Droit Des Obigations

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Droit des obligations

Author : Philippe Malaurie
Publisher :
ISBN 13 : 9782275055992
Total Pages : 912 pages
Book Rating : 4.0/5 (559 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Philippe Malaurie

Download or read book Droit des obligations written by Philippe Malaurie and published by . This book was released on 2017-09-05 with total page 912 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette neuvième édition expose la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, notamment : avant contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession à créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... La réforme est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Elle ne s'applique pas aux contrats conclus avant cette date qui demeureront donc sous l'empire du droit antérieur. On en trouvera également ici l'exposé. Mais déjà, la réforme inspire la Cour de cassation et provoque certains revirements, alors même que les textes nouveaux ne sont pas applicables. Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.

Droit civil

Author : François Terré
Publisher :
ISBN 13 : 9782247180776
Total Pages : 2036 pages
Book Rating : 4.1/5 (87 download)

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Book Synopsis Droit civil by : François Terré

Download or read book Droit civil written by François Terré and published by . This book was released on 2019 with total page 2036 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit Civil

Author : Kenge Ngomba Tshilombayi
Publisher :
ISBN 13 : 9782336789019
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.7/5 (89 download)

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Book Synopsis Droit Civil by : Kenge Ngomba Tshilombayi

Download or read book Droit Civil written by Kenge Ngomba Tshilombayi and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des obligations

Author : Philippe Delebecque
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (17 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Philippe Delebecque

Download or read book Droit des obligations written by Philippe Delebecque and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit des obligations

Author : Friedrich Karl von Savigny
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 450 pages
Book Rating : 4.:/5 (9 download)

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Book Synopsis Le droit des obligations by : Friedrich Karl von Savigny

Download or read book Le droit des obligations written by Friedrich Karl von Savigny and published by . This book was released on 1863 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des obligations

Author : Alain Bénabent
Publisher :
ISBN 13 : 9782275130576
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (35 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Alain Bénabent

Download or read book Droit des obligations written by Alain Bénabent and published by . This book was released on 2023-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le "droit civil des affaires". Il comprend trois piliers : la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ; la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ; le régime général des obligations, marqué par la "patrimonialisation" des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers. Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804 : l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée et retouchée par la loi du 20 avril 2018, a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé. Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).

Droit des obligations

Author : Alain Sériaux
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 :
Total Pages : 714 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Alain Sériaux

Download or read book Droit des obligations written by Alain Sériaux and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1992 with total page 714 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les obligations : [droit civil]

Author : Jacques Flour
Publisher :
ISBN 13 : 9782247130399
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (33 download)

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Book Synopsis Les obligations : [droit civil] by : Jacques Flour

Download or read book Les obligations : [droit civil] written by Jacques Flour and published by . This book was released on 2023-12-14 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une matiere d'une importance sociale considerable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulierement abondante, interessant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilite delictuelle. Il tient compte des perspectives d'evolution resultant de la reforme du droit des obligations (ordonnance du 10 fevrier 2016).

Le droit des obligations

Author : Friedrich Karl von Savigny
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 348 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)

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Book Synopsis Le droit des obligations by : Friedrich Karl von Savigny

Download or read book Le droit des obligations written by Friedrich Karl von Savigny and published by . This book was released on 1873 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Obligations

Author : Boris Starck
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 818 pages
Book Rating : 4.:/5 (249 download)

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Book Synopsis Obligations by : Boris Starck

Download or read book Obligations written by Boris Starck and published by . This book was released on 1972 with total page 818 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les obligations

Author : Jacques Flour
Publisher : Sirey
ISBN 13 : 9782247152605
Total Pages : 537 pages
Book Rating : 4.1/5 (526 download)

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Book Synopsis Les obligations by : Jacques Flour

Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by Sirey. This book was released on 2015-09-02 with total page 537 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction.

Droit des obligations

Author : Emmanuel Jeuland
Publisher :
ISBN 13 : 9782707612724
Total Pages : 229 pages
Book Rating : 4.6/5 (127 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Emmanuel Jeuland

Download or read book Droit des obligations written by Emmanuel Jeuland and published by . This book was released on 2001 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit civil

Author : François Terré
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247063222
Total Pages : 1474 pages
Book Rating : 4.0/5 (632 download)

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Book Synopsis Droit civil by : François Terré

Download or read book Droit civil written by François Terré and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 1474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.

Droit des obligations

Author : Bertrand Fages
Publisher :
ISBN 13 : 9782275117294
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (172 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Bertrand Fages

Download or read book Droit des obligations written by Bertrand Fages and published by . This book was released on 2023-08-29 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des obligations

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (717 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by :

Download or read book Droit des obligations written by and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des obligations

Author : Corinne Renault-Brahinsky
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782842004477
Total Pages : 489 pages
Book Rating : 4.0/5 (44 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Corinne Renault-Brahinsky

Download or read book Droit des obligations written by Corinne Renault-Brahinsky and published by Gualino Editeur. This book was released on 2003 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce " manuel " est tout entier consacré au Droit des obligations ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré à la notion d'obligation l'acte juridique/le contrat : la notion d'acte juridique ; les conditions de validité du contrat ; l'annulation du contrat ; les effets du contrat (exécution normale du contrat, exécution défectueuse) ; le fait juridique : la responsabilité délictuelle (conditions de la responsabilité, mise en œuvre de la responsabilité civile) ; les quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu, l'enrichissement sans cause) ; le régime général des obligations : les modalités de l'obligation ; la cession du rapport d'obligation ; l'extinction des obligations. Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants des 1er et 2e cycles des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance du droit des obligations.

Droit des obligations

Author : Jérôme Julien
Publisher :
ISBN 13 : 9782390132646
Total Pages : 450 pages
Book Rating : 4.1/5 (326 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Jérôme Julien

Download or read book Droit des obligations written by Jérôme Julien and published by . This book was released on 2019 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit des obligations forme l'assise du droit commun, et permet 'étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L'étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l'acte juridique et le fait Juridique. Ainsi, sont examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi-contrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle. Discipline traditionnellement marquée du sceau de la stabilité législative - la majeure partie des textes était demeurée inchangée depuis 1804 - le droit des obligations est à présent en mutation. Le droit des contrats (mais aussi le régime des obligations et la preuve) fut réformé (et recodifié) par une ordonnance du 10 février 2016, elle-même ratifiée par la loi du 20 avril 2018, et une réforme du droit de la responsabilité civile fut présentée le 13 mars 2017. La présente édition est à jour de ces deux réformes, présente et à venir. L'ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète, à jour des réformes et de fa jurisprudence, tout en illustrant le propos d'exemples. Il s'adresse à la fois aux étudiants, de premier et de deuxième cycle, en formation diplomante mais également à tous ceux qui préparent les examens et concours d'accès aux professions Juridiques et judiciaires. Plus largement, il est destiné à tous ceux, étudiants et praticiens, désireux de mettre à jour leurs connaissances."