Droit des discriminations dans l'emploi et le travail

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ISBN 13 : 9782390130710
Total Pages : 852 pages
Book Rating : 4.1/5 (37 download)

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Book Synopsis Droit des discriminations dans l'emploi et le travail by : Michel Miné

Download or read book Droit des discriminations dans l'emploi et le travail written by Michel Miné and published by . This book was released on 2016-07-12 with total page 852 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des discriminations, volontaires ou non, se produisent lors des procédures de recrutement et dans l'exercice de l'activité professionnelle (en matière d'affectation, rémunération, promotion et déroulement de carrière, formation professionnelle, rupture du contrat de travail, harcèlements...). La question des discriminations est désormais au coeur des préoccupations professionnelles des gestionnaires, des salariés et de leurs représentants, et de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l'emploi. La mobilisation du droit contre les discriminations connait un fort développement. Des négociations sociales doivent permettre de décliner dans les entreprises et les fonctions publiques les règles légales de non-discrimination ; les représentants du personnel disposent d'importantes attributions et moyens d'action ; des entreprises complètent le dispositif légal par des outils volontaires de soft law. Des actions judiciaires, devant les différentes juridictions (civiles/sociales, pénales, administratives), permettent la réparation intégrale pour les personnes discriminées des préjudices et la sanction des auteurs. Ces décisions judiciaires rappellent les règles de droit à respecter dans la Cité et fixent des repères pour la vie professionnelle au quotidien. Pour assurer sa sécurité juridique et pour faire valoir ses droits, de façon efficace, il est nécessaire de bien connaitre ce droit en construction, original et novateur, ses concepts et ses mécanismes. Rédigé par un spécialiste de la matière, universitaire et praticien, l'ouvrage à jour des dernières évolutions, du droit européen et du droit français, présente de façon claire les règles applicables et les principales décisions de justice rendues au regard des différents critères de discrimination (sexe. origines sociale et nationale, état de santé, handicap. âge, orientation sexuelle, religion, activités syndicales, identité sexuelle, apparence physique...). Premier ouvrage exposant de façon complète le droit des discriminations applicable en France, il permet de comprendre ses règles et leurs usages possibles : il répondra aux attentes des praticiens, juristes, acteurs sociaux et gestionnaires, et des étudiants.

Le défenseur des droits et les discriminations dans l'emploi

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Total Pages : 793 pages
Book Rating : 4.:/5 (967 download)

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Book Synopsis Le défenseur des droits et les discriminations dans l'emploi by : Sophie Sereno

Download or read book Le défenseur des droits et les discriminations dans l'emploi written by Sophie Sereno and published by . This book was released on 2015 with total page 793 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis une vingtaine d’années, le droit français de la non-discrimination ne cesse de s’enrichir notamment sous l'influence du droit international et européen. La multiplication des normes ne suffit pourtant pas à produire l’effet escompté ; leur complexité rend même ce droit difficilement accessible pour les travailleurs comme pour les employeurs. La création d'une autorité indépendante (2004), missionnée pour combattre les discriminations et promouvoir l’égalité, a fortement contribué à faire évoluer l'ensemble du dispositif de protection. L'absorption de la Halde par le Défenseur des droits (2011) aurait pu faire douter du maintien de l'objectif de lutte contre les discriminations au travail (lato sensu). Il n'en est rien. L'action de cette nouvelle autorité, d’assise constitutionnelle, participe de l'effectivité de l’arsenal juridique en ce domaine. En témoigne sa contribution à la mobilisation et à l'enrichissement du droit substantiel ainsi qu'au renforcement de l’action publique contre les discriminations dans l’emploi, qui sont probablement les plus nombreuses et donc significatives. Si la question politique (et constitutionnelle) demeure de savoir si le Défenseur des droits pourrait devenir un contre-pouvoir, il apparaît que, sur le plan juridique, il contribue à enrichir la substance du droit de la non-discrimination tout en œuvrant pour le renforcement et la multiplication des actions permettant de le mettre en œuvre, en particulier dans le domaine de l'emploi

International Workplace Discrimination Law

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Publisher : Taylor & Francis
ISBN 13 : 1000970973
Total Pages : 329 pages
Book Rating : 4.0/5 (9 download)

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Book Synopsis International Workplace Discrimination Law by : Joseph Roger Carby-Hall

