Droit Des Obligations Contractuelles

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Droit des obligations. Séquence 3 - Processus de formation du contrat : le contrat comme accord

Author : Pascal Ancel
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247203949
Total Pages : 131 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Droit des obligations. Séquence 3 - Processus de formation du contrat : le contrat comme accord by : Pascal Ancel

Download or read book Droit des obligations. Séquence 3 - Processus de formation du contrat : le contrat comme accord written by Pascal Ancel and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-09 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Les obligations contractuelles en pratique

Author : Marie Dupont (sous la coordination de)
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2874558044
Total Pages : 296 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)

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Book Synopsis Les obligations contractuelles en pratique by : Marie Dupont (sous la coordination de)

Download or read book Les obligations contractuelles en pratique written by Marie Dupont (sous la coordination de) and published by Anthemis. This book was released on 2015-06-26 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nous connaissons l’importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d’y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes. Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d’application et modalités de mise en œuvre du droit des obligations afin d’aider les civilistes dans leur pratique quotidienne. Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants : le silence et l’inaction en droit des obligations, la validité et la mise en œuvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de l’office du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en œuvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits d’auteur en cas de fin de contrat. Cet ouvrage se veut résolument accessible et a pour objectif de répondre efficacement aux questions complexes et récurrentes que se pose régulièrement le praticien.

Précis de droit des obligations contractuelles

Author : Ghislain Tabi Tabi
Publisher :
ISBN 13 : 9782924505397
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.5/5 (53 download)

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Book Synopsis Précis de droit des obligations contractuelles by : Ghislain Tabi Tabi

Download or read book Précis de droit des obligations contractuelles written by Ghislain Tabi Tabi and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des obligations - Volume 1

Author : Patrick Wéry
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804417956
Total Pages : 930 pages
Book Rating : 4.4/5 (179 download)

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Book Synopsis Droit des obligations - Volume 1 by : Patrick Wéry

Download or read book Droit des obligations - Volume 1 written by Patrick Wéry and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-02-04 with total page 930 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parmi les sources d’obligations, le contrat se taille la part du lion dans le Code civil. Plus de deux siècles après la promulgation du Code, très peu des nombreux articles qui lui sont consacrés ont été abrogés ou simplement amendés par le législateur. Les apparences sont cependant trompeuses. Le droit belge des obligations contractuelles est traversé par de profondes évolutions qui, sur certains points, modifient radicalement sa physionomie primitive. Le sens des textes a souvent changé sous l’action de la doctrine et de la jurisprudence, qui se sont ouvertes à des préoccupations nouvelles. Par ailleurs, le législateur a multiplié les lois en marge du Code, afin, notamment, d’assurer une meilleure protection de la partie faible au rapport contractuel. Cet ouvrage offre aux étudiants et, plus largement à tout qui s’intéresse à la matière, une étude d’ensemble du droit belge des obligations contractuelles. Même si l’essentiel des développements est consacré au droit commun de ces obligations, l’auteur relève aussi les apports des récentes législations qui viennent l’enrichir, le nuancer et souvent y déroger. Après une introduction consacrée à la notion d’obligation et à ses sources, l’auteur étudie le contrat dans chacune de ses étapes. Six parties lui sont consacrées : • les notions générales relatives au contrat; • la conclusion du contrat; • les effets du contrat; • les sanctions de la méconnaissance des effets du contrat; • les effets du contrat entre parties et vis-à-vis des tiers; • la suspension, la modification et la fin du contrat. Le second volume, à paraître, aura pour objet l’étude de l'acte juridique unilatéral et des sources d’obligations extracontractuelles. Il étudiera aussi le régime général de l’obligation.

Les obligations essentielles en droit privé des contrats

Author : Nélia Cardoso-Roulot
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296210201
Total Pages : 653 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)

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Book Synopsis Les obligations essentielles en droit privé des contrats by : Nélia Cardoso-Roulot

Download or read book Les obligations essentielles en droit privé des contrats written by Nélia Cardoso-Roulot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-01-01 with total page 653 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.

Les obligations contractuelles dans le droit français des XIIIe et XIVe siecles d'après la jurisprudence du Parlement

Author : Pierre-Clément Timbal
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 564 pages
Book Rating : 4.X/5 ( download)

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Book Synopsis Les obligations contractuelles dans le droit français des XIIIe et XIVe siecles d'après la jurisprudence du Parlement by : Pierre-Clément Timbal

Download or read book Les obligations contractuelles dans le droit français des XIIIe et XIVe siecles d'après la jurisprudence du Parlement written by Pierre-Clément Timbal and published by . This book was released on 1973 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les obligations essentielles en droit privé des contrats

Author : Nélia Cardoso-Roulot
Publisher :
ISBN 13 : 2296598951
Total Pages : 910 pages
Book Rating : 4.2/5 (965 download)

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Book Synopsis Les obligations essentielles en droit privé des contrats by : Nélia Cardoso-Roulot

Download or read book Les obligations essentielles en droit privé des contrats written by Nélia Cardoso-Roulot and published by . This book was released on with total page 910 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des obligations. 2e éd. - Séquence 6 : La force obligatoire du contrat : le contrat comme lien

Author : Pascal Ancel
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247203973
Total Pages : 189 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Droit des obligations. 2e éd. - Séquence 6 : La force obligatoire du contrat : le contrat comme lien by : Pascal Ancel

