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Author : Julie Dehaene-Waelens
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 186 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Droit des affaires et droit de l'environnement written by Julie Dehaene-Waelens and published by . This book was released on 2005 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mario Bettati
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738178065
Total Pages : 305 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)
Download or read book Le Droit international de l’environnement written by Mario Bettati and published by Odile Jacob. This book was released on 2012-08-30 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vulnérabilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l’écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l’université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d’ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d’ingérence.
Author : Sandrine Maljean-Dubois
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802717805
Total Pages : 535 pages
Book Rating : 4.7/5 (178 download)
Download or read book Droit de l'Organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement written by Sandrine Maljean-Dubois and published by Emile Bruylant. This book was released on 2003 with total page 535 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'entrée en vigueur des Accords de Marrakech et l'établissement de l'Organisation Mondiale du Commerce le 1er janvier 1995 ont produit des bouleversements considérables du système commercial multilatéral, sur un plan aussi bien institutionnel que matériel. La compétence de l'OMC a été étendue vers des domaines qui échappaient jusqu'alors au GATT. Ce champ d'action élargi vers l'agriculture, les services, l'investissement international ou encore la propriété intellectuelle contribue largement à la montée en puissance de l'Organisation. Pour autant, il subsiste des domaines qui, tout en exerçant des incidences fortes sur les échanges internationaux et l'accès aux marchés, ne sont pas couverts par la compétence de l'OMC. L'environnement figure au rang de ceux-ci. En effet, les questions environnementales ne relèvent pas stricto sensu du domaine commercial. Répondant comme toute organisation internationale à un principe de spécialité, l'OMC n'a pas vocation à les appréhender directement. La protection de l'environnement n'a pas été intégrée au droit international du commerce, et n'a pas à l'être en tant que telle, sous peine de nourrir les accusations d'impérialisme à l'encontre de l'OMC. En même temps, les politiques commerciales et les politiques environnementales ne sont pas cloisonnées. L'aggravation des problèmes environnementaux et l'expansion rapide des échanges internationaux rendent même les liens entre commerce et environnement de plus en plus marqués. Avec la réduction des droits de douane, le regard se tourne vers les barrières non tarifaires, au moment même où celles-ci se multiplient pour des motifs sanitaires ou environnementaux en réponse aux exigences croissantes des consommateurs et des citoyens. Aussi l'OMC ne peut-elle non plus rester imperméable à ces considérations que son droit se doit d'intégrer. Tel est le délicat équilibre à trouver pour l'Organisation : prendre en compte les préoccupations environnementales qu'expriment légitimement ses Membres, sans pouvoir, ni devoir s'investir trop avant en la matière. L'enjeu, fondamental, est celui d'une mise en cohérence d'un ordre juridique international dont la désarticulation est encore, à l'heure actuelle, source d'insécurité juridique et potentiellement porteuse de conflits inter-étatiques. Dans le contexte des négociations lancées à Doha, les auteurs de cet ouvrage, universitaires et praticiens, s'interrogent sur le degré d'autonomie que conservent les Etats dans la mise en œuvre de leurs politiques environnementales. La dimension environnementale n'est-elle pas de mieux en mieux prise en compte dans le droit du commerce international, à la fois tel qu'il est défini et appliqué par les Membres de l'OMC et tel qu'il est interprété par les instances de règlement des différends établies en 1995 ? L'Organisation, à travers ses différents organes, n'adopte-t-elle pas une approche relativement modeste, reconnaissant à ses Membres une large marge de manœuvre en la matière, tout en prônant, en toute occasion, un développement de la coopération internationale sur ces questions en dehors de son cadre et notamment un renforcement du droit international de l'environnement ? Des adaptations normatives et/ou institutionnelles seront-elles malgré tout nécessaires ?
Author : Yafradou Adam Tairou
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296517234
Total Pages : 434 pages
Book Rating : 4.2/5 (965 download)
Download or read book Préoccupations environnementales et droit de l'entreprise written by Yafradou Adam Tairou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-02-01 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires.
Author : François Ost
Publisher : Publications Fac St Louis
ISBN 13 : 9782802801122
Total Pages : 498 pages
Book Rating : 4.8/5 (11 download)
Download or read book Quel avenir pour le droit de l'environnement? written by François Ost and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1996 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement
Author : Marc Clément
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804495337
Total Pages : 718 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Droit européen de l'environnement written by Marc Clément and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-02-23 with total page 718 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 28 États membres : le droit de l’Union de l’environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l’Union européenne. Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. Cette troisième édition de l’ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en matière de changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées. L’ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
Author : Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340051975
Total Pages : 384 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit international de l'environnement - 4e édition written by Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-01-30 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.