Download or read book International Workplace Discrimination Law written by Joseph Roger Carby-Hall and published by Taylor & Francis. This book was released on 2023-10-20 with total page 329 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: With contributions from top legal scholars, this edited collection provides an international overview of the most up-to-date issues and new trends in law regarding employment discrimination in different countries. Confronting the US, the UK, Japan on the one hand, with the EU jurisdictions, namely Italy, France, Spain, Greece, Hungary, Slovak Republic and the Czech Republic on the other hand, this book pays special attention to the most significant changes to law in these countries and ongoing challenges they face. The monograph is complementary to a former one entitled "Discrimination and Employment Law: International Legal Perspectives", Joseph Carby-Hall, Zbigniew Góral and Aneta Tyc (eds.), Routledge 2023, and at the same time works as a separate volume. Adopting a problem-solving approach, this monograph offers an in-depth analysis of both anti-discrimination statutory law and of a growing and still developing corpus of case law. This book will appeal to students, academics and practitioners working in the field of labour and employment law, anti-discrimination law and human rights law, as well as to employers, employees, trade unions, the ETUC, the ILO, and policy-makers from all over the world.

Diversité et lutte contre les discriminations au travail

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140076494
Total Pages : 186 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)

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Book Synopsis Diversité et lutte contre les discriminations au travail by : Milena Doytcheva

Download or read book Diversité et lutte contre les discriminations au travail written by Milena Doytcheva and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-03-02 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce nouveau numéro des Cahiers de la LCD propose de revenir sur les évolutions survenues en deux décennies dans les politiques publiques françaises d'intégration à lutte contre les discriminations, plus particulièrement au travail. Ce numéro tente d'interroger, au croisement des sciences sociales et du droit, le déploiement normatif, du référentiel de la non-discrimination en emploi.

International Labour Law

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Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041189386
Total Pages : 433 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)

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Book Synopsis International Labour Law by : Jean-Michel Servais

Download or read book International Labour Law written by Jean-Michel Servais and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2017-04-24 with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: No one will deny that labour standards comprise a necessary framework for balanced economic and social development. Yet on a global level such balanced development has not occurred, despite the existence of a rigorous body of international labour law that has been active and growing for almost one hundred years. The implementation of this law devolves upon states; yet many states have failed to honour it. If we are to take serious steps toward a remedy for this situation, there is no better place to start than a thorough, well-researched survey and analysis of existing international labour law - its sources, its content, its historical development, and an informed consideration of the barriers to its full effectiveness. This book is exactly such a resource. It provides in-depth interpretation of the crucial International Labour Organisation (ILO) instruments - Constitution, conventions, declarations, resolutions, and recommendations - as well as such other sources of law as the OECD Guidelines for Multinational Enterprises and various model and actual corporate codes of conduct. Among the substantive areas of labour law covered in this book are the following: • the relationship between international labour law and economic competition • standards on industrial relations • collective bargaining and dispute settlement procedures • protection of trade unions • prohibitions on enforced and child labour • promotion of equal opportunity and treatment • time and rest provisions • wage determination and protection • occupational health and safety provisions • special issues on non-standard forms of employment • foreign and migrant workers • social security provisions • privacy protection The presentation demonstrates that these rules and standards offer invaluable benchmarks to governments, judiciaries, employers, and trade unions. The book's combination of detailed commentary and an overarching social policy will make it especially valuable to legislators, human resources managers, employers ́ organizations, trade unions, jurists, and academics concerned with the role of work in our globalized social system. This fifth edition of the book by Jean-Michel Servais analyses the potential of those standards in a globalized world, and the necessary evolution. It examines the actual implementation of those rules in the national context, comparing different experiences. It integrates the latest instruments. It examines the most recent public debates on labour regulation (dealing with health and security at work, personal data, minimum wages, social security, strikes, etc.), updates the bibliography and opens some perspectives for the future work of the global institutions.

