 659 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT SOCIAL S'EST HISTORIQUEMENT CONSTRUIT CONTRE LE DROIT CIVIL, ET PARTICULIEREMENT CONTRE LES PRINCIPES DE LA RESPONSABILITE CIVILE. DEPUIS LA FIN DU DIX-NEUVIEME SIECLE, ON ASSISTE A LA MISE EN PLACE D'UN ENSEMBLE DE REGLES SPECIALES CONSTITUANT L'OSSATURE DU STATUT DU TRAVAILLEUR SALARIE. LA RESPONSABILITE CIVILE A ETE APPELEE A COMPLETER L'OEUVRE DU LEGISLATEUR, SOIT DE MANIERE MARGINALE, SOIT DE MANIERE PRINCIPALE. EN DEHORS DES HYPOTHESES OU SON INTERVENTION A ETE SOUHAITEE, LA RESPONSABILITE CIVILE S'EST DIFFUSEE EN DROIT SOCIAL ET A MODIFIE CONSIDERABLEMENT LES SCHEMAS MIS EN PLACE. SI CETTE INTERVENTION SPONTANEE A PERMIS DE COMPLETER HARMONIEUSEMENT LE DOMAINE DES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL, IL FAUT RECONNAITRE QUE SON INTERVENTION DANS LE CADRE DES CONFLITS COLLECTIFS SE HEURTE A DE NOMBREUX OBSTACLES QUI TIENNENT TANT AUX CARACTERES PROPRES DES REGLES DE LA RESPONSABILITE CIVILE QU'A LA PROFONDE ORIGINALITE DU SECTEUR DES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL. LA RESPONSABILITE CIVILE A DONC CONTRIBUE A ENRICHIR LE STATUT DU TRAVAILLEUR SALARIE, MONTRANT PAR LA MEME CERTAINES DE SES INPERFECTIONS ET LA NECESSITE DE PROMOUVOIR DES SOLUTIONS ADAPTEES AUX PARTICULARITES DU DROIT SOCIAL.
Author : Aline Charlier
Publisher :
ISBN 13 : 9782807208278
Total Pages : 262 pages
Book Rating : 4.2/5 (82 download)
Download or read book La réparation de l'accident du travail written by Aline Charlier and published by . This book was released on 2021 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'accident du travail est un incontournable pour tout praticien du droit de la responsabilité civile, de la réparation du dommage, de la circulation routière, et bien évidemment, du droit social. Cette matière délicate gagne encore en complexité lorsque s'entremêlent différentes expertises médicales, différents modes d'évaluation, d'indemnisation, différents recours et la compétence de différentes juridictions. La publication du présent ouvrage fête le jubilé de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, mais aussi le 20e anniversaire de la consécration jurisprudentielle du recours de l'employeur public. Ce livre envisage l'essentiel des difficultés pratiques liées à la réparation de l'accident du travail, tant dans son volet de droit social que dans son volet de droit commun, le tout agrémenté de questions procédurales. Différentes contributions envisagent les caractéristiques de la réparation de l'accident du travail sous l'angle du droit social et du droit commun. Le point est également fait sur les différents modes d'indemnisation et sur les questions épineuses du fractionnement du recours de la victime entre les tribunaux du travail et les juridictions classiques. Pour en finir avec le tour d'horizon de la matière, sont abordés les recours des institutions et les actions de l'employeur.Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit des assurances, de la responsabilité, de la circulation routière et du droit social, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes de compagnie d'assurances, juristes au sein d'organismes publics ou au sein d'entreprises.
Author : Daniel Marchand
Publisher :
ISBN 13 : 9782212539851
Total Pages : 567 pages
Book Rating : 4.5/5 (398 download)
Download or read book Le droit du travail en pratique written by Daniel Marchand and published by . This book was released on 2007 with total page 567 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du travail est au cœur de la cité, de l'activité professionnelle et influe sur la vie personnelle. Il fixe des droits et des obligations à l'employeur et au salarié. Cet ouvrage aide à comprendre le droit applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère. Il permet d'appréhender les débats en cours : contrat de travail unique, représentativité syndicale, parcours professionnels sécurisés, repos dominical, flexicurité, entre autres. En s'appuyant sur les sources (lois, directives européennes, jurisprudence, conventions collectives) et sur les institutions du droit du travail, l'ouvrage donne la priorité à l'actualité pour traiter : de l'emploi (protection de la vie personnelle, mobilité du salarié, GPEC, ruptures du contrat par prise d'acte, résiliation, ...) ; du travail (régime des heures supplémentaires et des équivalences, obligation de sécurité de résultat de l'employeur, responsabilité civile du salarié, ...) ; des relations professionnelles (négociations d'entreprise sur les salaires femmes-hommes, consultations du comité d'entreprise européen, recours à l'expertise, droit de grève, ...).
