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Droit De La Protection Sociale 8e Ed
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Book Synopsis Droit de la protection sociale. 8e éd by : Francis Kessler
Download or read book Droit de la protection sociale. 8e éd written by Francis Kessler and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-12-08 with total page 3959 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement.
Book Synopsis Droit de la Protection Sociale by : Francis Kessler
Download or read book Droit de la Protection Sociale written by Francis Kessler and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la protection sociale. 7e éd. by : Francis Kessler
Download or read book Droit de la protection sociale. 7e éd. written by Francis Kessler and published by Dalloz. This book was released on 2020-10-14 with total page 3721 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette nouvelle édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement. L'ouvrage est à jour des dernières réformes et notamment du décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage. Il abordera églalement les dernières discussions relatives à la réforme des retraites complémentaires et supplémentaires. Il sera également à jour de la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé.
Book Synopsis Droit du travail et de la sécurité sociale by : Dominique Grandguillot
Download or read book Droit du travail et de la sécurité sociale written by Dominique Grandguillot and published by . This book was released on 2005 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du Droit du travail et de la Sécurité sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congés...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; la deuxième sur le droit de la Sécurité Sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...) et de la prévoyance dans l'entreprise. Tout y est développé, méthodiquement décrit et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du Droit social. Cette 8e édition intègre l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris les ordonnances du 2 août 2005. Ce livre s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.
Book Synopsis Le droit social by : Dominique Grandguillot
Download or read book Le droit social written by Dominique Grandguillot and published by . This book was released on 2023-09-19 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de la protection sociale en pratique by : Vincent Cottereau
Download or read book Le droit de la protection sociale en pratique written by Vincent Cottereau and published by Editions d'Organisation. This book was released on 1992 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit social by : Dominique Grandguillot
Download or read book Droit social written by Dominique Grandguillot and published by . This book was released on 2011 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du Droit du travail et du Droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties. La première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congés), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs. La deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi. Cette partie est à jour de la récente réforme des retraites. Tout y est développé, méthodiquement décrit et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du Droit social. Cette 13e édition intègre l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents ainsi que les différents chantiers sociaux en cours. Ce livre s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.
Book Synopsis Droit de la protection sociale by : Francis Kessler
Download or read book Droit de la protection sociale written by Francis Kessler and published by Dalloz. This book was released on 2014 with total page 823 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette nouvelle édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale . elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement. Ce manuel est donc destiné tout particulièrement aux étudiants de licence ou de master de droit, d'AES ou de sciences politiques. Il intéressera également les candidats préparant des concours administratifs comportant des épreuves de questions sociales. L'ouvrage est à jour des dernières réformes et notamment la loi sur la sécurisation de l'emploi de juin 2013, la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite de décembre 2013, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la loi de finances pour 2014 ainsi que de la jurisprudence française et européenne la plus récente...
Book Synopsis Droit de la protection sociale by : Patrick Morvan
Download or read book Droit de la protection sociale written by Patrick Morvan and published by Lexis Nexis. This book was released on 2009 with total page 769 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la protection sociale est une galaxie. Autour du soclede la sécurité sociale, composé des régimes légaux, gravitent les régimes complémentaires ou surcomplémentaires de retraite et de prévoyance ainsi que l'assurance chômage sociale. Cette discipline pluridisciplinaire, qui doit être centrée sur l'homme et l'entreprise, règles de la sécurité sociale à celles issues du droit du travail, du droit communautaire, droit processuel, du droit pénal, du droit des sociétés et du droit public. Le présent ouvrage s'efforce de restaurer le raisonnement juridique dans cette matière essentielle pour la société contemporaine. Sous une forme claire et critique sont exposés les questions fondamentales, des problématiques pointues ainsi que les thèmes mis en lumière par l'actualité la plus récente alors que ta crise économique met à rude épreuve les systèmes de protection sociale (création de Pôle Emploi en 2008 et nouvelle convention d'assurance chômage du 19 février 2009, mesures adoptées en 2008 et 2009 afin d'encadrer les parachutes dorés des dirigeants ou de favoriser l'emploi des seniors, réformes des régimes spéciaux de retraite, mise en place du RSA...). Des sujets complexes sont présentés de façon non seulement didactique mais aussi pratique voire stratégique (contrôle URSSAF, procédure de reconnaissance des accidents du travail, mise en place et révision d'un régime de prévoyance...). Les nombreuses références textuelles et jurisprudentielles ainsi qu'un important index permettront au lecteur en quête d'une réponse d'aboutir dans ses recherches. Des développements rares par ailleurs sont consacrés à l'épargne retraite, la protection sociale complémentaire d'entreprise, le traitement social et fiscal des cotisations...
