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Droit Des Societes Et Groupes De Societes
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Book Synopsis Droit des groupes de sociétés by : Cédric Alter
Download or read book Droit des groupes de sociétés written by Cédric Alter and published by Primento. This book was released on 2013-03-21 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
Book Synopsis Les Groupes de sociétés by : Centre de recherche sur le droit des affaires
Download or read book Les Groupes de sociétés written by Centre de recherche sur le droit des affaires and published by . This book was released on 1975 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit et les groupes de sociétés by : Charley Hannoun
Download or read book Le droit et les groupes de sociétés written by Charley Hannoun and published by . This book was released on 1991 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book deals with the legal treatment of group companies.
Book Synopsis Le droit des groupes de sociétés by : Jacques Barthélémy
Download or read book Le droit des groupes de sociétés written by Jacques Barthélémy and published by . This book was released on 1991 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des groupes de sociétés by : Centre de droit des affaires de Rennes
Download or read book Droit des groupes de sociétés written by Centre de droit des affaires de Rennes and published by . This book was released on 1972 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des groupes de sociétés written by and published by . This book was released on 1972 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit français des groupes de sociétés by : henriI.. Naacke
Download or read book Le droit français des groupes de sociétés written by henriI.. Naacke and published by . This book was released on 1977 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749525780 Total Pages :241 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit commercial, 2 written by and published by . This book was released on 1999 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES GROUPES DE SOCIETES- COLLOQUE INTERNATIONAL. by :
Download or read book LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES GROUPES DE SOCIETES- COLLOQUE INTERNATIONAL. written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des sociétés et groupes de sociétés by : Anne Petitpierre-Sauvain
Download or read book Droit des sociétés et groupes de sociétés written by Anne Petitpierre-Sauvain and published by . This book was released on 1972 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des groupes de sociétés by : Association française des juristes d'entreprises
Download or read book Droit des groupes de sociétés written by Association française des juristes d'entreprises and published by . This book was released on 1972 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des sociétés et des groupes by : Moulin
Download or read book Droit des sociétés et des groupes written by Moulin and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les groupes de societés by : Pierre Bézard
Download or read book Les groupes de societés written by Pierre Bézard and published by . This book was released on 1975 with total page 371 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La définition juridique des groupes de sociétés by : Isabelle Le Gallais-Fatout
Download or read book La définition juridique des groupes de sociétés written by Isabelle Le Gallais-Fatout and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'intérêt social en droit des sociétés by : Monique Aimée Mouthieu Njandeu
Download or read book L'intérêt social en droit des sociétés written by Monique Aimée Mouthieu Njandeu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-05-01 with total page 423 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démarche comparative et critique. Il aborde la délicate question du conflit entre l'intérêt des associés (ou des actionnaires) et l'intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, régional et international.
Book Synopsis LES DIRIGEANTS ET LES GROUPES DE SOCIETES by : Thierry Gauthier
Download or read book LES DIRIGEANTS ET LES GROUPES DE SOCIETES written by Thierry Gauthier and published by . This book was released on 1998 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA CONCENTRATION DES ENTREPRISES REPRESENTE L'UN DES PHENOMENES ECONOMIQUES LES PLUS MARQUANTS DE LA DEUXIEME MOITIE DU XXE SIECLE. CEPENDANT, SA TRADUCTION JURIDIQUE S'ACCOMPAGNE DE NOMBREUSES DIFFICULTES QUI SE FOCALISENT ESSENTIELLEMENT SUR LA NOTION DE GROUPE DE SOCIETES. LA REGLEMENTATION DU DROIT DES SOCIETES, ET EN PARTICULIER LA NOTION DE DIRIGEANT DE SOCIETE, SONT DIRECTEMENT MALMENES PAR L'EXISTENCE DES GROUPES. CONCU PAR LA LOI COMME UNE AUTORITE ORGANIQUE SUPERIEURE AU SEIN DE LA SOCIETE, LE DIRIGEANT PEUT N'ETRE DANS LE GROUPE QU'UN HAUT CADRE SALARIE. L'OPPOSITION DES NOTIONS DE GROUPE DE SOCIETES ET DE DIRIGEANT SE TRADUIT DES LORS PAR UNE OPPOSITION EN TERMES DE POUVOIRS. ELLE CONDUIT A RECHERCHER LA TENEUR DU POUVOIR DU GROUPE SUR LES DIRIGEANTS ET DES DIRIGEANTS SUR LE GROUPE, LE GROUPE EXERCE UN POUVOIR DE COERCITION ET DE SUBORDINATION. LE POUVOIR DE COERCITION PROCEDE DU POUVOIR DE REVOQUER LE DIRIGEANT. LE POUVOIR DE SUBORDINATION REPOSE SUR LA POSSIBILITE DONNEE AUX GROUPES DE CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL AVEC LES DIRIGEANTS. EN EFFET, DANS LES SOCIETES LIEES, LE CUMUL D'UN MANDAT SOCIAL ET D'UN CONTRAT DE TRAVAIL PEUT REVETIR DEUX FORMES : IL PEUT ETRE BILATERAL OU MULTILATERAL. LE POUVOIR DES DIRIGEANTS SUR LE GROUPE SE SINGULARISE PAR LES AMENAGEMENTS DONT IL FAIT L'OBJET. PAR AILLEURS, LE POUVOIR DES DIRIGEANTS EXPRIME DES PARTICULARITES LORSQU'IL S'EXERCE DE MANIERE DEFECTUEUSE. LA REGLEMENTATION ET LA JURISPRUDENCE IMPOSENT EN EFFET DIFFERENTES OBLIGATIONS, SOUVENT SANCTIONNEES DE FACON PENALE, QUI SONT SPECIFIQUES AUX DIRIGEANTS DE GROUPES. L'EXERCICE DE FONCTIONS DE DIRECTION AU SEIN D'UN GROUPE CONDUIT DES LORS A CONSTATER DIFFERENTES PARTICULARITES RELATIVES AU STATUT COMME AU POUVOIR DES DIRIGEANTS. AU-DELA DES CONSIDERATIONS CONCERNANT LE SEUL DIRIGEANT, C'EST LE PROBLEME D'UNE REGLEMENTATION PLUS LARGE DES GROUPES DE SOCIETES QUI EST POSE.