Author : Justine Fusaro
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 158 pages
Book Rating : 4.:/5 (869 download)
Download or read book L'interdépendance entre la responsabilité civile et le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles written by Justine Fusaro and published by . This book was released on 2013 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est régie par la loi du 9 avril 1898, loi de compromis votée lors du développement du machinisme et de l'apparition du phénomène accidentel, dans le but de permettre aux salariés victimes de bénéficier d'uen réparation automatique, mais forfaitaire, de leurs dommages. L'intention, louable, qui a animé le législateur du XIXème siècle a cependant rapidement été rattrapée par la réalité et les évolutions juridiques. Les principes posés par la loi de 1898 et par les lois subséquentes, qui interdisent en principe à la vitime d'un accident du travail ou à ses ayants droit d'agir sur le fondement du droit commun, sont en effet de plus en plus critiqués dans la mesure où, paradoxalement, ils sont aujourd'hui moins favorables que ceux qu gouvernent le droit de la responsabilité civile. Cette dernière, notamment caractérisée par le principe de réparation intégrale des préjudices, a en effet fait l'objet de nombreuses transformations, qui ont largement facilité la réparation. Le législateur et la jurisprudence s'efforcent par conséquent de rapprocher le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles de la responsabilité civile de droit commun. Cependant, la tendance au rapprochement, voire à l'harmonisation, entre le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles et celui de la responsabilité civile, n'est pas univoque. Indéniablement, le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles a lui aussi une incidence sur la responsabilité civile, en témoigne le fait qu'il soit à l'origine de la découverte de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur, source d'une systématicité de la dette de réparation. Toutefois, la présente étude s'attache à mettre en exergue que c'est de manière générale, en réalité, que le régime des accidents du travail et des malaies professionnelles est une source d'inspiration du droit de la responsabilité civile, eu égard à la traditionnelle dialectique entre le droit commun et les droits spéciaux. Il existe donc une interdépendance entre le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles et la responsabilité civie , dans la mesure où ces deux contentieux se servent mutuellement de modèle, et évoluent en contemplation l'un de l'autre.
Author : Emilie Jeanmaire
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (119 download)
Download or read book La réparation du préjudice en droit du travail written by Emilie Jeanmaire and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce que réparer le préjudice en droit du travail ? L'analyse travailliste ne s'intéresse pas à la question dans son ensemble. Elle préfère s'interroger ponctuellement sur l'indemnisation du salarié protégé irrégulièrement licencié, sur l'introduction d'un barème pour les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, sur le préjudice d'anxiété et son caractère présumé, sur le développement de l'obligation de sécurité de résultat, ou encore sur l'opportunité de créer une action de groupe. Cette étude propose, au contraire, de saisir la question de la réparation du préjudice en droit du travail de façon globale, et de l'apprécier au regard du droit civil. Plusieurs questions se posent. D'abord, qu'est-ce qu'un préjudice réparable en droit du travail ? A-t-il la même substance, les mêmes contours, qu'en droit civil ? Puisque seuls les préjudices qui répondent aux conditions posées par le droit objectif sont réparables, il faut se demander si les règles qui encadrent les rapports de travail salarié décalquent celles fixées par le droit commun de la réparation, ou y ajoutent, y retranchent, y opèrent (dis)torsion. La réflexion doit alors se poursuivre afin de savoir comment, en droit du travail, est réparé le préjudice. Si la réparation pécuniaire est souvent prononcée, son évaluation est-elle toujours en adéquation avec le préjudice « réellement subi » ? Le Code du travail a prévu diverses règles guidant l'évaluation de la réparation : plafonds, planchers et forfaits d'indemnisation. Le législateur souhaite encore en introduire, en imposant un barème d'indemnisation pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. N'y a-t-il pas, avec de telles instructions, le risque de s'éloigner du principe de réparation intégrale ? Dernier acte : il faut savoir à qui incombe la charge de réparer le préjudice en droit du travail ; qui en est débiteur. Qui choisir entre l'employeur, le co-employeur, l'AGS ou un fonds d'indemnisation ? Mais cette question est aussi celle de l'identification du juge de la réparation. Quel juge pour quel préjudice ? Bien qu'inspirée des mécanismes de la responsabilité civile, la réparation du préjudice en droit du travail a été adaptée à une logique de protection et de promotion du travailleur. À la recherche d'un équilibre entre cet objectif et les contraintes socio-économiques des entreprises, la réparation du préjudice en droit du travail paraît dotée de spécificités que cette thèse propose de mettre en évidence.
Author : Tarasvedee Brill-Venkatasamy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 647 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants en cas de conflits collectifs du travail written by Tarasvedee Brill-Venkatasamy and published by . This book was released on 1991 with total page 647 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute grève est source de préjudices. Cette étude a pour objectif d'analyser les techniques juridiques utilisées pour faire face à de telles actions. L'examen des deux systèmes anglais et français montre qu'en ce domaine, la responsabilité civile apparaît comme l'instrument juridique idéal. D'une part, elle assure la prévention ou cessation des dommages, et d'autre part, l'employeur ou le tiers peut obtenir la réparation des préjudices résultant de la grève. Cependant, la mise en œuvre de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants ne vont pas sans soulever des difficultés. Celles-ci sont liées à la nature particulière des conflits collectifs du travail, ainsi qu'à la nécessaire protection du droit de grève. L'analyse des deux systèmes montre que tant au niveau de la réparation qu'à celui de la prévention ou de cessation des dommages résultant d'une action collective, dans les deux droits de nombreuses solutions se rejoignent et la démarche juridique n'est pas fondamentalement différente. Cependant, il n'en demeure pas moins vrai que le droit anglais est parvenu à une extension tant jurisprudentielle que législative de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants, que le droit français n'a pas atteint.
