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Droit De La Fonction Publique
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Book Synopsis Droit de la fonction publique by : Frédéric Colin
Download or read book Droit de la fonction publique written by Frédéric Colin and published by . This book was released on 2016-03-08 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit de la fonction publique constitue une branche du Droit administratif dédiée à l’organisation et au fonctionnement des relations d’emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d’intérêt général avec leurs agents. Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s’appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence. Le Droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre.
Book Synopsis Droit de la fonction publique by : Fabrice Melleray
Download or read book Droit de la fonction publique written by Fabrice Melleray and published by . This book was released on 2020-10-02 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Théorie juridique de la fonction publique by : Henry Nézard
Download or read book Théorie juridique de la fonction publique written by Henry Nézard and published by . This book was released on 1901 with total page 794 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la Fonction publique by : Emmanuel Aubin-Kanezuka
Download or read book Droit de la Fonction publique written by Emmanuel Aubin-Kanezuka and published by . This book was released on 2023-09-19 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de la fonction publique by : Emmanuel Aubin
Download or read book Le droit de la fonction publique written by Emmanuel Aubin and published by . This book was released on 2015-11-17 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans un contexte économique contraint, l'étude du droit de la Fonction publique permet de mesurer les enjeux et l'avenir de l'emploi public, lequel concerne plus de 20% de la population active. Avec 5,4 millions de fonctionnaires en 2015 et 900 000 agents contractuels de droit public, les trois Fonctions publiques sont confrontées à la nécessaire stabilisation de leur masse salariale et de leurs effectifs dans un contexte marqué par le gel depuis 2010 de la rémunération des personnels, une réforme sans précédent, jusqu'en 2020, du régime de retraite et des mouvements de personnels au sein de l'Etat et dans les collectivités territoriales en raison des réformes administratives. La nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du droit applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) de l'Etat, des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et des hôpitaux publics. Composé de trois parties, cet ouvrage développe successivement : la diversité humaine et statutaire de la Fonction publique ; les droits professionnels (à la fois proches et différents de ceux des salariés) et les libertés fondamentales ; la déontologie, les responsabilités et le droit disciplinaire. Il est à jour des normes les plus récentes, intègre le contenu de la réforme statutaire présentée en Conseil des ministres le 17 juin 2015 (qui met l'accent sur la déontologie) ainsi que les décisions juridictionnelles pertinentes (augmentation du contentieux de 20 % dans la fonction publique). Son public est composé des étudiants d'une part, en L3 Droit et AES et, d'autre part, de niveau Master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit de la fonction publique, des étudiants des IEP ainsi que des candidats aux nombreux concours de l'une des trois fonctions publiques. Il concerne également les fonctionnaires ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur. Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 6e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la Fonction publique.
Book Synopsis Droit de la fonction publique by : Olivier Dord
Download or read book Droit de la fonction publique written by Olivier Dord and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2007 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la fonction publique by : Jean-Marie Auby
Download or read book Droit de la fonction publique written by Jean-Marie Auby and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 828 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours du XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui. Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l'édiction des statuts généraux de 1946, de 1959 et de 1983 à 1986 (loi du 11 février 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi du 11 février 1984 relative à la fonction publique de l'État, loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière). Pour décrire l'état actuel du droit tel qu'il dérive des statuts de 1983 à 1986, le présent ouvrage, après avoir évoqué les problèmes juridiques généraux de la fonction publique, étudie séparément les régimes de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. L'analyse inclut la situation des agents non titulaires des trois secteurs, ainsi que, en ce qui concerne la fonction publique de l'État, celle des fonctionnaires dotés de statuts autonomes (militaires, magistrats...). L'ouvrage met aussi en perspective l'évolution du droit de la fonction publique au travers les réformes en cours ou annoncées.
