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Droit De La Concurrence Dans Le Marche Commun
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Book Synopsis Le droit de la concurrence dans le marché commun by : J. J. A.. Ellis
Download or read book Le droit de la concurrence dans le marché commun written by J. J. A.. Ellis and published by . This book was released on 1962 with total page 74 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la concurrence dans le Marché commun by : Michel Le Gall
Download or read book Droit de la concurrence dans le Marché commun written by Michel Le Gall and published by . This book was released on 1965* with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de la concurrence de l'Union européenne by : François Souty
Download or read book Le droit de la concurrence de l'Union européenne written by François Souty and published by . This book was released on 1997 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les habitudes et comportements économiques de l'ensemble des Européens sont confrontés d'une manière croissante à l'action de la Commission de Bruxelles, chargée au premier chef de la mise en œuvre du droit communautaire de la concurrence. Le Traité de Rome ne comprend en fait que l'énoncé de quelques principes en matière de concurrence, développés dans une série importante de textes de droit dérivé. Le droit de la concurrence de l'Union Européenne ne saurait être identifié à un droit souvent présenté dans notre pays comme asservi à des conceptions ultra-libérales. Etudié à partir de sources essentiellement communautaires, anglaises ou allemandes, il peut être davantage interprété à la lumière d'une logique d'intervention des pouvoirs publics : il s'agit de protéger un ordre économique fondé sur la liberté des opérateurs et l'intégration communautaire et de lutter contre les abus ou l'arbitraire du pouvoir de marché se manifestant sur les marchés les plus concentrés ou en situation de monopole.
Book Synopsis Le droit de la concurrence dans le marché commun by : Joseph Heinrich Kaiser
Download or read book Le droit de la concurrence dans le marché commun written by Joseph Heinrich Kaiser and published by . This book was released on 1962 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Concurrence et Marché commun by : Jacques Houssiaux
Download or read book Concurrence et Marché commun written by Jacques Houssiaux and published by . This book was released on 1960 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de la concurrence déloyale et le Marché commun by : Eugen Ulmer
Download or read book Le droit de la concurrence déloyale et le Marché commun written by Eugen Ulmer and published by . This book was released on 1963 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne by : François Souty
Download or read book Le droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne written by François Souty and published by . This book was released on 2013 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Le droit et la politique de la concurrence représentent les seuls domaines pour lesquels la Commission européenne de Bruxelles peut décider seule ses actions en les imposant aux Etats membres, aux entreprises et aux consommateurs. Conçue dans les années 1950 comme instrument d'intervention pour lutter contre les abus de pouvoir économique des grands opérateurs privés jugés responsables de la Seconde Guerre mondiale, cette politique semble désormais au service d'une idéologie néolibérale dite "d'efficacité économique" qui ne s'identifie pas nécessairement avec les intérêts des consommateurs ni ceux des industriels européens et de leurs salariés. Elle peut même apparaître dans certains cas mue par une dynamique simpliste destinée à remettre en cause les prérogatives des Etats et de leurs services publics, dans des conditions parfois contraires aux objectifs démocratiques de paix et de développement socio-économique harmonieux, tels qu'ils furent promus par les pères fondateurs du Marché commun. La 4e édition de cet ouvrage détaille, avec clarté et précision. ce qui a fait le succès des trois éditions précédentes : une présentation directe, originale et pratique d'une politique qui a bien muté depuis 1957, au service d'une conception exigeante d'une Europe faite pour les citoyens, consommateurs ou salariés, les producteurs ou distributeurs, et non pour les seuls détenteurs d'intérêts financiers."
