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Author : Michel Alter
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 :
Total Pages : 204 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)
Download or read book Droit des transports written by Michel Alter and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1989 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Kamélia Kolli
Publisher :
ISBN 13 : 9782894003688
Total Pages : pages
Book Rating : 4.0/5 (36 download)
Download or read book Droit du Transport Intermodal International de Marchandises written by Kamélia Kolli and published by . This book was released on 2016-03 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frederick Babu
Publisher : Le Lys Bleu Éditions
ISBN 13 :
Total Pages : 399 pages
Book Rating : 4.0/5 (422 download)
Download or read book Manuel simplifié du droit des transports routier et maritime (OHADA et CEMAC) written by Frederick Babu and published by Le Lys Bleu Éditions. This book was released on 2024-03-01 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel s’inspire fortement des leçons théoriques et des travaux pratiques dispensés par les auteurs sur une période de quatre ans, dans le cadre du cours sur le droit du transport routier et maritime de marchandises à l’Université Pédagogique Nationale. Il s’appuie principalement sur l’acte uniforme AUCTMR de l’OHADA qui, depuis le 1er avril 2004, encadre le contrat de transport routier de marchandises dans l’espace OHADA. Cet ouvrage approfondit particulièrement le contrat de transport de marchandises et la responsabilité du transporteur, ainsi que tous les facteurs liés à l’expédition des marchandises. Il peut aussi constituer un support fondamental pour des recherches sur le transport aérien et maritime de marchandises en Master de droit privé et judiciaire. Le contrat de marchandises de l’OHADA étant consensuel, il prend effet dès que les parties expriment leur consentement, même lors d’une simple conversation téléphonique. À PROPOS DES AUTEURS Doyen de la Faculté des Sciences Politiques et Administratives à l’Université Kongo, Frederick Babu est aussi avocat et enseignant en droit. Son expertise couvre divers domaines du droit et il est l’auteur de plusieurs Aimé Mbuangi-Mavungu exerce simultanément en tant qu’avocat à la Cour d’appel et assistant à la Faculté de droit, à la fois à l’Université Pédagogique Nationale et à l’Université Panafricaine du Congo. Actuellement, il travaille sur un ouvrage en cours d’écriture intitulé "L’Afrique face à la Fiscaphobie". publications, dont "La presse et le développement de la littérature écrite dans les anciennes colonies belges d’Afrique de 1945 à 1985 : cas du Congo-Zaïre, commis en 2009".
Author : René Rodière
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit des transports terrestres et aériens written by René Rodière and published by . This book was released on 1973 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : René Rodière
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 788 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit des transports written by René Rodière and published by . This book was released on 1955 with total page 788 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Kamelia Kolli
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (969 download)
Download or read book Droit du transport intermodal international de marchandises written by Kamelia Kolli and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse propose d'introduire une perspective globale dans le traitement juridique du transport intermodal international qui prendrait racine dans la stratégie logistique des entreprises. La conception juridique se heurte, en effet, aux évolutions opérationnelles et organisationnelles des transports et aboutit à une incertitude juridique. Les transporteurs ont dû s'adapter aux exigences d'optimisation des flux des chargeurs dont les modes de production et de distribution reposent sur le supply chain management (SCM). Ce concept est le fruit de la mondialisation et des technologies de l'information. La concurrence induite par la mondialisation et le pilotage optimal des flux ont impulsé de nouvelles stratégies de la part des entreprises qui tentent d'avoir un avantage concurrentiel sur le marché. Ces stratégies reposent sur l'intégration interfonctionnelle et interoganisationnelle. Dans cette chaîne logistique globale (ou SCM) l'intermodal est crucial. Il lie et coordonne les réseaux de production et de distribution spatialement désagrégés des entreprises et, répond aux exigences de maîtrise de l'espace et du temps, à moindre coût. Ainsi, le transporteur doit d'une part, intégrer les opérations de transport en optimisant les déplacements et, d'autre part, s'intégrer à la chaîne logistique du client en proposant des services de valeur ajoutée pour renforcer la compétitivité de la chaîne de valeur. Il en découle une unité technique et économique de la chaîne intermodale qui est pourtant, juridiquement fragmentée. Les Conventions internationales en vigueur ont été élaborées pour chaque mode de transport en faisant fi de l'interaction entre les modes et entre les opérateurs. L'intermodal est considéré comme une juxtaposition des modes et des régimes juridiques. Ce dépeçage juridique contraste avec la gestion de la chaîne intermodale dont les composantes individuelles s'effacent au profit de l'objectif global à atteindre. L'on expose d'abord l'ampleur de l'incertitude juridique due aux difficultés de circonscrire le champ d'opérations couvert par les Conventions en vigueur. Une attention est portée aux divergences d'interprétations qui débouchent sur la « désunification » du droit du transport. On s'intéresse ensuite aux interactions entre le transport et la chaîne logistique des chargeurs. Pour cela, on retrace l'évolution des modes de production et de distribution de ces derniers. C'est effectivement de la stratégie logistique que découle la conception de la chaîne intermodale. Partant de ce système, on identifie les caractéristiques fondamentales de l'intermodal. La thèse aboutit à dissiper les confusions liées à la qualification de l'intermodal et qui sont à la base des divergences d'interprétations et de l'incertitude juridique. De plus, elle met en exergue l'unité économique du contrat de transport intermodal qui devrait guider la fixation d'un régime de responsabilité dédié à ce système intégré de transport. Enfin, elle initie une approche ignorée des débats juridiques.
