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Author : Eléonore Bourgeois
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 172 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Droit de la concurrence et régulation du secteur audiovisuel written by Eléonore Bourgeois and published by . This book was released on 2004 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Céline Bloud-Rey
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804492605
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique written by Céline Bloud-Rey and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-09-05 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. L’apparition et le développement du numérique dans les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de l’audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée entre les deux domaines. Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de rendre compte de cette évolution par petites touches successives, sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis en place par la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication. L’adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative à l’indépendance de l’audiovisuel public annonce peut-être un bouleversement à venir. En effet, elles remodèlent à beaucoup d’égards l’organe français de régulation de l’audiovisuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent que de rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de régulation du secteur sont indéniables. Ce faisant, elles anticipent assurément la réforme à venir, et combien plus difficile, de l’audiovisuel lui-même. Sa redéfinition est en effet nécessitée par la prise en compte de sa convergence croissante avec le numérique (le développement de nouvelles techniques et de nouveaux services aux frontières communes, tels les services de médias audiovisuels à la demande) et le constat que la régulation de ce dernier est déjà éclatée en France entre plusieurs organismes publics autres que le CSA (ANFR, ARCEP, ADLC, HADOPI, notamment), sans oublier évidemment l’influence croissante du droit européen en la matière. C’est sur tous ces aspects et les interrogations qu’ils font naître, que les contributions réunies dans cet ouvrage entendent réfléchir.
Author : Observatoire européen de l'audiovisuel
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287153821
Total Pages : 56 pages
Book Rating : 4.1/5 (538 download)
Download or read book Vers plus d'horizontalité written by Observatoire européen de l'audiovisuel and published by Council of Europe. This book was released on 2003-01-01 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La "régulation horizontale" est une notion à laquelle nous sommes de plus en plus fréquemment confrontés dans le droit de l'audiovisuel: livres verts, documents de base et débats en font régulièrement mention. Mais qu'est-ce que l'on entend par "régulation horizontale"? Est-ce le contraire d'une régulation spécifique à un secteur ou à une technologie? S'agit-il d'harmonisation et d'uniformisation du droit, de cohérence méthodologique et systématique? Parle-t-on de régulation horizontale pour opposer, à une régulation imposée par l'Etat, des codes de conduite librement mis en place sur initiative du secteur privé? L'appelle-t-on ainsi parce qu'elle s'applique au-delà des frontières d'Etats? La régulation horizontale existe-t-elle déjà dans le secteur audiovisuel, et en particulier dans le cadre communautaire? Si oui, comment fonctionne-t-elle? Quelles en sont les limites? Cinq articles de fond sur cinq thèmes différents présentent certaines "règles d'horizontalité", les comparent et les analysent."
Author : François Terranova
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (949 download)
Download or read book Les objectifs de la régulation audiovisuelle written by François Terranova and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les objectifs de la régulation audiovisuelle connaissent une mutation profonde. Traditionnellement, les objectifs dominants étaient les objectifs d'intérêt général, c'est-à-dire un encadrement de la liberté de communication audiovisuelle afin de garantir le pluralisme des médias, la sauvegarde de l'ordre public ou la diversité des courants d'opinion exprimés. La régulation française s'est singularisée par son approche interventionniste en la matière,développant des principes originaux à l'image de l'exception culturelle. Cependant, en raison de la convergence numérique et de la concurrence accrue sur un marché audiovisuel mondialisé, les objectifs économiques prennent une ampleur inédite. La régulation audiovisuelle accorde ainsi une place croissante aux principes du droit de la concurrence et s'engage dans un mouvement, plus ou moins intense, de déréglementation du secteur audiovisuel. Le rééquilibrage des objectifs au profit de l'économique ne signifie pas pour autant un abandon des objectifs d'intérêt général.
Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738173578
Total Pages : 243 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hugues Dumont
Publisher : Publications Fac St Louis
ISBN 13 : 9782802801269
Total Pages : 322 pages
Book Rating : 4.8/5 (12 download)
Download or read book Politique culturelle et droit de la radio-télévision written by Hugues Dumont and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1998 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On s'accordait naguère pour reconnaître à la radio et à la télévision trois missions : dans l'ordre, éduquer, informer et distraire. Qu'en était-il en réalité ? La fonction éducatrice a-t-elle un jour été effectivement la première ? Il est permis d'en douter. Aujourd'hui, il semble acquis que la radio et, davantage encore la télévision, c'est du divertissement avant tout. En soi, il n'y a pas lieu de s'en offusquer. Mais cela ne justifie pas pour autant que l'on cesse de s'interroger sur le rôle de la culture dans l'audiovisuel. S'il n'est pas douteux que le débat sur le contenu culturel des émissions est d'abord idéologique et politique, il ne faudrait pas ignorer qu'il comprend aussi des données juridiques. Quelles sont les règles de droit interne et européen qui sont censées déterminer la place de la culture à la radio et à la télévision ? Quelles véritables contraintes ces règles imposent-elles aux pouvoirs publics et aux différents organismes de télévision ? C'est à l'examen critique et interdisciplinaire de ces questions que le présent ouvrage est consacré. Dans une première partie , le livre offre un éclairage sur le concept de culture à l'aide des points de vue philosophique et sociologique. Les analyses juridiques rassemblées dans la seconde partie s'efforcent d'identifier les normes applicables et les balises qui pourraient conduire à une politique de préférence ou d'exception culturelle. Enfin, la troisième partie qui reprend les prises de position de divers acteurs de la vie politique et culturelle élargit le débat, tout en le restituant dans le contexte de la communauté française. En dernière instance, le présent ouvrage pourrait contribuer à la recherche d'une ou de plusieurs définitions normatives de la culture que le droit pourrait reprendre utilement à son compte.
Author : Observatoire européen de l'audiovisuel
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287148537
Total Pages : 148 pages
Book Rating : 4.1/5 (485 download)
Download or read book La télévision et la concentration des médias written by Observatoire européen de l'audiovisuel and published by Council of Europe. This book was released on 2001-01-01 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des progrès technologiques constants, un débat croissant sur la fusion d'entreprises du secteur des médias et d'entreprises de secteurs voisins ainsi qu'une recommandation du Conseil de l'Europe visant à prévenir des concentrations pouvant mettre en danger le pluralisme des médias, telles sont les raisons qui ont conduit l'Observatoire européen de l'audiovisuel à publier une étude comparative sur la télévision et la concentration des médias. L'objectif de cette étude est de faire comprendre la diversité des problèmes et des réglementations juridiques ayant des incidences sur la concentration du pouvoir et ses limites. La télévision et la concentration des médias traite de la télévision numérique et analogique, quel que soit le mode de distribution (terrestre, par satellite ou par câble). L'analyse porte sur les barrières juridiques dans trois modes de concentration économique : la "concentration horizontale des médias", c'est-à-dire la prise de participations croisées entre différentes chaînes de télévision ; la "concentration verticale des médias", c'est-à-dire la prise de participations croisées entre des chaînes de télévision et leurs sources d'approvisionnement en amont, ainsi que leurs marchés de distribution en aval ; la "concentration diagonale des médias", c'est-à-dire la prise de participations croisées entre des chaînes de télévision et d'autres médias, tels que la presse ou des prestataires de services Internet. La présentation se concentre sur l'examen de modèles choisis de réglementations appliquées dans des Etats de l'Union européenne possédant des marchés de télévision d'importance comparable, réglementations qui envisagent dans le même temps des alternatives concernant la réglementation de la concentration des médias. Les pays sélectionnés sont l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et l'Espagne. La description de ces législations doit faire ressortir aussi bien les particularités des différents modèles juridiques que l'idée de réglementation qu'ils véhiculent et son application pratique. La présentation de ces modèles législatifs est complétée par des explications sur le droit de la concurrence en vigueur dans les pays concernés, qui accompagne le droit des médias en matière de contrôle des fusions et de protection contre les abus de positions dominantes. Ces explications seraient toutefois incomplètes si elles n'étaient suivies d'un résumé concernant les législations communautaires en vigueur et les directives de la Commission européenne. Il est clair que l'importance du droit communautaire ne fera que croître à l'avenir, dans la mesure où l'Union européenne continue d'exploiter son pouvoir de mettre en place un cadre contraignant pour le "bon développement" du marché européen des médias. Pour une meilleure compréhension, et notamment pour aller dans le sens du développement croissant d'un droit communautaire qui favoriserait la coexistence du droit des médias et de celui de la concurrence, les explications relatives au droit communautaire sont suivies d'un chapitre sur l'évolution et les tendances actuelles de la législation sur la concentration des médias aux Etats-Unis. Sur ce continent en effet, la nécessité d'une réglementation du pouvoir des médias télévisuels semble déjà dépassée. Au contraire, dans les Etats qui se trouvent en phase de création d'un marché privé de radiodiffusion et qui sont ainsi confrontés pour la première fois à la question de la limitation de la concentration des médias, le besoin de réglementation apparaît comme une nécessité. Il en est ainsi de la Fédération russe qui se trouve en pleine transition d'un système de radiodiffusion publique vers un système privatisé.
