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Droit Des Transports Terrestres De Marchandises
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Book Synopsis Droit des transports terrestres de marchandises by : Abid Juma al- Roubaie
Download or read book Droit des transports terrestres de marchandises written by Abid Juma al- Roubaie and published by . This book was released on 1986 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE CONTRAT DE TRANSPORT TERRESTRE DE MARCHANDISES SE FORME ENTRE L'EXPEDITEUR ET LE TRANSPORTEUR. CE SONT EUX LES PARTIES CONTRACTANTES, LIEES PAR UN CONTRAT DONT ILS TIRERONT LES DROITS ET ASSUMERONT LES OBLIGATIONS. SA CONCLUSION EST SOUMISE AU DROIT COMMUN. MAIS SOUVENT, SES EFFETS PEUVENT S'ETENDRE A UNE TROISIEME PERSONNE A SAVOIR LE DESTINATAIRE QUI BENEFICIE DES DROITS ET SUPPORTE LES OBLIGATIONS NEES DE CE CONTRAT DES QU'IL MANIFESTE SON ACCEPTATION EXPRESSE OU TACITE DE LA MARCHANDISE, ET CE, A PARTIR DE LA CONCLUSION ET NON SEULEMENT DE CETTE ACCEPTATION. DANS CERTAINS CAS, UNE QUATRIEME PERSONNE APPARAIT : LE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT QUI JOUE LE ROLE D'INTERMEDIAIRE ENTRE L'EXPEDITEUR ET LE TRANSPORTEUR ET CONTRACTE EN SON NOM PROPRE ET POUR LE COMPTE DE SON COMMETTANT EN CONTREPARTIE D'UNE COMMISSION. LA VALIDITE DU CONTRAT DE TRANSPORTS SUPPOSE LA REUNION DES CONDITIONS SUBJECTIVES ET OBJECTIVES NECESSAIRES A LA FORMATION DE TOUS LES AUTRES CONTRATS. LE CONTRAT DE TRANSPORT EST, DONC CONSENSUEL NE NECESSITANT PAS L'INTERVENTION DE LA MARCHANDISE POUR ETRE PARFAIT. CE QUI SIGNIFIE QU'IL EST JURIDIQUEMENT FORME DES L'INSTANT OU LES PARTIES TOMBENT D'ACCORD SUR LA NATURE DE LA PRESTATION A FOURNIR ET SUR LE PRIX. L'EXISTENCE DU CONTRAT N'EST DONC PAS LIEE A L'ETABLISSEMENT D'UN ECRIT. CERTES, LE DOCUMENT EMIS A L'OCCASION DU TRANSPORT CONSTITUE UNE EXCELLENTE PREUVE DU CONTRAT PASSE. DANS LE CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DEUX OBLIGATIONS PRINCIPALES DOMINENT LA MATIERE: L'OBLIGATION ASSUMEE PAR LE TRANSPORTEUR DE DEPLACER LA MARCHANDISE JUSQU'AU POINT CONVENU. L'OBLIGATION ASSUMEE PAR L'EXPEDITEUR ET PARFOIS EXECUTEE PAR LE DESTINATAIRE DE PAYER LE PRIX DU TRANSPORT. AU PLAN DE LA RESPONSABILITE, LE TRANSPORTEUR REPOND DE LA MISE DE LA MARCHANDISE A LA DISPOSITION DE L'AYANT-DROIT DANS LE DELAI DE LIVRAISON ET EN L'ETAT OU ELLE SE TROUVAIT LORS DE LA REMISE AU TRANSPORT. S'IL N'EXECUTE PAS SON OBLIGATION, IL COMMET UNE FAUTE DE NATURE CONTRACTUELLE. LA REGLE DE BASE EST SIMPLE: TOUT DOMMAGE QUI S'EST PRODUIT ENTRE LA PRISE EN CHARGE ET LA LIVRAISON EST REPUTE DU AU TRANSPORTEUR ET CETTE PRESOMPTION DE RESPONSABILITE QUI PESE SUR LUI EST TRES LOURDE.
Book Synopsis Droit des transports by : Michel Alter
Download or read book Droit des transports written by Michel Alter and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1989 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des transports terrestres et aériens by : René Rodière
Download or read book Droit des transports terrestres et aériens written by René Rodière and published by . This book was released on 1973 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Manuel simplifié du droit des transports routier et maritime (OHADA et CEMAC) by : Frederick Babu
Download or read book Manuel simplifié du droit des transports routier et maritime (OHADA et CEMAC) written by Frederick Babu and published by Le Lys Bleu Éditions. This book was released on 2024-03-01 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel s’inspire fortement des leçons théoriques et des travaux pratiques dispensés par les auteurs sur une période de quatre ans, dans le cadre du cours sur le droit du transport routier et maritime de marchandises à l’Université Pédagogique Nationale. Il s’appuie principalement sur l’acte uniforme AUCTMR de l’OHADA qui, depuis le 1er avril 2004, encadre le contrat de transport routier de marchandises dans l’espace OHADA. Cet ouvrage approfondit particulièrement le contrat de transport de marchandises et la responsabilité du transporteur, ainsi que tous les facteurs liés à l’expédition des marchandises. Il peut aussi constituer un support fondamental pour des recherches sur le transport aérien et maritime de marchandises en Master de droit privé et judiciaire. Le contrat de marchandises de l’OHADA étant consensuel, il prend effet dès que les parties expriment leur consentement, même lors d’une simple conversation téléphonique. À PROPOS DES AUTEURS Doyen de la Faculté des Sciences Politiques et Administratives à l’Université Kongo, Frederick Babu est aussi avocat et enseignant en droit. Son expertise couvre divers domaines du droit et il est l’auteur de plusieurs Aimé Mbuangi-Mavungu exerce simultanément en tant qu’avocat à la Cour d’appel et assistant à la Faculté de droit, à la fois à l’Université Pédagogique Nationale et à l’Université Panafricaine du Congo. Actuellement, il travaille sur un ouvrage en cours d’écriture intitulé "L’Afrique face à la Fiscaphobie". publications, dont "La presse et le développement de la littérature écrite dans les anciennes colonies belges d’Afrique de 1945 à 1985 : cas du Congo-Zaïre, commis en 2009".