Book Synopsis Droit de la fonction publique - État, collectivités locales, hôpitaux 8ed by : Antony Taillefait
Download or read book Droit de la fonction publique - État, collectivités locales, hôpitaux 8ed written by Antony Taillefait and published by Dalloz. This book was released on 2019-01-01 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique renouvelée, laquelle a des effets juridiques importants depuis une dizaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder à davantage de contractualisation individuelle, de repenser les conditions de rémunération des agents de l'Administration, d'harmoniser la condition des fonctionnaires et celle des salariés du secteur privé. Les droits des fonctionnaires, comme le droit syndical, sont confortés, mais dans le même temps la déontologie des fonctionnaires est davantage codifiée et diffusée. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires illustre ce dernier aspect. 2016, 2017 et 2018 sont des années riches de ce point de vue : "ordonnance mobilité", "loi égalité et citoyenneté" ; loi Sapin II, "lois Travail", loi de programmation militaire, la loi relative aux garanties statutaires des magistrats et à leurs obligations déontologiques, les lois relatives à la décentralisation territoriale, la loi de réforme de l'hôpital, Plan "Macron Action publique 2022", etc. Fidèle à ses concepteurs, les doyens Jean-Marie et Jean-Bernard Auby, ce Précis est le seul à envisager la fonction publique, non seulement dans ses dimensions juridique et gestionnaire, mais surtout dans l'ensemble de ses versants : État, collectivités territoriales, hôpitaux publics, défense, magistratures, etc. Les développements les concernant sont précédés par une synthèse du droit de la fonction publique. Ce Précis est aussi ponctué d'encadrés qui jettent un focus détaillé sur des questions juridiques d'actualité. L'ensemble de ses particularités en font un ouvrage propre à faire comprendre le rôle central de la fonction publique dans le fonctionnement de notre société et de notre démocratie.
Book Synopsis Droit de la fonction publique by : Gustave Peiser
Download or read book Droit de la fonction publique written by Gustave Peiser and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2012-08-22 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce mémento est consacré aux personnels de l'administration. La plupart des agents employés par l'administration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique. Il existe trois grands régimes statutaires : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière. Outre l'étude de la situation juridique des personnels de l'administration, cet ouvrage contient d'importants développements consacrés aux problèmes actuels de la fonction publique (effectifs, redéfinition des droits et obligations, gestion) faisant ainsi état des profondes modifications intervenues depuis quelques années (ex. loi du 12 mars 2012). Ce Mémento, essentiellement destiné aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, intéressera tous ceux qui veulent connaître notre fonction publique.
Book Synopsis Droit de la fonction publique by : Jean-Marie Auby
Download or read book Droit de la fonction publique written by Jean-Marie Auby and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1997 with total page 373 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la fonction publique, apparu au cours du XIXe siècle, a été profondément modifié par les réformes de 1983-1984. Depuis ces réformes, éclairées par la jurisprudence et la doctrine récentes, le droit de la fonction publique comporte quatre éléments : les règles générales applicables à la fonction publique, le statut de la fonction publique d'Etat, celui de la fonction publique territoriale, celui de la fonction publique hospitalière. Cet ouvrage étudie successivement les quatre éléments. Des développements ont été également consacrés au régime juridique applicable aux agents non titulaires de l'administration.
Book Synopsis Droit de la fonction publique by : Frédéric Colin
Download or read book Droit de la fonction publique written by Frédéric Colin and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Fonction publique et liberté d'opinion en droit positif français by : René Bourdoncle
Download or read book Fonction publique et liberté d'opinion en droit positif français written by René Bourdoncle and published by . This book was released on 1957 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la fonction publique by : Jean-Marie Auby
Download or read book Droit de la fonction publique written by Jean-Marie Auby and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2002 with total page 651 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours du XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui. Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l'édiction des statuts généraux de 1946, de 1959 et de 1983-1986 (loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi du 11 février 1984 relative à la fonction publique de l'Etat, loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière). Pour décrire l'état actuel du droit tel qu'il dérive des statuts de 1983-1986, le présent ouvrage, après avoir évoqué les problèmes juridiques généraux de la fonction publique, étudie séparément les régimes de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. L'analyse inclut la situation des agents non titulaires des trois secteurs, ainsi que, en ce qui concerne la fonction publique de l'Etat, celle des fonctionnaires dotés de statuts autonomes (militaires, magistrats...)
Book Synopsis Droit de la fonction publique. 2e éd. by : Charles Fortier
Download or read book Droit de la fonction publique. 2e éd. written by Charles Fortier and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-12-08 with total page 439 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique. Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française – à ses acteurs, à son architecture statutaire. La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel. La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits. Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.
Book Synopsis Droit de la fonction publique by : Béatrice Thomas-Tual
Download or read book Droit de la fonction publique written by Béatrice Thomas-Tual and published by . This book was released on 2015 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un ouvrage juridique actualisé, couvrant l’ensemble des fonctions publiques françaises, accessible aux étudiants comme aux professionnels, pour les cours comme pour les préparations aux concours de la fonction publique.0.
Book Synopsis Eléments du droit de la fonction publique by : Bruno Lombaert
Download or read book Eléments du droit de la fonction publique written by Bruno Lombaert and published by . This book was released on 2007 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la fonction publique et droit du travail by : Béatrice Thomas-Tual (juriste).)
Download or read book Droit de la fonction publique et droit du travail written by Béatrice Thomas-Tual (juriste).) and published by . This book was released on 1988 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