Discriminations et marché du travail

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ISBN 13 : 9789052019413
Total Pages : 234 pages
Book Rating : 4.0/5 (194 download)

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Book Synopsis Discriminations et marché du travail by : Olivier de Schutter

Download or read book Discriminations et marché du travail written by Olivier de Schutter and published by . This book was released on 2001 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Mesures de lutte contre les discriminations à l'embauche

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Publisher : SFM
ISBN 13 : 2940379459
Total Pages : 66 pages
Book Rating : 4.9/5 (43 download)

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Book Synopsis Mesures de lutte contre les discriminations à l'embauche by : Rosita Fibbi

Download or read book Mesures de lutte contre les discriminations à l'embauche written by Rosita Fibbi and published by SFM. This book was released on 2005 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Sexe Du Droit Du Travail en Europe

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Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041102590
Total Pages : 232 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)

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Book Synopsis Sexe Du Droit Du Travail en Europe by : Giota Kravaritou-Manitake

Download or read book Sexe Du Droit Du Travail en Europe written by Giota Kravaritou-Manitake and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 1996-08-14 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Hommes et des femmes

Approche juridique de la discrimination à l'accès à l'emploi en Belgique en raison de l'origine étrangère

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ISBN 13 : 9789222114719
Total Pages : 67 pages
Book Rating : 4.1/5 (147 download)

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Book Synopsis Approche juridique de la discrimination à l'accès à l'emploi en Belgique en raison de l'origine étrangère by : B. Smeesters

Download or read book Approche juridique de la discrimination à l'accès à l'emploi en Belgique en raison de l'origine étrangère written by B. Smeesters and published by . This book was released on 1999 with total page 67 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La lutte contre les discriminations dans l'entreprise

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ISBN 13 :
Total Pages : 556 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)

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Book Synopsis La lutte contre les discriminations dans l'entreprise by : Agnès Galan

Download or read book La lutte contre les discriminations dans l'entreprise written by Agnès Galan and published by . This book was released on 2011 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis les années 2000, la lutte contre les discriminations dans l’emploi, et plus précisément dans l’entreprise, est une problématique consacrée par les pouvoirs publics. Sous l’impulsion du droit de l’Union Européenne, la France a mis en place un véritable arsenal juridique et administratif afin d’améliorer le combat contre ces inégalités. C’est ainsi que le législateur a affiné la règle de droit en définissant et en sanctionnant les discriminations dans les relations de travail. Il a également diversifié les moyens permettant de supprimer ces distinctions illicites du domaine de l’emploi. Le traitement judiciaire des discriminations est alors renforcé par la création d’un régime juridique propre à favoriser l’action en justice de toute personne ayant un intérêt à agir. Or, cet aspect doit être complété par d’autres modes d’action en vue, notamment, de prévenir les discriminations ou de les réparer avant tout procès. Le législateur a donc investi certains acteurs, tels que le Défenseur des droits et les entreprises elles-mêmes, d’une mission de lutte contre ces différences de traitement, se traduisant par la création d’un « autre droit ». Ces évolutions conduisent à s’interroger sur l’efficacité du dispositif actuel de lutte contre les discriminations dans l’entreprise, dont les contours doivent être dessinés.

La discrimination sur le marché du travail

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ISBN 13 :
Total Pages : 444 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)

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Book Synopsis La discrimination sur le marché du travail by : Ariane Ghirardello

Download or read book La discrimination sur le marché du travail written by Ariane Ghirardello and published by . This book was released on 2003 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse propose une analyse économique de la discrimination à partir de la notion de convention. Cet ordre conventionnel, inducteur de discriminations, est évalué au regard de son aspect coercitif et excluant. Mais cette analyse fait l'impasse sur la dimension normative de la convention et sur les représentations qui poussent les agents à discriminer. La nécessité de s'interroger sur cette double dimension conduit à analyser l'inefficacité du droit au regard de son incapacité à inférer des représentations collectives plus justes. L' ordre juridique doit alors être renforcé en mobilisant des contraintes de justice, notamment par l'intermédiaire d'actions positives qui seront analysées au regard des théories de la justice sociale.

Discriminatie in verzekering - 7de Internationaal Colloquium/Discrimination et assurance - 7me Colloque International - Droit europen des assurances

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Author :
Publisher : Maklu
ISBN 13 : 9046600874
Total Pages : 296 pages
Book Rating : 4.0/5 (466 download)

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Book Synopsis Discriminatie in verzekering - 7de Internationaal Colloquium/Discrimination et assurance - 7me Colloque International - Droit europen des assurances by :

Download or read book Discriminatie in verzekering - 7de Internationaal Colloquium/Discrimination et assurance - 7me Colloque International - Droit europen des assurances written by and published by Maklu. This book was released on 2007 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Discriminations en droit du travail

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Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247121069
Total Pages : 584 pages
Book Rating : 4.1/5 (21 download)

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Book Synopsis Discriminations en droit du travail by : Marie Mercat-Bruns

