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Author : Elsa Rémond
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Droit d'auteur et technologies numériques written by Elsa Rémond and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mathilde Fabiano
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 155 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book L'accès aux œuvres d'art à l'ère des technologies numériques written by Mathilde Fabiano and published by . This book was released on 2021 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’accès aux œuvres d’art, auparavant réservé à un public élitiste et nécessitant un déplacement sur le lieu d’exposition, se trouve désormais démocratisé à tout un chacun par l’utilisation des technologies numériques. En effet, ces outils offrent aux particuliers la possibilité de consulter les créations au moment, dans le lieu et pendant le temps qu’ils souhaitent, affirmant dès lors l’ubiquité des œuvres d’art. Pourtant, si le droit d’auteur avait su recevoir le progrès technique avec souplesse pour maintenir un équilibre entre la diffusion des œuvres au sein du public et le respect des droits des créateurs, ce mémoire conduira à démontrer, au terme d’une analyse comparée où le droit français sera appuyé par des incursions en droits canadien et québécois, que les facultés d’accès sont telles, qu’elles bouleversent l’organisation des relations qui préexistaient entre ces protagonistes, fragilisant ainsi la protection juridique de l’auteur. En effet, face à son souhait de voir son investissement artistique récompensé et protégé, il se dresse un public aux revendications nouvelles. En quête d’un accès gratuit à une multitude d’œuvres, ce dernier conteste d’abord le monopole de l’auteur et favorise l’apparition d’intermédiaires qui, en générant de nombreux profits sans rémunérer le créateur, sont à l’origine d’un phénomène de captation de valeur. Désireux de participer activement à l’accès en diffusant les œuvres à ses semblables, il s’est ensuite érigé, par l’accomplissement d’actes d’exploitation, en contre facteur. Dans ce nouveau contexte, d’autant plus complexe que l’activité du public et des intermédiaires participe à la visibilité des œuvres d’art, la recherche d’un équilibre pour mieux protéger les droits d’auteur est apparue indispensable. A cette fin, différents mécanismes techniques et juridiques ont dû être adoptés.
Author : Symposium sur la technologie numérique et le droit d'auteur$ (1995 : lac Meech, Québec)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 438 pages
Book Rating : 4.:/5 (299 download)
Download or read book Symposium Sur la Technologie Numérique Et Le Droit D'auteur written by Symposium sur la technologie numérique et le droit d'auteur$ (1995 : lac Meech, Québec) and published by . This book was released on 1995 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Giuseppe Mazziotti
Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 3540759859
Total Pages : 378 pages
Book Rating : 4.5/5 (47 download)
Download or read book EU Digital Copyright Law and the End-User written by Giuseppe Mazziotti and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2008-02-19 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book presents a thorough exploration of the legal framework of EU digital copyright law from the perspective of the end-user. It provides a detailed examination of the implications that the spectacular rise of this new actor creates for the interplay between the EU copyright system and human rights law, competition law and other important policies contained in the EC Treaty. This comprehensive, book is crucial reading for lawyers, policymakers and academics.
Author : Eléna Deleuze
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 97 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book La blockchain au service de la protection du droit d'auteur dans le domaine du livre numérique written by Eléna Deleuze and published by . This book was released on 2019 with total page 97 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les auteurs de livres numériques souffrent de l'opacité des comptes que leur fournissent leurs éditeurs et les sociétés de gestion, qui se trouvent en position de supériorité, d'un côté et de la contrefaçon via internet de l'autre. La conséquence de ces phénomènes est que leur rémunération se voit considérablement affectée. La technique pouvant venir au secours du droit, la blockchain, nouvelle venue dans l'univers des technologies numériques, attise les entrepreneurs et les institutions. Par ses qualités techniques, la blockchain pourrait apporter une protection accrue des droits des auteurs sur leurs oeuvres, ainsi qu'en avoir un meilleur contrôle, sans l'intermédiaire de tiers de confiance. La blockchain, technologie de stockage et de partage sécurisée, peut être vue comme une mesure technique de protection en ce qu'elle donne des informations sur l'oeuvre et assure une protection de cette dernière. Fort des opportunités qu'offre cette technologie dans le domaine du droit d'auteur, de nombreuses initiatives voient le jour afin de développer des services garantissant une meilleure protection et gestion des droits lors de l'utilisation de l'oeuvre. Toutefois, l'intérêt croissant que suscite cette technologie ne doit pas faire oublier les obstacles qui y sont nécessairement associés du fait de sa nouveauté et de sa complexité. En dehors des questions techniques que pose la blockchain, l'articulation de la technologie avec le droit d'auteur reste un enjeu de taille. Les exceptions au droit d'auteur et le droit des contrats pourraient, à terme, restreindre la portée de la technologie. Également, la réception de cette technologie par les intermédiaires de la chaîne du livre reste une préoccupation déterminante à son développement. La blockchain pourrait alors se révéler être plus un outil d'administration dont se serviraient les maisons d'éditions et les sociétés de gestion pour gérer les droits et tracer les oeuvres plutôt qu'un outil de désintermédiation.
