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Author : Ivo Van Bael
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1296 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Droit de la concurrence de la Communauté économique européenne written by Ivo Van Bael and published by . This book was released on 1991 with total page 1296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 518 pages
Book Rating : 4.:/5 (18 download)
Download or read book Le Droit de la Communauté Économique Européenne written by and published by . This book was released on 1972 with total page 518 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit de la Communauté économique européenne: Concurrence written by and published by . This book was released on 1970 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Olivier Gast
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 240247758X
Total Pages : 397 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)
Download or read book Les procédures européennes du droit de la concurrence et de la franchise written by Olivier Gast and published by FeniXX. This book was released on 1988-12-31T23:00:00+01:00 with total page 397 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Destiné aux chefs d'entreprises et aux avocats d'affaires qui trouveront ici la législation et les procédures requises par la DG-IV (Direction générale de la concurrence) de la Commission européenne. A jour au 1er février 1989. « Copyright Electre »
Author : François Souty
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 164 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Le droit de la concurrence de l'Union européenne written by François Souty and published by . This book was released on 1997 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les habitudes et comportements économiques de l'ensemble des Européens sont confrontés d'une manière croissante à l'action de la Commission de Bruxelles, chargée au premier chef de la mise en œuvre du droit communautaire de la concurrence. Le Traité de Rome ne comprend en fait que l'énoncé de quelques principes en matière de concurrence, développés dans une série importante de textes de droit dérivé. Le droit de la concurrence de l'Union Européenne ne saurait être identifié à un droit souvent présenté dans notre pays comme asservi à des conceptions ultra-libérales. Etudié à partir de sources essentiellement communautaires, anglaises ou allemandes, il peut être davantage interprété à la lumière d'une logique d'intervention des pouvoirs publics : il s'agit de protéger un ordre économique fondé sur la liberté des opérateurs et l'intégration communautaire et de lutter contre les abus ou l'arbitraire du pouvoir de marché se manifestant sur les marchés les plus concentrés ou en situation de monopole.
Download or read book Le Droit de la Communauté économique européenne: Concurrence, par J. Megret [et al written by and published by . This book was released on 1970 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Valérie Giacobbo Peyronnel
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802757563
Total Pages : 586 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne written by Valérie Giacobbo Peyronnel and published by Bruylant. This book was released on 2017-03-16 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Si leur position particulière ne s’est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l’adoption de nouvelles dispositions, au développement de la politique de la Commission européenne et aux effets de la crise économique. L’apport des juridictions de l’Union européenne s’est avéré essentiel, dès lors qu’elles ont accompagné le développement du droit de la concurrence, en ont affiné les principes et lui ont permis d’occuper un rôle central dans la construction du marché intérieur. Important canal d’« européanisation », le contentieux des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et des aides d’État suscite de nombreuses questions, tant actuelles que liées à ses perspectives d’évolution, que le présent ouvrage examine de manière approfondie. Rédigées par des spécialistes des domaines précités, les diverses contributions offrent une analyse détaillée et innovante de questions essentielles auxquelles sont confrontés les praticiens du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, toute personne s’intéressant au contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne.