Book Synopsis Droit des transports by : Jean Yado Toé
Download or read book Droit des transports written by Jean Yado Toé and published by . This book was released on 2006 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité du transporteur de marchandises en droit anglais by : Bernard Josien
Download or read book La responsabilité du transporteur de marchandises en droit anglais written by Bernard Josien and published by . This book was released on 1960 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des transports terrestres et aériens by : Barthélémy Mercadal
Download or read book Droit des transports terrestres et aériens written by Barthélémy Mercadal and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1996-01-01 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des transports est étroitement lié à l'activité économique ; ses applications croissent au fur et à mesure de son développement. Le déplacement des marchandises comme des personnes exposant naturellement celles-ci à des risques de dommages divers, le transport génère un abondant contentieux. Le régime de réparation de ces dommages est donc la pierre angulaire du droit des transports. Caractérisé par des solutions spécifiques tant au regard de l'imputabilité des dommages et du montant de la réparation que de l'exercice de l'action en indemnisation, il reste néanmoins profondément ancré dans le droit commun des contrats. Etudier le droit des transports revient donc, pour une large part, à appliquer les règles générales des contrats à un contrat particulier. Le droit des transports est aussi une illustration d'un certain dirigisme économique. Le droit de procéder au déplacement des marchandises et des personnes n'est pas couvert à tous et en toute circonstance. Il y a donc lieu de mesurer la liberté économique de transporter, largement déterminée aujourd'hui par les prescriptions de la Communauté européenne, instituée par le Traité de Rome. Ouvrage de référence, ce Précis constitue un outil indispensable pour les étudiants et pour tous ceux qui, pour des raisons professionnelles, par exemple, s'intéressent à la matière.
Book Synopsis Le contrat de transport de marchandises terrestre et aérien by : René Rodière
Download or read book Le contrat de transport de marchandises terrestre et aérien written by René Rodière and published by . This book was released on 1977 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Report commenting on legislation (commercial law) on goods transport in the EC countries - describes national legislation on road transport and air transport of goods in each country, and includes a draft project for harmonization.
Book Synopsis L'essentiel du droit des transports by : Jérôme Aubert
Download or read book L'essentiel du droit des transports written by Jérôme Aubert and published by Editions Ellipses. This book was released on 2021-10-05 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose en 22 fiches de s’initier au droit des transports (terrestre, aérien et fluvial) de marchandises et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s’inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l’objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d’appréhender l’essentiel de la matière : étudiants en BTS ou IUT, en licence professionnelle, en école de commerce, professionnels en formation continue (chefs d’exploitation transport, responsables expédition, responsables réception…).
Book Synopsis Droit des transports de marchandise par route en Afrique de l'Ouest et centrale by : Jean-Claude Dakouri
Download or read book Droit des transports de marchandise par route en Afrique de l'Ouest et centrale written by Jean-Claude Dakouri and published by . This book was released on 2021-01-07 with total page 251 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité des entrepreneurs de transport terrestre de marchandises et notamment des compagnies de chemins de fer by : Raymond Milhaud
Download or read book De la responsabilité des entrepreneurs de transport terrestre de marchandises et notamment des compagnies de chemins de fer written by Raymond Milhaud and published by . This book was released on 1900 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des transports terrestres by : Jean-Luc Fioux
Download or read book Droit des transports terrestres written by Jean-Luc Fioux and published by . This book was released on 1987 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit du Transport Routier written by and published by Ed. Techniques Ingénieur. This book was released on with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit et pratique des transports terrestres by : Paul Durand
Download or read book Droit et pratique des transports terrestres written by Paul Durand and published by . This book was released on 1971 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit du transport routier de marchandises (TRM) by : Esneu olivier
Download or read book Le droit du transport routier de marchandises (TRM) written by Esneu olivier and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-09-06 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur aborde les fondamentaux juridiques ainsi que les changements règlementaires qui soutiennent le développement et l'adaptation du transport routier aux défis de notre temps. Il expose le cadre juridique général du secteur à travers la présentation des sources du droit, des règles juridictionnelles, des grands organismes, des principes d'accès au métier et à l'exercice de la profession et enfin de la règlementation sociale. Puis, il se concentre sur le contrat de transport routier de marchandises.
Book Synopsis L'essentiel du droit des transports, Le contrat de transport de marchandises by : Jérôme Aubert
Download or read book L'essentiel du droit des transports, Le contrat de transport de marchandises written by Jérôme Aubert and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2012-03-20 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose en 22 fiches de s’initier au droit des transports (terrestre, aérien et fluvial) de marchandises et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s’inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l’objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d’appréhender l’essentiel de la matière : étudiants en BTS ou IUT, en licence professionnelle, en école de commerce, professionnels en formation continue (chefs d’exploitation transport, responsables expédition, responsables réception...)."
Book Synopsis La Responsabilité du transporteur de marchandises en droit anglais by : Bernard Josien
Download or read book La Responsabilité du transporteur de marchandises en droit anglais written by Bernard Josien and published by . This book was released on 1959 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
