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Droit Du Redressement Et De La Liquidation Judiciaires Des Entreprises
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Book Synopsis Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises by : Yves Chaput
Download or read book Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : André Jacquemont
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2003 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les procédures collectives de la loi du 25 janvier 1985 sont les héritières du droit de la faillite. Mais elles se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en état de cessation des paiements. Il en ressort une législation complexe, complétée par une jurisprudence maintenant très fournie de la Cour de cassation, et qui consacre un pouvoir judiciaire très important. Ce droit est la partie judiciaire du droit des entreprises en difficulté, dont l'autre partie (préventive et amiable) est présentée dans l'introduction de ce manuel. L'auteur fait ressortir les éléments essentiels de ces procédures collectives, sans en dissimuler les difficultés d'application et les hésitations jurisprudentielles, ni le décalage entre les ambitions du législateur et les résultats concrets. C'est pour rester fidèle à cette ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - que l'auteur a choisi de construire le plan de cet ouvrage en suivant la dynamique d'une procédure collective. La description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-mêmes et, seule alternative à l'échec de la tentative de redressement, les opérations de liquidation judiciaire. Sont regroupées en fin d'ouvrage les questions relatives au sort des " hommes de l'entreprise " (dirigeants sociaux et salariés). Parce qu'il déroge à de très nombreux aspects du droit de l'entreprise, le droit exposé ici est à la fois une pièce indispensable à la technicité requise de tout juriste opérationnel (qui un jour ou l'autre est confronté à une question de droit des entreprises en difficulté) et un élément de culture juridique fondamental pour tout étudiant des facultés de droit ou de gestion.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : André Jacquemont
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2011 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière grande réforme - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et ordonnance du 18 décembre 2008 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité : de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés, négocié avec ses partenaires (procédure de conciliation) ; de faire bénéficier de la protection de la justice le débiteur qui le demande, dès lors qu'il subit des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter (création de la procédure de sauvegarde - qualifiée de préventive parce qu'ouverte en l'absence d'une cessation des paiements du débiteur). La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée parla promulgation de plusieurs nouveaux textes depuis la grande réforme évoquée ci-dessus. Sont donc intégrés ici les dernières applications et interprétations jurisprudentielles, du droit interne comme du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité, ainsi que ces textes nouveaux, parfois réformant la réforme, qui affectent directement ou indirectement le droit des entreprises en difficulté (dont la loi de régulation bancaire du 22 octobre 2010 créant la procédure de sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, la présentation de la matière est ordonnée autour d'une double distinction : d'abord celle du traitement amiable (1re partie) et du traitement judiciaire des difficultés (2e, 3e et 4e parties), ensuite celle des procédures judiciaires tendant à la sauvegarde (procédure préventive) ou au redressement (procédure curative) internes de l'entreprise débitrice (2e et 3e parties), et des procédures judiciaires tendant à la liquidation (4e partie). Sont enfin présentés et expliqués le sort des salariés et les responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5e partiel).
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle by : Yves Chaput
Download or read book Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises by : Marie-Hélène Monserié-Bon
Download or read book Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Marie-Hélène Monserié-Bon and published by . This book was released on 1994 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit commercial by : Bernard Jadaud
Download or read book Droit commercial written by Bernard Jadaud and published by . This book was released on 1995 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Corinne Saint-Alary-Houin
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Corinne Saint-Alary-Houin and published by . This book was released on 2006 with total page 827 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus de 50 000 entreprises font l'objet, chaque année, d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente aujourd'hui le droit des entreprises en difficulté qui n'est plus simplement un droit " des faillites " des commerçants, mais un droit qui concerne toutes les entités économiques, commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. C'est pourquoi si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les entreprises. Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première décrit les techniques de prévention et de règlement consensuel amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L'ouvrage relate et analyse la grande réforme mise en œuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005. Il met l'accent sur la nouvelle procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire antérieures et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Emmanuelle Le Corre-Broly
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Emmanuelle Le Corre-Broly and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est une matière mouvante et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise, reléguant au second plan la première préoccupation. Le législateur du 10 juin 1994 a tenté un rééquilibrage au profit de certains créanciers. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagés la prévention et le règlement amiable. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La procédure de redressement judiciaire débute par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de redressement. A l'issue de celle-ci, plans de continuation ou de cession seront adoptés. A défaut, il y aura place à une liquidation judiciaire. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, il y aura lieu à application de sanctions civiles et pénales. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage. Toutes les décisions récentes de la Cour de cassation y sont prises en compte. L'ouvrage contient les éléments assurant la réussite aux examens pour les étudiants de maîtrise, de D.E.A. et de D. E. S. S. en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il est également destiné aux professionnels pratiquant les procédures collectives.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté. 10e éd. by : Pierre-Michel Le Corre
Download or read book Droit des entreprises en difficulté. 10e éd. written by Pierre-Michel Le Corre and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-12-08 with total page 379 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Book Synopsis Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises by : Marie-Hélène Monserie
Download or read book Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Marie-Hélène Monserie and published by . This book was released on 1994 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Redressement et liquidation judiciaires by : Jocelyne Vallansan
Download or read book Redressement et liquidation judiciaires written by Jocelyne Vallansan and published by . This book was released on 2003 with total page 453 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux entreprises en difficulté, lesquels ont repris la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises et la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises. Le commentaire vise également les textes des décrets d'application. D'un maniement facile grâce à un index adapté et à une table de renvois, l'ouvrage s'adresse principalement aux praticiens ; les étudiants le consulterons également avec profit. En perpétuelle évolution, le droit des entreprises en difficulté est sans cesse sous les feux de l'actualité législative et judiciaire. C'est par touches successives que s'installe peu à peu l'équilibre indispensable entre l'entreprise et ses partenaires. Quel est le sort du crédit - bailleur, du bailleur, de la caution, des créanciers munis de sûretés, des vendeurs sous réserve de propriété face à leur débiteur failli ? Quelle est la situation du conjoint du débiteur et de ses propres créanciers ? Des dirigeants de la société débitrice ? A ces questions, la jurisprudence a répondu, suivie ou non par le législateur. Cet ouvrage souhaite restituer la richesse de la matière.