Download or read book Le droit de la Communauté économique européenne: Concurrence, par J. Megret [et al written by and published by . This book was released on 1970 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Houssiaux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.:/5 (1 download)
Download or read book Concurrence et Marché commun written by Jacques Houssiaux and published by . This book was released on 1960 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christian Bolze
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book GROUPE DE SOCIETES ET DROIT DE LA CONCURRENCE DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (ETUDE COMPARATIVE) written by Christian Bolze and published by . This book was released on 1979 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Odette Loÿ
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 876 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans la Communauté économique européenne written by Odette Loÿ and published by . This book was released on 1967 with total page 876 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Evelyne Friedel-Souchu
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (799 download)
Download or read book Extraterritorialité du droit de la concurrence aux Etats-Unis et dans la Communauté Economique Européenne written by Evelyne Friedel-Souchu and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'INTERDEPENDANCE DES ECONOMIES NATIONALES, L'ESSOR DES ACTIVITES INTERNATIONALES DES ENTREPRISES ET LA NECESSITE D'ASSURER LE RESPECT DES POLITIQUES NATIONALES DE CONCURRENCE EXPLIQUENT L'EXTRATERRITORIALITE DU DROIT DE LA CONCURRENCE AUX ETATSUNIS ET DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. L'EXTRATERRITORIALITE DU DROIT DE LA CONCURRENCE OBLIGE, DANS UN PREMIER TEMPS, A RECONNAITRE LA COMPETENCE EXTRATERRITORIALE DES AUTORITES AMERICAINES ET COMMUNAUTAIRES A L'EGARD DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES OU DES ENTREPRISES ETRANGERES. CETTE COMPETENCE EXTRATERRITORIALE DOIT ETRE CONFORME AUX PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL. LA VARIETE DES SOLUTIONS RETENUES PAR LES ETATS-UNIS ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DANS L'EXERCICE DE LEUR COMPETENCE EXTRATERRITORIALE EN MATIERE DE CONCURRENCE MONTRE UNE INTERPRETATION PARFOIS DIVERGENTE DE CES PRINCIPES. CEPENDANT, LES DERNIERES SOLUTIONS RETENUES TANT PAR LA JURISPRUDENCE AMERICAINE QUE PAR LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE MONTRENT AUJOURD'HUI QUE LES ETATS-UNIS ET LA COMMUNAUTE SONT PARVENUS A DES RESULTTATS APPROCHANTS. L'EXTRATERRITORIALITE DU DROIT DE LA CONCURRENCE SOULEVE CEPENDANT DE NOMBREUSES DIFFICULTES. IL CONVIENT ALORS, DANS UN SECOND TEMPS, DE S'INTERROGER SUR LES CONSEQUENCES, ENTERRITOIRE ETRANGER, DE L'APPLICATION PAR UN ETAT DE SON DROIT DE LA CONCURRENCE. LES ETATS EUROPEENS N'ONT PAS HESITE, DEVANT DES REVENDICATIONS DE COMPETENCE QU'ILS CONSIDERAIENT ABUSIVES, A NE PAS RECONNAITRE OU A NE PAS EXECUTER LES DECISIONS PRISES A L'ENCONTRE DE LEURS ENTREPRISES. PAR AILLEURS, CERTAINS D'ENTRE EUX ONT EDICTE DES LOIS DE BLOCAGE DONT LE PRINCIPAL OBJET EST D'EMPECHER LES ENQUETES DE PORTEE
Author : Ivo Van Bael
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1284 pages
Book Rating : 4.:/5 (82 download)
Download or read book Droit de la concurrence de la Communauté Economique Européene written by Ivo Van Bael and published by . This book was released on 1991 with total page 1284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Xavier Lebray
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (284 download)
Download or read book La Politique de concurrence dans la C.E.E. (Communauté Economique Européenne) written by Xavier Lebray and published by . This book was released on 1975 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gérard Druesne
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130393306
Total Pages : 127 pages
Book Rating : 4.3/5 (933 download)
Download or read book La politique de concurrence de la Communauté économique européenne written by Gérard Druesne and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1986 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Les Sanctions, autres que les amendes dans le droit de la concurrence dans la C.E.E. [Communauté Economique Européenne] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/rNGENwAACAAJ?fife=w200-h370)
Author : Panayotis Panayotopoulos-Tsiros
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.:/5 (278 download)
Download or read book Les Sanctions, autres que les amendes dans le droit de la concurrence dans la C.E.E. [Communauté Economique Européenne] written by Panayotis Panayotopoulos-Tsiros and published by . This book was released on 1978 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Peter Schlüter
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 316 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book L'Organisation de la concurrence selon le traité instituant la Communauté économique européenne written by Peter Schlüter and published by . This book was released on 1959 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