Author : International Literary and Artistic Association
Publisher : Otto Cramwinckel Uitgever
ISBN 13 : 9789075727913
Total Pages : 554 pages
Book Rating : 4.7/5 (279 download)
Download or read book Copyright in Cyberspace written by International Literary and Artistic Association and published by Otto Cramwinckel Uitgever. This book was released on 1997 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Benhamou Yaniv
Publisher : de Werra Jacques, Université de Genève
ISBN 13 : 3725586624
Total Pages : 197 pages
Book Rating : 4.7/5 (255 download)
Download or read book Droit d’auteur 4.0 / Copyright 4.0 written by Benhamou Yaniv and published by de Werra Jacques, Université de Genève. This book was released on 2018-01-01 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit d’auteur à l’ère du numérique et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 22 février 2017 à l’Université de Genève. Ces contributions sont: Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal (Yaniv Benhamou) ; Website Blocking Injunctions-a decade of development (Jo Oliver/Elena Blobel) ; Le marché numérique européen : enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives règlementaires (Jean-Michel Bruguière) ; User-generated Content and Other Digital Copyright Challenges: A North American Perspective (Ysolde Gendreau) ; Copyright in the Digital Age: A view from Asia (Wenwei Guan) ; Deep Copyright: Up - and Downstream Questions Related to Artificial Intelligence (AI) and Machine Learning (ML) (Daniel Schoenberger).
Author : Tanya Aplin
Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 1785368346
Total Pages : 608 pages
Book Rating : 4.7/5 (853 download)
Download or read book Research Handbook on Intellectual Property and Digital Technologies written by Tanya Aplin and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2020-01-31 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This Handbook provides a scholarly and comprehensive account of the multiple converging challenges that digital technologies present for intellectual property (IP) rights, from the perspectives of international, EU and US law. Despite the fast-moving nature of digital technology, this Handbook provides profound reflections on the underlying normative legal dilemmas, identifying future problems and suggesting how digital IP issues should be dealt with in the future.
Author : Nathalie Mikaelian
Publisher :
ISBN 13 : 9782729562960
Total Pages : 559 pages
Book Rating : 4.5/5 (629 download)
Download or read book La mutation des droits d'auteur dans l'environnement numérique written by Nathalie Mikaelian and published by . This book was released on 2004 with total page 559 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits d'auteur, nés concomitamment aux grands textes révolutionnaires, ont pour objectif de réguler les convergences entre les parties prenantes à la création et à la diffusion des œuvres. Les technologies de l'information et de la communication issues du numérique ont multiplié les possibilités d'utilisation des œuvres de l'esprit et ont généré leur diffusion massive à l'échelle planétaire. Les opportunités d'attenter aux œuvres se sont par conséquent considérablement accrues, ce qui a suscité un mouvement protectionniste de la part des titulaires de droits. Malgré les apparences trompeuses d'immobilisme et le maintien des concepts traditionnels, les droits d'auteur font l'objet, dans l'environnement numérique, d'une véritable mutation. Les concepts existants, nonobstant une extension de leur champ d'application, ne permettent pas le contrôle des nouvelles utilisations, de sorte que le recours à la technologie numérique apparaît comme le seul remède efficace pour renforcer l'application des droits par leurs titulaires.L'environnement numérique suscitant l'émergence de nouveaux acteurs économiques a accru le phénomène déjà amorcé de dépossession de l'auteur au profit de l'investisseur. Par ailleurs, il a marqué la convergence factuelle des droits patrimoniaux de l'auteur vers un nouveau droit d'accès autour duquel les parties prenantes à la création et à la diffusion de l'œuvre se repositionnent progressivement. Permettant le contrôle et la rémunération de chaque utilisation, celui-ci marque l'étape cruciale de la consécration d'un droit d'auteur favorable aux investisseurs et apparaît comme un instrument de régulation du marché de l'art dans l'environnement numérique en réseaux notamment. Les droits d'auteur dont la vocation originaire était le contrôle de l'exploitation de l'œuvre s'orientent progressivement vers un contrôle des utilisations de celle-ci, ce qui ne fait qu'accroître leur dimension marchande.
Author : Isabelle Wekstein
Publisher : LexisNexis
ISBN 13 :
Total Pages : 238 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droits voisins du droit d'auteur et numérique written by Isabelle Wekstein and published by LexisNexis. This book was released on 2002 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE.
