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Author : Paul Roubier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 648 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit de la propriété industrielle written by Paul Roubier and published by . This book was released on 1952 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Institut national de la propriété industrielle (France)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 16 pages
Book Rating : 4.:/5 (466 download)
Download or read book La propriété intellectuelle written by Institut national de la propriété industrielle (France) and published by . This book was released on 1997 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Azéma
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247165087
Total Pages : 6755 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit de la propriété industrielle. 8e éd. written by Jacques Azéma and published by Editis - Interforum. This book was released on 2017-09-06 with total page 6755 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments. Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le "paquet marque" composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne. Enfin les moyens de lutte contre la contrefaçon ont été améliorés au plan communautaire par la promulgation en 2013 d'un nouveau règlement sur le concours des autorités douanières et en droit interne par la loi du 11 Mars 2014 modifiant et complétant sur ce point les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Complètement refondu et dont les développements sont largement augmentés, le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de ces droits que leur exploitation. À cet égard outre l'analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non, les auteurs examinent l'incidence sur eux du droit français et communautaire de la concurrence. La transposition de la " directive contrefaçon " a conduit à regrouper dans une troisième partie les règles concernant aujourd'hui de façon largement harmonisée la protection des droits de propriété industrielle.
Author : Piotraut Jean-Luc
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340049687
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition written by Piotraut Jean-Luc and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-01-19 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).
Author : Konrad E. Zweigert
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9789028600997
Total Pages : 1346 pages
Book Rating : 4.6/5 (9 download)
Download or read book Droit de la Propriété Intellectuelle Et de la Concurrence written by Konrad E. Zweigert and published by BRILL. This book was released on 1980-01-16 with total page 1346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frédéric Pollaud-Dulian (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782717872293
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.8/5 (722 download)
Download or read book La propriété industrielle written by Frédéric Pollaud-Dulian (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la propriété industrielle régit des instruments juridiques destinés à protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale), la forme donnée aux produits industriels (dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). De plus, il leur fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits et services (marques, appellations d'origine, labels, noms de domaine) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle consacre des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale, parasitisme). Cette matière passionnante est en perpétuelle évolution et de plus en plus subtile. Après une introduction générale à la propriété intellectuelle, cet ouvrage, profondément renouvelé et enrichi, aborde l'ensemble de la propriété industrielle dans ses aspects nationaux, européens et internationaux. À jour des dernières reformes (notamment du droit des marques) et de la jurisprudence, appuyé sur un appareil de notes très riche, il s'adresse aux praticiens, ainsi qu'aux étudiants de master et de doctorat. Ce livre, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Francis Durieux 2012), est la première partie d'un Traité de la Propriété intellectuelle, dont le second volume (2e édition, Economica) est consacré au droit d'auteur
Author : Joanna Schmidt-Szalewski
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 :
Total Pages : 642 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit de la propriété industrielle written by Joanna Schmidt-Szalewski and published by Lexis Nexis. This book was released on 2001 with total page 642 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits de propriété industrielle sont des monopoles protégeant les créations de l'esprit ayant une application utilitaire : inventions techniques, obtentions végétales, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques de fabrique et de service, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent des atouts formidables dans la conquête de la clientèle. Le développement technologique et la mondialisation des échanges ont accru l'importance de ces valeurs économiques. Le présent ouvrage présente dans ses livres 1 et 2, l'étude par Joanna Schmidt, professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III), du droit français, communautaire et international, tenant compte des modifications récentes. A propos de chaque type de création protégée, sont présentées les conditions d'obtention de la protection (conditions de fond et procédure administrative), puis les effets de la protection obtenue (action en contrefaçon et contrats d'exploitation). L'importance des droits de propriété industrielle parmi les actifs des entreprises impose aujourd'hui d'en connaître le statut fiscal, auquel est consacré le livre 3 de l'ouvrage. Jean-Luc Pierre, avocat associé au Cabinet Landwell & Associés et professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III), décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée. Les effets fiscaux de l'opération de commercialisation de la création protégée sont étudiés tant pour le cessionnaire ou concessionnaire que le cédant ou concédant. Les références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que des illustrations pratiques complètent cet ouvrage destiné aux étudiants et aux praticiens.
Author : Joanna Schmidt-Szalewski
Publisher :
ISBN 13 : 9782247005482
Total Pages : 178 pages
Book Rating : 4.0/5 (54 download)
Download or read book Droit de la propriété industrielle written by Joanna Schmidt-Szalewski and published by . This book was released on 1984 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Albert Chavanne
Publisher :
ISBN 13 : 9782247001125
Total Pages : 658 pages
Book Rating : 4.0/5 (11 download)
Download or read book Droit de la propriété industrielle written by Albert Chavanne and published by . This book was released on 1980 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 508 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book La propriété industrielle et le droit d'auteur written by and published by . This book was released on 1998 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Georges Bry
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 852 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book La propriété industrielle littéraire et artistique written by Georges Bry and published by . This book was released on 1914 with total page 852 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Azéma
Publisher :
ISBN 13 : 9782247171750
Total Pages : 1316 pages
Book Rating : 4.1/5 (717 download)
Download or read book Droit de la propriété industrielle written by Jacques Azéma and published by . This book was released on 2017 with total page 1316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Fernand Jacq
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 360 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Manuel pratique de la propriété industrielle et commerciale written by Fernand Jacq and published by . This book was released on 1914 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Christophe Galloux
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247038053
Total Pages : 507 pages
Book Rating : 4.0/5 (38 download)
Download or read book Droit de la propriété industrielle written by Jean-Christophe Galloux and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2000 with total page 507 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété industrielle constitue l'une des branches les plus dynamiques du droit commercial. Située au carrefour de l'économie du droit et de la technique, elle connaît depuis ces dernières années un développement important. L'ouvrage offre grâce à une présentation synthétique de droit interne, lin panorama complet des droits de propriété industrielle y compris dans leurs développements les plus récents (inventions biotechnologiques et noms de domaine). Sont abordés les droits sur les créations techniques (brevet, secret et savoir-faire, certificat d'obtention végétale...) et les droits sur les signes distinctifs (marque, nom commercial, enseigne...). Ce livre s'adresse en priorité aux étudiants des second et troisième cycles de droit ainsi qu'aux étudiants des filières scientifiques ou des écoles de commerce.
Download or read book Droit de la propriété industrielle written by and published by . This book was released on 1974 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Institut national de la propriété industrielle (France)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 16 pages
Book Rating : 4.:/5 (716 download)
Download or read book La propriété intellectuelle written by Institut national de la propriété industrielle (France) and published by . This book was released on 2002 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Institut national de la propriété industrielle (France).
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 36 pages
Book Rating : 4.:/5 (273 download)
Download or read book La Protection des droits de propriété industrielle written by Institut national de la propriété industrielle (France). and published by . This book was released on 1977 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