Book Synopsis Droit de la protection sociale by : Emeric Jeansen
Download or read book Droit de la protection sociale written by Emeric Jeansen and published by Lexis Nexis. This book was released on 2015-06-26 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente la protection sociale en analysant ses divers dispositifs et régimes. Sont abordés : les régimes de base, les régimes complémentaires, supplémentaires et les principaux régimes d'aide sociale.
Book Synopsis Le contentieux de la protection sociale by : Isabelle Sayn
Download or read book Le contentieux de la protection sociale written by Isabelle Sayn and published by Université de Saint-Etienne. This book was released on 2005 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la protection sociale by : Francis Kessler
Download or read book Droit de la protection sociale written by Francis Kessler and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 755 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la protection sociale accompagne dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique. et également. de l'initiative et de la solidarité privée. Il est réputé complexe et changeant. Les grands traits des régimes obligatoires. les mécanismes complémentaires de prise en charge de risques sociaux, les règles de l'indemnisation sociale. celles de l'aide et de l'action sociale et les particularités du contentieux y afférent sont exposés dans cet ouvrage qui est à jour des réformes 2008 et 2009 de l'assurance-maladie (« loi HSPT »), de l'assurance chômage et des revenus minima (RSA). Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants en licence et en master de droit, d'AES ou de sciences politiques. Il intéressera les candidats aux concours comportant des épreuves de questions sociales et tout profane qui souhaite découvrir un droit structurant notre société.
Book Synopsis Droit de la protection sociale by : Rémi Pellet
Download or read book Droit de la protection sociale written by Rémi Pellet and published by . This book was released on 2017-02-01 with total page 573 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel explique le droit de la protection sociale en distinguant le système institutionnel et les protections contre les risques sociaux. Il est conçu autour de trois principes : d'une part, le système français est comparé aux modèles étrangers dans leurs dimensions historique et institutionnelle, mais également au regard de chaque risque, ce qui permet de mieux comprendre l'originalité de l'organisation française de la protection sociale ; d'autre part, les couvertures contre les différents risques sociaux sont étudiées en liant leurs divers niveaux (base, complémentaire, supplémentaire), cette approche globale étant celle du législateur, qui fait évoluer ensemble ces niveaux de protection sociale ; enfin, les prestations sociales et leurs modes spécifiques de financement sont exposés ensemble, conformément à l'idée qu'un risque doit être financé par des recettes dédiées.
Book Synopsis Handbook of European Environmental and Climate Law by : Patrick Thieffry
Download or read book Handbook of European Environmental and Climate Law written by Patrick Thieffry and published by Bruylant. This book was released on 2021-05-06 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This Handbook of European Environment and Climate Law is the 2nd edition of the work previously titled Handbook of European Environment Law. It is associated with the Traité de droit européen de l’environnement et du climat and the Manuel de droit européen de l’environnement et du climat, both in the French language and published in the same collection, and with which it shares a same structure. The Traité provides a more in-depth approach, with further historic, policy and caselaw considerations, and more complete references. The introduction in the book’s title of the climate dimension, while it was already quite present in the previous edition, is testimony to its growing importance absent a dedicated EU policy and corresponding legislative basis. Climate law is covered in its many occurrences along the work, its specificities noted, and their consequences recognized, especially with respect to the international background which brings about novel legal interventions, an upheaval of classical approaches, through the creation of a new governance for the implementation of the Paris Agreement and of the resulting EU legislation. The recurring changes in the many and diverse environmental legislations are also of course presented in context, including in light of the growing importance of circular economy and the proposal of a European Green Deal. The growing interference of fundamental rights is henceforth considered: Charter of Fundamental Rights of the Union, Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, etc. More broadly, the development of environmental and climate disputes settlement is accounted for beyond the traditional recourse to the EU judges, in the national courts including through transnational private litigation, and in international arbitration.
Book Synopsis Évolution du droit du travail et des régimes de protection sociale by : Philippe Lafarge
Download or read book Évolution du droit du travail et des régimes de protection sociale written by Philippe Lafarge and published by . This book was released on 1980 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la securite sociale written by and published by . This book was released on 1975 with total page 1102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit, travail et protection sociale by :
Download or read book Droit, travail et protection sociale written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