Book Synopsis Droit de la concurrence by : Yvan Auguet
Download or read book Droit de la concurrence written by Yvan Auguet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-04-07 with total page 529 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
Book Synopsis Cours de droit du marché commun by : Pierre Bonassies
Download or read book Cours de droit du marché commun written by Pierre Bonassies and published by . This book was released on 1972 with total page 714 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la concurrence de la Communauté économique européenne by : Ivo Van Bael
Download or read book Droit de la concurrence de la Communauté économique européenne written by Ivo Van Bael and published by . This book was released on 1991 with total page 1296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Pour un nouveau droit international de la concurrence by : Ali Cenk Keskin
Download or read book Pour un nouveau droit international de la concurrence written by Ali Cenk Keskin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-01-01 with total page 629 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La mondialisation des échanges constitue un défi pour les politiques de la concurrence, encore fondées sur l'Etat nation. En dissociant le territoire où elles sont décidées de l'espace géographique où elles produisent leurs effets, elles révèlent l'inadéquation des instruments internes de contrôle, compliquent les stratégies commerciales des entreprises. La possibilité de négocier un accord international sur le droit de la concurrence, dans un cadre plurilatéral dont l'OMC serait le principal cadre institutionnel, est évoqué.
Book Synopsis Traité d'économie et de droit de la concurrence by : Michel Glais
Download or read book Traité d'économie et de droit de la concurrence written by Michel Glais and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1983 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les procédures européennes du droit de la concurrence et de la franchise by : Olivier Gast
Download or read book Les procédures européennes du droit de la concurrence et de la franchise written by Olivier Gast and published by . This book was released on 1989 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La politique de concurrence, partie intégrante de la politique économique dans le marché commun by : Hans von der Groeben
Download or read book La politique de concurrence, partie intégrante de la politique économique dans le marché commun written by Hans von der Groeben and published by . This book was released on 1965 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la concurrence by : Marie-Anne Frison-Roche
Download or read book Droit de la concurrence written by Marie-Anne Frison-Roche and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 451 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La libre concurrence est le principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce Précis en présente les règles, mêlées .. de droit interne et de droit communautaire qu'il n'est plus pertinent de distinguer lorsqu'il s'agit de préserver le bon fonctionnement des marchés. Ce droit du pouvoir de marché dont les entreprises font usage vise à réprimer les ententes et les abus de position dominante, encadrant en outre les opérations de concentration, voire les aides d'État si le reproche est de niveau communautaire. Le droit français s'insère dans cette construction, mais il la dépasse en activant des règles propres à la rivalité concurrentielle des entreprises. Le droit des pratiques restrictives, le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, celui des engagements de non-concurrence, composent cet ensemble traditionnellement construit par le droit français sans souci de leurs conséquences sur un marché. L'ouvrage restitue l'unité de cette matière et la met en perspective d'une évolution incessante, par exemple à travers les derniers textes communautaires de " modernisation du droit de la concurrence " ou la loi française sur les petites et moyennes entreprises du 2 août 2005. Destiné aux étudiants en droit et en économie des deuxième et troisième cycles, ce précis s'adresse également aux praticiens et aux juristes d'entreprises.
Book Synopsis La concurrence dans le Marché Commun by : Hans von der Groeben
Download or read book La concurrence dans le Marché Commun written by Hans von der Groeben and published by . This book was released on 1961 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Academie de Droit International Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9789041110169 Total Pages :420 pages Book Rating :4.1/5 (11 download)
Book Synopsis Recueil Des Cours by : Academie de Droit International
Download or read book Recueil Des Cours written by Academie de Droit International and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1998-06-03 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - Souverainete territoriale et globalisation des marches: le domaine d'application des lois contre les restrictions de la concurrence, par J. BASEDOW, professeur a l'Universite libre de Berlin. The number of national laws that protect competition against private restrictions are constantly increasing. Their application to trans-boundary situations poses difficult problems for both private international law and public international law. The course deals with both, either with respect to application of the "lex fori" or with respect to application of foreign laws. - Enforcement in the International Context by K.D. KERAMEUS, Professor at the University of Athens. In recent years, enforcement proceedings have gone through a comprehensive reform in many countries. Furthermore, modern enforcement increasingly relies on foreign judgements. The course focuses on three subjects: the comparative element in recent codifications and case-law developments in the area of enforcement: salient and converging trends in the enforcement of foreign judgments on the basis of domestic law or international conventions: and the delimitation of "lex fori"and foreign law during the enforcement proceedings. To access the abstract texts for this volume please click here