Author : Bénédicte Dupont-Legrand
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804448950
Total Pages : 322 pages
Book Rating : 4.4/5 (489 download)
Download or read book Le droit du transport dans tous ses états : réalités, enjeux et perspectives nationales, internationales et européennes written by Bénédicte Dupont-Legrand and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-02-23 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage réunit les actes du colloque « Le droit du transport dans tous ses états : enjeux et perspectives nationales, internationales et européennes » qui s’est tenu à Lille du 16 au 18 mars 2011, dans l’objectif de réaliser un large tour d’horizon de ce domaine encore peu développé du droit. Est d’abord dressé pour chaque mode de transport un panorama des sources dans une perspective à la fois historique et prospective. Puis viennent les questions essentielles de l’évolution des contrats et des responsabilités : l’influence des contraintes économiques, environnementales et sociales ainsi que du souci de « développement durable », l’apparition de nouveaux contrats liés à la globalisation de la demande, les spécificités de la responsabilité selon que l’on est en transport de passagers ou de marchandises. Sont enfin abordés quelques aspects de la réglementation sociale du transport : conditions de travail, risque pénal. Le droit européen imprègne toujours plus la matière car il existe une politique commune des transports (art.70 à 80 tCe). une bonne dizaine de directives et de règlements ont été adoptés depuis 2000 notamment dans les domaines de l’accès à la profession, des conditions de travail, de la sécurité et de la sûreté, des droits des passagers et de la responsabilité. Cet ouvrage est aussi l’occasion de mettre en lumière à la fois cette réalité, ainsi que l’influence du droit européen sur le droit interne et, partant, le monde du transport et de la logistique.
Author : Jean-Claude Dakouri
Publisher :
ISBN 13 : 2343213054
Total Pages : 251 pages
Book Rating : 4.3/5 (432 download)
Download or read book Droit des transports de marchandise par route en Afrique de l'Ouest et centrale written by Jean-Claude Dakouri and published by . This book was released on 2021-01-07 with total page 251 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frederick Babu Et Aimé Mbuangi-Mavungu
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (422 download)
Download or read book Manuel simplifié du droit des transports routier et maritime(OHADA et CEMAC) written by Frederick Babu Et Aimé Mbuangi-Mavungu and published by . This book was released on 2023-08-07 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel s'inspire fortement des leçons théoriques et des travaux pratiques dispensés par les auteurs sur une période de quatre ans, dans le cadre du cours sur le droit du transport routier et maritime de marchandises à l'Université Pédagogique Nationale. Il s'appuie principalement sur l'acte uniforme AUCTMR de l'OHADA qui, depuis le 1er avril 2004, encadre le contrat de transport routier de marchandises dans l'espace OHADA. Cet ouvrage approfondit particulièrement le contrat de transport de marchandises et la responsabilité du transporteur, ainsi que tous les facteurs liés à l'expédition des marchandises. Il peut aussi constituer un support fondamental pour des recherches sur le transport aérien et maritime de marchandises en Master de droit privé et judiciaire. Le contrat de marchandises de l'OHADA étant consensuel, il prend effet dès que les parties expriment leur consentement, même lors d'une simple conversation téléphonique.
