Author : François Lichère
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247061600
Total Pages : 133 pages
Book Rating : 4.0/5 (616 download)
Book Synopsis Droit des contrats publics by : François Lichère
Download or read book Droit des contrats publics written by François Lichère and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 133 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène de contractualisation de l'action publique connaît une ampleur sans précédent. Les droits français et communautaire des contrats publics ont pris acte de cette évolution. L'introduction d'un délit de favoritisme dans la passation de certains contrats publics (1991), l'instauration de la mise en concurrence des délégations de service public (1993), les réformes du Code des marchés publics (2001 et 2004) ou encore la création des contrats de partenariats (2004) témoignent de la recherche d'un équilibre entre promotion de la concurrence et efficacité. Ces spécificités de la conclusion des contrats publics trouvent un prolongement dans l'originalité des règles d'exécution, l'ensemble justifiant l'existence de contrôles particuliers. Sont successivement abordés la notion (1e partie), la conclusion (2e partie), l'exécution (3e partie) et le contrôle des contrats publics (4e partie). Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit et aux juristes soucieux de connaître l'essentiel d'une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.