Book Synopsis L'essentiel du droit des entreprises en difficulté by : Laetitia Antonini-Cochin
Download or read book L'essentiel du droit des entreprises en difficulté written by Laetitia Antonini-Cochin and published by . This book was released on 2010 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est, en 12 chapitres, une grille de lecture du dispositif légal du droit des entreprises en difficulté et de ses opportunités. Il permet une bonne compréhension des différentes techniques, judiciaires ou non, du traitement des difficultés des entreprises : alertes, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.
Book Synopsis Le Redressement et la liquidation judiciaires des entreprises by : Jean-Yves Gouriou
Download or read book Le Redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Jean-Yves Gouriou and published by . This book was released on 1986 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le crédit-bail mobilier dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises by : Sophie Mougenot-Mathis
Download or read book Le crédit-bail mobilier dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Sophie Mougenot-Mathis and published by . This book was released on 1994 with total page 982 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE CONTRAT DE CREDIT-BAIL EST DE PLUS EN PLUS FREQUEMMENT RENCONTRE DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES. NOUS DEMONTRERONS QU'IL Y RESTE INDIFFERENT. LE CONTRAT N'EST PAS AFFECTE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE. L'OPTION DE L'ADMINISTRATEUR A SON EGARD EST UN ACTE D'AUTORIT E QUI NE FAIT PAS ENTRER CE PERSONNAGE DANS LE CHAMP CONTRACTUEL. POURSUIVI, LE CONTRAT S'APPLIQUE EN TOUTES SES DISPOSITIONS. IL CONSERVE SA FORCE OBLIGATOIRE A LA FIN DE LA PROCEDURE EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, DE CONTINUATIO N OU DE CESSION, PUISQU'ELLE N'EMPORTE PAS NOVATION. LES CREANCES DU CREDIT-BAILLEUR SONT EN ARGENT OU EN NATURE. LES CREANCES LIQUIDES SONT DECLARABLES, MAIS IL N'EST PAS NECESSAIRE DE DECLARER TANT QUE LE CONTRAT SE POURSUIT. LE CREDIT-BAIL ECHAPPE AINSI AU REGLEMENT DU PASSIF. SEUL LE CONTRAT REGIT LA SITUATION DU DEBITEUR ET DU CREDIT-BAILLEUR. LE DEBITEUR DOIT REGLER LES LOYERS, MEME S'IL NE LE FAIT PAS TOUJOURS A TEMPS. LE DROIT DE DISPOSER DU MATERIEL PEUT ETRE ABANDONNE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION MAIS CELA NE PORTE PAS ATTEINTE AU CONTRAT. CELUI-CI SORT INDEMNE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE.
Book Synopsis Droit des difficultés de l'entreprise by : Abdeljalil El Hammoumi
Download or read book Droit des difficultés de l'entreprise written by Abdeljalil El Hammoumi and published by . This book was released on 2008 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des difficultés de l'entreprise by : Abdeljalil Elhammoumi
Download or read book Droit des difficultés de l'entreprise written by Abdeljalil Elhammoumi and published by . This book was released on 2005 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises by : Marie-Hélène Monsèrié-Bon
Download or read book Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Marie-Hélène Monsèrié-Bon and published by . This book was released on 1992 with total page 1398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 25 janvier 1985 révèle une double approche contradictoire des contrats, instruments de sauvegarde des entreprises. D'une part, les contrats énergiquement protégés afin d'assurer leur continuation où leurs cessions sont alors considérées comme des biens utiles au redressement. D'autre part, les contrats, liens de droit contraignants, obstacles virtuels à la survie de l'entreprise, sont suspectes et alors éliminés, dénaturés, inexécutés ou seulement surveillés lorsqu'ils sont conclus postérieurement à l'ouverture de la procédure.