Author : Jean Yado Toé
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 208 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit des transports written by Jean Yado Toé and published by . This book was released on 2006 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maurice Bernadet
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247181740
Total Pages : 2529 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit des transports. 2e éd. written by Maurice Bernadet and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-05-16 with total page 2529 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter. Exception faite du droit maritime, faisant l'objet d'une matière distincte, le présent ouvrage a pour but de présenter de manière claire et synthétique, les différents aspects du droit des transports afin de constituer un outil de référence pour les étudiants (Master 1 et 2) et les professionnels. >Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions fort nombreuses intervenues dans la matière que ce soit la réorganisation des statuts juridiques des taxis et des véhicules de tourisme avec conducteur (VTC), la mesure phare de la loi Macron et la libéralisation des liaisons par autocar, ou encore le "reformatage" de la SNCF. Le périmètre du contrat de transport connaît également une évolution au regard des nouvelles offres liées au développement des plateformes en ligne et de la logistique qui interroge différemment ces contours. L'ouvrage est plus complet, le Code des transports s'enrichissant régulièrement des parties réglementaires relatives aux différents modes, il l'est aussi dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues, en particulier celles de la CJUE à l'égard des passagers. Enfin il s'enrichit d'un nouveau développement consacré à l'assurance.
Author : Jérôme Aubert
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340062462
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book L'essentiel du droit des transports written by Jérôme Aubert and published by Editions Ellipses. This book was released on 2021-10-05 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose en 22 fiches de s’initier au droit des transports (terrestre, aérien et fluvial) de marchandises et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s’inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l’objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d’appréhender l’essentiel de la matière : étudiants en BTS ou IUT, en licence professionnelle, en école de commerce, professionnels en formation continue (chefs d’exploitation transport, responsables expédition, responsables réception…).
Author : Barthélémy Mercadal
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247024025
Total Pages : 436 pages
Book Rating : 4.0/5 (24 download)
Download or read book Droit des transports terrestres et aériens written by Barthélémy Mercadal and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1996-01-01 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des transports est étroitement lié à l'activité économique ; ses applications croissent au fur et à mesure de son développement. Le déplacement des marchandises comme des personnes exposant naturellement celles-ci à des risques de dommages divers, le transport génère un abondant contentieux. Le régime de réparation de ces dommages est donc la pierre angulaire du droit des transports. Caractérisé par des solutions spécifiques tant au regard de l'imputabilité des dommages et du montant de la réparation que de l'exercice de l'action en indemnisation, il reste néanmoins profondément ancré dans le droit commun des contrats. Etudier le droit des transports revient donc, pour une large part, à appliquer les règles générales des contrats à un contrat particulier. Le droit des transports est aussi une illustration d'un certain dirigisme économique. Le droit de procéder au déplacement des marchandises et des personnes n'est pas couvert à tous et en toute circonstance. Il y a donc lieu de mesurer la liberté économique de transporter, largement déterminée aujourd'hui par les prescriptions de la Communauté européenne, instituée par le Traité de Rome. Ouvrage de référence, ce Précis constitue un outil indispensable pour les étudiants et pour tous ceux qui, pour des raisons professionnelles, par exemple, s'intéressent à la matière.
Author : Société française pour le droit international
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 440 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)
Download or read book Aspects actuels du droit international des transports written by Société française pour le droit international and published by . This book was released on 1981 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Batouan Bouyom Joseph-Alain
Publisher : Presses Academiques Francophones
ISBN 13 : 9783841635808
Total Pages : 700 pages
Book Rating : 4.6/5 (358 download)
Download or read book Le Droit Ohada Applicable Au Transport de Marchandises Par Route written by Batouan Bouyom Joseph-Alain and published by Presses Academiques Francophones. This book was released on 2015-11-04 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel est le droit applicable au transport routier de marchandises entierement ou partiellement realise dans l'espace de l'OHADA ? Evidente au premier abord, la reponse semble reservee a l'examen des regles uniformes africaines. En effet, malgre ses atouts, le droit de l'OHADA ne traite pas de tous les aspects juridiques du deplacement de marchandises, et sur certains des points traites, ses dispositions restent incompletes. Il exclut plusieurs contrats de son champ d'application et ne fait mention ni de la sous-traitance ni de l'intervention des intermediaires de transport. En modernisant le regime de responsabilite du transporteur routier de marchandises dans les pays membres, il oublie plusieurs aspects du contentieux du contrat de transport. Emaillee d'exemples et d'illustrations tirees de la pratique des transports en Afrique et en Europe, l'etude s'adresse aux professionnels et aux acteurs du transport de marchandises et de la logistique. Prospective, elle est pour les juges, les avocats, les Institutions et le legislateur de l'OHADA, une aide a la decision. Critique et comparative, elle est un outil de travail qui interpelle l'universitaire, etudiant, enseignant ou chercheur."