Download or read book Droit des obligations. 2e éd. - Séquence 6 : La force obligatoire du contrat : le contrat comme lien written by Pascal Ancel and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-09 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Les obligations contractuelles dans le droit français des XIII e et XIVe siècles d'après la jurisprudence du parlement

Author : Pierre-Clément Timbal
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 564 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Les obligations contractuelles dans le droit français des XIII e et XIVe siècles d'après la jurisprudence du parlement by : Pierre-Clément Timbal

Download or read book Les obligations contractuelles dans le droit français des XIII e et XIVe siècles d'après la jurisprudence du parlement written by Pierre-Clément Timbal and published by . This book was released on 1973 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des obligations contractuelles

Author : Alain Parent
Publisher :
ISBN 13 : 9782924505359
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.5/5 (53 download)

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Book Synopsis Droit des obligations contractuelles by : Alain Parent

Download or read book Droit des obligations contractuelles written by Alain Parent and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des obligations - Volume 1

Author : Patrick Wéry
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 :
Total Pages : 930 pages
Book Rating : 4.:/5 (612 download)

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Book Synopsis Droit des obligations - Volume 1 by : Patrick Wéry

Download or read book Droit des obligations - Volume 1 written by Patrick Wéry and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-10-20 with total page 930 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Outil indispensable pour le praticien et une source de réflexion dont aucun juriste ne pourra se passer » (P.A. Foriers, recension de la première édition parue au Journal des tribunaux), cet ouvrage est le premier des deux volumes que Patrick Wéry consacrera au droit belge des obligations. Ce livre a pour objet la théorie générale des contrats. Même si l’essentiel des développements porte sur le droit commun des obligations contractuelles, l’auteur examine aussi les apports des législations qui, en marge des articles 1101 et suivants du Code civil, viennent l’enrichir, le nuancer et souvent y déroger. Une attention toute spéciale est portée aux lois de protection des consommateurs, en particulier à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs. Chacune des étapes de la vie du contrat est retracée, de manière approfondie, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes. Après une introduction consacrée à la notion même d’obligation et à ses sources, l’auteur propose une théorie générale des contrats qui se divise en six parties : • les notions générales relatives au contrat ; • la conclusion du contrat ; • les effets du contrat ; • les sanctions de la méconnaissance des effets du contrat ; • les effets du contrat entre parties et vis-à-vis des tiers ; • la suspension, la modification et la fin du contrat.

Droit des obligations.. 2e éd. - Séquence 5 : contenu du contrat : par la volonté et au-delà de la v

Author : Pascal Ancel
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247203965
Total Pages : 172 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Droit des obligations.. 2e éd. - Séquence 5 : contenu du contrat : par la volonté et au-delà de la v by : Pascal Ancel

Download or read book Droit des obligations.. 2e éd. - Séquence 5 : contenu du contrat : par la volonté et au-delà de la v written by Pascal Ancel and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-09 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Droit des obligations. Séq 4 : La validité du contrat: le contrat comme accord soumis à la loi. 2e é

Author : Pascal Ancel
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247203957
Total Pages : 190 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Droit des obligations. Séq 4 : La validité du contrat: le contrat comme accord soumis à la loi. 2e é by : Pascal Ancel

Download or read book Droit des obligations. Séq 4 : La validité du contrat: le contrat comme accord soumis à la loi. 2e é written by Pascal Ancel and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-09 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Traité de droit civil

Author : Christian Larroumet
Publisher :
ISBN 13 : 9782717872132
Total Pages : 918 pages
Book Rating : 4.8/5 (721 download)

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Book Synopsis Traité de droit civil by : Christian Larroumet

Download or read book Traité de droit civil written by Christian Larroumet and published by . This book was released on 2021-06-09 with total page 918 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les obligations

Author : Jacques Flour
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247075003
Total Pages : 393 pages
Book Rating : 4.0/5 (75 download)

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Book Synopsis Les obligations by : Jacques Flour

Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007-10-03 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses dernières évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en œuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique (12c édition, 2006) et au Fait juridique (12` édition, 2007). Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. L'ensemble, mis à jour en juillet 2007, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005 et présente les propositions que porte, pour cette matière essentielle, l'avant projet de réforme du droit des obligations et de la prescription.

Droit des obligations - Séquence 8.Le contrat et les tiers : le rayonnement du lien contractuel

Author : Pascal Ancel
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247186149
Total Pages : 171 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

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Book Synopsis Droit des obligations - Séquence 8.Le contrat et les tiers : le rayonnement du lien contractuel by : Pascal Ancel

Download or read book Droit des obligations - Séquence 8.Le contrat et les tiers : le rayonnement du lien contractuel written by Pascal Ancel and published by Dalloz. This book was released on 2018-09-12 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Alors que la matière connaît des transformations profondes où se juxtaposent plusieurs états du droit et plusieurs projets de réforme, ce " Droit des obligations " apporte une vision nouvelle sur cette partie essentielle du droit civil. Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Droit des obligations. Séquence 7 : Les sanctions de l inexécution du contrat : le contrat.... 2e

Author : Pascal Ancel
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247203981
Total Pages : 173 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Droit des obligations. Séquence 7 : Les sanctions de l inexécution du contrat : le contrat.... 2e by : Pascal Ancel

Download or read book Droit des obligations. Séquence 7 : Les sanctions de l inexécution du contrat : le contrat.... 2e written by Pascal Ancel and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-09 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.