Download or read book Discriminations en droit du travail written by Marie Mercat-Bruns and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2013-03-20 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment mieux appréhender les discriminations directes et indirectes ? En quoi le harcèlement peut-il révéler des discriminations systémiques ? Quelles sont les particularités de la discrimination fondée sur la religion, le sexe, l’âge ou le handicap ? Une série d’entretiens avec des chercheurs américains suivis d’observations de l’auteur, sert de prétexte à l’étude d’un champ relativement nouveau : la non-discrimination en droit du travail. Elle fait partie du socle des droits fondamentaux de l’ordre juridique international et national. En outre, l’évocation outre-Atlantique de l’égalité et de la diversité renvoie à une interprétation et une critique des normes, qui mettent en perspective les notions françaises et européennes. Apparaissent certains enjeux de la non-discrimination en Europe, où la catégorisation des personnes est au coeur du droit social. Le droit comparé est ici mis à l’honneur : il permet de réfléchir à la portée théorique et pratique du droit de la non-discrimination.

VERS UN PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION EN DROIT DU TRAVAIL?

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ISBN 13 :
Total Pages : 396 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)

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Book Synopsis VERS UN PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION EN DROIT DU TRAVAIL? by : Isabelle Goulet

Download or read book VERS UN PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION EN DROIT DU TRAVAIL? written by Isabelle Goulet and published by . This book was released on 2001 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: MICROCOSME DE LA SOCIETE, L'ENTREPRISE N'ECHAPPE PAS AUX PRATIQUES DISCRIMINATOIRES. LE LEGISLATEUR S'EST POURTANT PREOCCUPE DE COMBATTRE LES DISCRIMINATIONS DANS L'EMPLOI. A LA RECHERCHE D'UN EQUILIBRE DELICAT ENTRE LES DROITS DU SALARIE ET LE POUVOIR DE DIRECTION DE L'EMPLOYEUR, IL A CHOISI DE NE PAS EDICTER UN PRINCIPE GENERAL DE NON-DISCRIMINATION, QUI AURAIT INTERDIT TOUTE DIFFERENCE ENTRE LES SALARIES. IL A PREFERE PROHIBER UNIQUEMENT LES DISCRIMINATIONS FONDEES SUR L'ORIGINE, LE SEXE, LES MOEURS, LA SITUATION DE FAMILLE, L'APPARTENANCE A UNE ETHNIE, UNE NATION OU UNE RACE, LES OPINIONS POLITIQUES, LES ACTIVITES SYNDICALES OU MUTUALISTES, LES CONVICTIONS RELIGIEUSES, L'ETAT DE SANTE, LE HANDICAP OU L'EXERCICE NORMAL DU DROIT DE GREVE DU SALARIE. CONFRONTES AUX LIMITES DE L'ARSENAL LEGISLATIF QUI N'A DONNE NAISSANCE QU'A UN FAIBLE CONTENTIEUX, EN RAISON NOTAMMENT DE LA DIFFICULTE POUR LA VICTIME D'ETABLIR LA PREUVE DE LA DISCRIMINATION, ET A L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE QUI A FAIT DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRI MINATIONS UNE DE SES PRIORITES, LES POUVOIRS LEGISLATIF ET JUDICIAIRE ONT RECEMMENT FERMEMENT ENTREPRIS D'ERADIQUER LES DISCRIMINATIONS. UNE REFORME EST EN COURS. ELLE PREVOIT D'ETENDRE LA LISTE DES DISCRIMINATIONS INTERDITES ET DE MODIFIER LA REPARTITION DE LA CHARGE DE LA PREUVE A IN QU'ELLE NE REPOSE PLUS UNIQUEMENT SUR LE SALARIE. L'ADOPTION DE CES NOUVELLES DISPOSITIONS DEVRAIT PERMETTRE DE FRANCHIR UN PAS DECISIF DANS LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS. MAIS CETTE DERNIERE NECESSITE EGALEMENT UNE MOBILISATION GENERALE DE L'ENSEMBLE DES ACTEURS SOCIAUX.