Author : André Lucas
Publisher :
ISBN 13 : 9782711129256
Total Pages : 355 pages
Book Rating : 4.1/5 (292 download)
Download or read book Droit d'auteur et numérique written by André Lucas and published by . This book was released on 1998-01-01 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs œuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 20 décembre 1996 et à la lumière de la récente proposition de directive communautaire sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information y compris bien sûr les plus controversées : la qualification de l'œuvre multimédia, le droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données, le butinage (browsing) des internautes, la transmission numérique à la demande, l'avenir de l'exception de copie privée et du droit moral, la gestion collective, la détermination de la loi applicable à la diffusion sur les réseaux numériques.
Author : Fabrice Mattatia
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212733925
Total Pages : 217 pages
Book Rating : 4.2/5 (127 download)
Download or read book Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique written by Fabrice Mattatia and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2021-04-08 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, ut
Author : Eleonora Rosati
Publisher : Oxford University Press
ISBN 13 : 0198885695
Total Pages : 513 pages
Book Rating : 4.1/5 (988 download)
Download or read book Copyright and the Court of Justice of the European Union written by Eleonora Rosati and published by Oxford University Press. This book was released on 2023-10-05 with total page 513 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: First released in early 2019, Copyright and the Court of Justice of the European Union remains the only book exclusively devoted to the case law of the Court of Justice of the European Union (CJEU) in the EU copyright field. Fully updated for the new edition, the book explains the Court's role and action in the field of EU copyright law and provides readers with a sense of the direction of the Court's jurisprudence through an exercise of 'tidying up' and rationalizing the rulings issued so far. In his foreword to the first edition, First Advocate General Maciej Szpunar praised the book's 'profound analysis' of the EU copyright protection and CJEU decisions, which in his view, 'unveiled new information, perhaps never considered, even by members of the Court'. The new edition captures all the significant developments in EU copyright law that have occurred since 2019. Aside from macro-events such as the UK's now completed departure from the EU and the adoption of the Digital Single Market Directive (2019/790), seminal judgments have been issued by the CJEU which touch upon all the main foundational aspects of EU copyright. This book is structured in three parts. The first part is about the role of the CJEU as an EU institution. Following a discussion of the impact of CJEU interpretation of EU copyright provisions (notably their pre-emptive effect on individual EU Member States' freedom), the second part is concerned with CJEU action and vision in respect of four key areas of copyright and related rights: the requirements for protection, construction of exclusive rights, exceptions and limitations, and enforcement. The final part focuses on the legacy of CJEU case law broadly intended, having regard to both individual countries' copyright laws (specifically: the UK) and recent EU copyright reform discourse, notably in the context of the DSM Directive. Timely and engaging, Copyright and the Court of Justice of the European Union provides novel insights into the activity of the CJEU in the copyright field and reflects on the resulting implications for the present and future of EU copyright.
Author : Fabrice Mattatia
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212370385
Total Pages : 221 pages
Book Rating : 4.2/5 (123 download)
Download or read book Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique written by Fabrice Mattatia and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2022-09-01 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l’univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d’autres, et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, util
Author : Éléna Torrijos Alföldi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 292 pages
Book Rating : 4.:/5 (123 download)
Download or read book La justification du droit d'auteur dans l'environnement numérique written by Éléna Torrijos Alföldi and published by . This book was released on 2006 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bertrand Cassar
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802771183
Total Pages : 267 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book La transformation numérique du droit written by Bertrand Cassar and published by Bruylant. This book was released on 2021-11-23 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le glyphe juridico-numérique de la couverture de l’ouvrage en dit long sur l’état de transformation numérique du droit aujourd’hui. Les initiatives sont nombreuses en la matière et ont des conséquences tentaculaires, raison pour laquelle un ouvrage de synthèse s’impose à la communauté des juristes en France comme ailleurs. Le phénomène économique de l’influence du numérique sur le monde du droit y est analysé de manière pragmatique et structurée. S’inspirant de son travail de thèse de doctorat, l’auteur complète l’ouvrage d’une photographie des différents grands enjeux des LegalTech et les inspirations qu’elles suscitent en droit : la gouvernance des données et les régimes juridiques s’y appliquant, les perspectives relatives à la centralisation et le rôle central des interfaces de programmation (API), ce qui induit, plus généralement, des interrogations sur le partage des données entre opérateurs économiques. L’approche de l’auteur est originale dans le sens où elle relève tant d’une démarche socio-économique que d’une analyse plus strictement juridique quant à l’encadrement des différents acteurs de l’univers juridico-numérique. Dans ce contexte, l’ouvrage propose d’ailleurs un langage commun, une codification numérique de l’ensemble des normes juridiques qui clarifie incontestablement le sujet pour les praticiens du droit et opérationnalise les opportunités à saisir. Ce langage commun en perpétuel développement sera amené à évoluer et faire l’objet - comme le présent ouvrage - de nouvelles éditions régulières.
Author : Cécile de Terwangne
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2807906257
Total Pages : 663 pages
Book Rating : 4.8/5 (79 download)
Download or read book Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde written by Cécile de Terwangne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-05-29 with total page 663 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