Author : Olivier Lecucq
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 :
Total Pages : 388 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement written by Olivier Lecucq and published by Emile Bruylant. This book was released on 2008 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les juridictions internationales ont vu, dans te domaine de l'environnement, leur intervention longtemps marginalisée. Pourtant, ces dernières années, le juge international est sollicité de manière croissante s'agissant des questions environnementales (Cour internationale de Justice, Tribunal international du droit de mer concerne l'environnement, organes de règlement des différends de l'OMC, Cour européenne des droits de l'homme). L'arbitrage se développe également, dans des cadres très différents (CCI, CIRDI, ALENA, interprétation et application de conventions internationales). De son côté, la Cour de Justice des Communautés européennes a développé d'assez longue date une volumineuse jurisprudence dans le domaine de l'environnement, qui oriente efficacement l'application d'un droit communautaire de l'environnement à l'origine de l'essentiel des cadres réglementaires nationaux. Les juges nationaux ont également pris une part significative dans ce développement. Alors que te rôle de protecteur et promoteur a, de manière plus ou moins audacieuse, incombé originellement aux juges ordinaires, les considérations environnementales ont pénétré le contentieux constitutionnel par diverses voies, y compris celle de la consécration de normes constitutionnelles spécifiques. Dans une perspective comparatiste ou limitée à un pays, l'appui pris sur des principes et règles de valeur constitutionnelle ou sur des droits fondamentaux, comme sur ces normes de caractère et de portée nouveaux, méritait une analyse particulière. La Journée annuelle de l'UMR 6201, une équipe composée de juristes de droit public internistes, européanistes et internationalistes, a dès lors fourni un cadre stimulant pour cerner par des " regards croisés", par-delà la grande diversité de ces juridictions, la contribution du juge/ des juges au développement du droit de l'environnement. Cette recherche a bénéficié du soutien de la Mission de recherche Droit et justice.
Author : Anne Lecot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 334 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book Le droit de l'environnement et les entreprises written by Anne Lecot and published by . This book was released on 1993 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Chrysostome Atafo Lema
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 214013334X
Total Pages : 140 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Download or read book Les défis de la protection de l'environnement en droit international written by Jean Chrysostome Atafo Lema and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-10-24 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international. Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes : réviser le système classique de responsabilité étatique dans la convention internationale sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite ; renforcer l'application du droit international de l'environnement à l'échelon national et international.
Author : Olivier Soria
Publisher : PUG
ISBN 13 : 9782706121784
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (217 download)
Download or read book Droit de l'environnement industriel written by Olivier Soria and published by PUG. This book was released on 2014-09-09T00:00:00+02:00 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l’heure du développement durable, du principe pollueur-payeur et es compensations d’émission de CO2, les entreprises doivent respecter une législation environnementale parfois difficile à décrypter. Unique en son genre, cet ouvrage qui se veut exhaustif répond à l’ensemble des problématiques rencontrées par les professionnels dans l’application du droit de l’environnement pour l’entreprise. Présentant dans un premier temps la logique de la création normative en droit de l’environnement, il aborde ensuite l’ensemble des législations concernées : celles des installations classées, de l’eau, des déchets, de l’urbanisme et enfin des marchés publics. Très didactique, il permet aux étudiants comme aux professionnels non-juristes de se familiariser avec le droit de l’environnement, tout en privilégiant une approche très opérationnelle destinée à faciliter l’application de la réglementation.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782849348093
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (48 download)
Download or read book Le droit économique de l'environnement written by and published by . This book was released on 2024-01-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Raphaël Romi
Publisher :
ISBN 13 : 9782275045153
Total Pages : 668 pages
Book Rating : 4.0/5 (451 download)
Download or read book Droit de l'environnement written by Raphaël Romi and published by . This book was released on 2016-10-04 with total page 668 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'environnement est une matière désormais reconnue. Après les acquis du processus de Grenelle, les lois sur la transition énergétique et la diversité biologique, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports en passant par le droit de l'urbanisme et le droit économique. La 9e édition du Droit de l'environnement expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, les grands traits du droit de l'énergie et du changement climatique, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de "développement durable". Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine et resitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique. Chaque propos est illustré par des exemples permettant d'appréhender la matière à partir de cas emblématiques et concrets. L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu'aux étudiants de toutes les disciplines désireux de s'initier aux arcanes du "développement durable", ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus. Raphaël ROMI est professeur agrégé de droit public. Doyen honoraire de la Faculté de droit de Nantes, il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet de Droit européen de l'environnement. Il dirige un Master de Droit de l'environnement et du développement durable. Il est co-président du Comité de rédaction de la revue Droit de l'environnement. Il a participé et participe à divers titres à la gestion de nombreux dossiers emblématiques du droit de l'environnement (Erika, Prestige, Xinthia, etc.) et conseille plusieurs agences régionales de l'environnement.
Author : Marie-Axelle Gautier
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296262562
Total Pages : 535 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles written by Marie-Axelle Gautier and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-07-01 with total page 535 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les plates-formes industrielles ou sites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition des droits privé et public. L'effectivité du droit de l'environnement est réduite, l'appréciation et la prévention des risques environnementaux et industriels étant à la fois collectives et individuelles. Néanmoins, les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine sont riches d'enseignement.
Author : Mohamed Ali Mekouar
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 252 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Etudes en droit de l'environnement written by Mohamed Ali Mekouar and published by . This book was released on 1988 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marc Paquin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 248 pages
Book Rating : 4.:/5 (615 download)
Download or read book Le Droit de L'environnement Et Les Administrateurs D'entreprises written by Marc Paquin and published by . This book was released on 1992 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "The legislators of Quebec and Canada have recently adopted a number of environmental statutes implementing the "polluter pays principle". Certain provisions of these statutes specifically provide for the liability of directors and officers of corporations. This thesis focuses on these provisions as well as on the general principles of civil liability (of both Quebec and the Common Law provinces), penal and criminal liability." --
Author : Sabrina Dupouy-Cadet
Publisher :
ISBN 13 : 9782731411676
Total Pages : 542 pages
Book Rating : 4.4/5 (116 download)
Download or read book Le contrat et l'environnement written by Sabrina Dupouy-Cadet and published by . This book was released on 2020-07 with total page 542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