Author : Nicolas Charbit
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296288375
Total Pages : 545 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE SECTEUR PUBLIC written by Nicolas Charbit and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002-01-01 with total page 545 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude décrit les trois principaux mécanismes à l'œuvre dans la mutation actuelle du secteur public économique : L'application du droit interne de la concurrence, la mise en œuvre des directives communautaires de libéralisation (secteur de l'énergie, des postes et télécommunication, de l'audiovisuel, des transports...) et la soumission à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Ensemble, ces trois facteurs conduisent à un renouvellement des principes d'organisation du secteur public économique et à une évolution dans l'application des règles de concurrence.
Author : Virginie Bozzi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 96 pages
Book Rating : 4.:/5 (321 download)
Download or read book Droit européen de la concurrence appliqué au secteur de l'audiovisuel written by Virginie Bozzi and published by . This book was released on 1994 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Zafiria Blazaki
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 112 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book Le secteur de l'audiovisuel face au droit communautaire de la concurrence written by Zafiria Blazaki and published by . This book was released on 2001 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christian Chêne
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 270592664X
Total Pages : 152 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)
Download or read book L'audiovisuel et le G.A.T.T. written by Christian Chêne and published by FeniXX. This book was released on 1995-01-01T00:00:00+01:00 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Theodoros Galanis
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802728559
Total Pages : 1097 pages
Book Rating : 4.7/5 (285 download)
Download or read book Droit de la concurrence et régulation sectorielle written by Theodoros Galanis and published by Emile Bruylant. This book was released on 2010 with total page 1097 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "L'interaction entre le droit commun de la concurrence et la régulation sectorielle est au centre de la problématique juridique dans l'ensemble des industries dites en réseau. Les rapports entre les deux ensembles normatifs et des autorités chargées de leur mise en œuvre, prennent pourtant une nouvelle dimension dans le secteur des communications électroniques, où un puissant dispositif sectoriel de nature préventive est mis en place par les instances communautaires en amont du droit de la concurrence, afin de contrôler le pouvoir de marché. La coexistence de la régulation sectorielle de dimension économique et du droit commun de la concurrence, est forte de conséquences sur l'évolution de chacun de deux volets du contrôle, ainsi que sur la configuration des marchés en cause, qui sont profondément marqués par l'intervention des autorités sectorielles. Or, une analyse attentive, d'une part de l'application des règles sectorielles et d'autre part de l'apport et du potentiel du droit commun, démontre qu'il n'est pas nécessaire d'édicter des nouvelles règles ou de perpétuer la réglementation spécifique en vue de contrôler le jeu concurrentièl dans les secteurs en question. Vu d'une manière globale, les règles du droit de la concurrence et les mécanismes d'analyse classiques utilisés dans les autres domaines économiques, sont suffisants pour faire face aux défis concurrentiels de "l'économie numérique", pourvu que les autorités de contrôle adaptent la mise en oeuvre des règles communes aux spécificités des marchés des nouvelles technologies"
Author : Abdellatif Abdeljaouad
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 30 pages
Book Rating : 4.:/5 (949 download)
Download or read book Les autorités de régulation sectorielles et le droit de la concurrence written by Abdellatif Abdeljaouad and published by . This book was released on 2013 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Camille Broyelle
Publisher :
ISBN 13 : 9782275052298
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.0/5 (522 download)
Download or read book Droit de la régulation audiovisuelle written by Camille Broyelle and published by . This book was released on 2020-01-28 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Organisation de coopération et de développement économiques
Publisher : Organisation de coopération et de développement économiques
ISBN 13 : 9789264239876
Total Pages : 348 pages
Book Rating : 4.2/5 (398 download)
Download or read book Competition policy and a changing broadcast industry written by Organisation de coopération et de développement économiques and published by Organisation de coopération et de développement économiques. This book was released on 1993 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 156 pages
Book Rating : 4.:/5 (318 download)
Download or read book SCAD Bulletin written by and published by . This book was released on 1999 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 182 pages
Book Rating : 4.3/5 (243 download)
Download or read book Biblio-flash written by and published by . This book was released on 1994 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