Author : Esneu olivier
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140098943
Total Pages : 178 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)
Download or read book Le droit du transport routier de marchandises (TRM) written by Esneu olivier and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-09-06 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur aborde les fondamentaux juridiques ainsi que les changements règlementaires qui soutiennent le développement et l'adaptation du transport routier aux défis de notre temps. Il expose le cadre juridique général du secteur à travers la présentation des sources du droit, des règles juridictionnelles, des grands organismes, des principes d'accès au métier et à l'exercice de la profession et enfin de la règlementation sociale. Puis, il se concentre sur le contrat de transport routier de marchandises.
Author : Abid Juma al- Roubaie
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book Droit des transports terrestres de marchandises written by Abid Juma al- Roubaie and published by . This book was released on 1986 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE CONTRAT DE TRANSPORT TERRESTRE DE MARCHANDISES SE FORME ENTRE L'EXPEDITEUR ET LE TRANSPORTEUR. CE SONT EUX LES PARTIES CONTRACTANTES, LIEES PAR UN CONTRAT DONT ILS TIRERONT LES DROITS ET ASSUMERONT LES OBLIGATIONS. SA CONCLUSION EST SOUMISE AU DROIT COMMUN. MAIS SOUVENT, SES EFFETS PEUVENT S'ETENDRE A UNE TROISIEME PERSONNE A SAVOIR LE DESTINATAIRE QUI BENEFICIE DES DROITS ET SUPPORTE LES OBLIGATIONS NEES DE CE CONTRAT DES QU'IL MANIFESTE SON ACCEPTATION EXPRESSE OU TACITE DE LA MARCHANDISE, ET CE, A PARTIR DE LA CONCLUSION ET NON SEULEMENT DE CETTE ACCEPTATION. DANS CERTAINS CAS, UNE QUATRIEME PERSONNE APPARAIT : LE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT QUI JOUE LE ROLE D'INTERMEDIAIRE ENTRE L'EXPEDITEUR ET LE TRANSPORTEUR ET CONTRACTE EN SON NOM PROPRE ET POUR LE COMPTE DE SON COMMETTANT EN CONTREPARTIE D'UNE COMMISSION. LA VALIDITE DU CONTRAT DE TRANSPORTS SUPPOSE LA REUNION DES CONDITIONS SUBJECTIVES ET OBJECTIVES NECESSAIRES A LA FORMATION DE TOUS LES AUTRES CONTRATS. LE CONTRAT DE TRANSPORT EST, DONC CONSENSUEL NE NECESSITANT PAS L'INTERVENTION DE LA MARCHANDISE POUR ETRE PARFAIT. CE QUI SIGNIFIE QU'IL EST JURIDIQUEMENT FORME DES L'INSTANT OU LES PARTIES TOMBENT D'ACCORD SUR LA NATURE DE LA PRESTATION A FOURNIR ET SUR LE PRIX. L'EXISTENCE DU CONTRAT N'EST DONC PAS LIEE A L'ETABLISSEMENT D'UN ECRIT. CERTES, LE DOCUMENT EMIS A L'OCCASION DU TRANSPORT CONSTITUE UNE EXCELLENTE PREUVE DU CONTRAT PASSE. DANS LE CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DEUX OBLIGATIONS PRINCIPALES DOMINENT LA MATIERE: L'OBLIGATION ASSUMEE PAR LE TRANSPORTEUR DE DEPLACER LA MARCHANDISE JUSQU'AU POINT CONVENU. L'OBLIGATION ASSUMEE PAR L'EXPEDITEUR ET PARFOIS EXECUTEE PAR LE DESTINATAIRE DE PAYER LE PRIX DU TRANSPORT. AU PLAN DE LA RESPONSABILITE, LE TRANSPORTEUR REPOND DE LA MISE DE LA MARCHANDISE A LA DISPOSITION DE L'AYANT-DROIT DANS LE DELAI DE LIVRAISON ET EN L'ETAT OU ELLE SE TROUVAIT LORS DE LA REMISE AU TRANSPORT. S'IL N'EXECUTE PAS SON OBLIGATION, IL COMMET UNE FAUTE DE NATURE CONTRACTUELLE. LA REGLE DE BASE EST SIMPLE: TOUT DOMMAGE QUI S'EST PRODUIT ENTRE LA PRISE EN CHARGE ET LA LIVRAISON EST REPUTE DU AU TRANSPORTEUR ET CETTE PRESOMPTION DE RESPONSABILITE QUI PESE SUR LUI EST TRES LOURDE.