Comparative Perspectives on the Enforcement and Effectiveness of Antidiscrimination Law

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Author :
Publisher : Springer
ISBN 13 : 3319900684
Total Pages : 558 pages
Book Rating : 4.3/5 (199 download)

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Book Synopsis Comparative Perspectives on the Enforcement and Effectiveness of Antidiscrimination Law by : Marie Mercat-Bruns

Download or read book Comparative Perspectives on the Enforcement and Effectiveness of Antidiscrimination Law written by Marie Mercat-Bruns and published by Springer. This book was released on 2018-06-30 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book focuses on anti-discrimination law in order to identify commonalities and best practices across nations. Almost every nation in the world embraces the principle of equality and non-discrimination, in theory if not in practice. As the authors' expert contributions establish, the sources of the principle vary considerably, from international treaties to religious law, traditions and more. There are many approaches to methods of enforcement and other variables, but the principle is nearly universal. What does a comparison of the laws and approaches across different lands reveal? Readers may explore the enforcement and effectiveness of anti-discrimination law from 25 nations, across six continents. Esteemed authors examine national, regional and international systems looking for common and best practices, identifying innovative approaches to long-standing problems. The many ways that anti-discrimination law is enforced are brought to light, from criminal or civil prosecution through to community resolution processes, amongst others. Through comparing the approaches of different lands, the authors consider which methods of enforcement are effective. These enriching national and international perspectives highlight the need for more creative, concrete and coordinated means of enforcement to ensure the effectiveness of anti-discrimination law, regardless of the legal tradition concerned, but in light of these traditions. Readers will find each nation remarkable, and learn something new and interesting from each report.

Post-school Pathways of Migrant-Origin Youth in Europe

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Author :
Publisher : Taylor & Francis
ISBN 13 : 1000903257
Total Pages : 187 pages
Book Rating : 4.0/5 (9 download)

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Book Synopsis Post-school Pathways of Migrant-Origin Youth in Europe by : Merike Darmody

Download or read book Post-school Pathways of Migrant-Origin Youth in Europe written by Merike Darmody and published by Taylor & Francis. This book was released on 2023-06-26 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume explores the role of structure and agency in shaping post-school pathways for migrant-origin young people, providing new insights from countries with different migration histories and transition systems. The book collates the work of leading international scholars to cover a number of jurisdictions across Europe, looking in depth at migrant transitions in different contexts. The chapters examine the influence of different education systems, migration status, race and ethnicity, social class, gender, and resilience on the success of transitions to higher education and the labour market. The book highlights the need for host countries to put in place comprehensive policies to counter ethnic inequalities and discrimination in their education and labour market systems while facilitating and supporting immigrant youth in pursuing their post-school pathways. This timely book will be of great interest to scholars, researchers, and postgraduate students in the fields of migration studies, sociology of education, and equity in education. Policymakers will find this book useful in informing policy development in education and the labour market.

Discrimination au travail

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Author :
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782879741048
Total Pages : 468 pages
Book Rating : 4.7/5 (41 download)

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Book Synopsis Discrimination au travail by : Jean-Luc Putz

Download or read book Discrimination au travail written by Jean-Luc Putz and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-06-22 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objet d’analyser le phénomène de la discrimination au regard du droit du travail luxembourgeois, du point de vue tant du salarié que de l’employeur. Il s’adresse à la fois aux juristes et aux non-juristes en proposant une analyse approfondie des solutions pratiques, illustrées par des exemples concrets fondés sur la législation et la jurisprudence luxembourgeoises. Selon les statistiques recueillies sur le terrain, de nombreux salariés s’estiment discriminés au travail. Pourtant, il existe une différence importante entre la notion intuitive de la discrimination et la notion légale, telle qu’elle figure dans le Code du Travail luxembourgeois. L’objet de cet ouvrage consiste à décrypter, à analyser et à expliquer cette notion légale et à détailler les moyens d’action et procédures permettant d’intervenir pour aboutir à une situation d’égalité exempte de discriminations. La discrimination est un sujet complexe et en permanente évolution. La loi recourt à des concepts difficiles à définir et à saisir ; la jurisprudence en la matière est par ailleurs peu fournie. De nombreuses questions restent donc ouvertes, et l’ouvrage vise à proposer des réponses en développant des raisonnements et arguments juridiques. Si à de nombreux égards, les problèmes de discrimination ne sont pas différents au Luxembourg de ceux qui existent à l’étranger, il en est autrement pour les aspects juridiques, le droit du travail luxembourgeois présentant certaines spécificités. A ce jour, il n’existait pas d’analyse de la discrimination focalisant sur le monde du travail, lacune que ce livre se propose de combler.