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Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782849345658
Total Pages : 448 pages
Book Rating : 4.3/5 (456 download)
Download or read book Droit constitutionnel de l'environnement written by and published by . This book was released on 2021-05-13 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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ISBN 13 : 9782849344187
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (441 download)
Download or read book Droit constitutionnel de l'environnement: regards croisés written by and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Victoria Chiu
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140189345
Total Pages : 287 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Download or read book La protection de l'environnement par les juges constitutionnels written by Victoria Chiu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-09-13 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les réflexions relatives au constitutionnalisme environnemental et à la justice climatique connaissent un essor très important. Paradoxalement, le travail des juges constitutionnels en matière environnementale, qui se situe au croisement de ces deux tendances, n'avait, jusque-là, pas fait l'objet d'une étude d'ampleur. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes de droit de l'environnement et de contentieux constitutionnel, est justement de répondre à cette carence et de nourrir les réflexions contemporaines relatives au constitutionnalisme environnemental sous l'angle du traitement, par les juges constitutionnels, de ces nouvelles problématiques. L'idée est d'étudier la manière dont ces juges concrétisent les dispositions constitutionnelles qui promeuvent la protection de l'environnement et d'observer les différences susceptibles d'apparaître, notamment entre les systèmes qui privilégient une approche anthropocentrique et ceux qui encouragent une conception plus écocentrique de l'environnement.
Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 229618040X
Total Pages : 193 pages
Book Rating : 4.2/5 (961 download)
Download or read book Du droit de l'environnement au droit à l'environnement written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007-09-01 with total page 193 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage fait le point sur l'appréhension du droit de l'environnement en France et en Chine. Ces contributions de spécialistes français et chinois, de droit administratif, droit constitutionnel, droit de l'environnement, droit fiscal, droit de la santé ou encore droit de la responsabilité permettent de dégager des points de convergences entre les deux systèmes juridiques et d'ouvrir certaines pistes de réflexion commune.
Author : Victoria Chiu (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782336940083
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.9/5 (4 download)
Download or read book La protection de l'environnement par les juges constitutionnels written by Victoria Chiu (juriste).) and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Les réflexions relatives au constitutionnalisme environnemental et à la justice climatique connaissent un essor très important. Paradoxalement, le travail des juges constitutionnels en matière environnementale, qui se situe au croisement de ces deux tendances, n'avait, jusque-là, pas fait l'objet d'une étude d'ampleur. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes de droit de l'environnement et de contentieux constitutionnel, est justement de répondre à cette carence et de nourrir les réflexions contemporaines relatives au constitutionnels, de ces nouvelles problématiques. L'idée est d'étudier la manière dont ces juges concrétisent les dispositions constitutionnelles qui promeuvent la protection de l'environnemnt et d'observer les différences susceptibles d'apparaître, notamment entre les systèmes qui privilégient une approche anthropocentrique et ceux qui encouragent une conception plus écocentrique de l'environnement. L'originalité de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 7 juin 2019 à Lyon - sous l'égide de l'Institut de Droit de l'Environnement (UMR CNRS EVS-IDE) et du Centre de Droit Constitutionnel (EDPL EA 666) de l'Université Jean Moulin Lyon 3 - est d'appréhender cette problématique sous un angle de droit comparé en la nourrissant d'exemples européens mais également d'aller au-delà en s'intéressant à d'autres zones géographiques."
Author : Grégory Kalflèche
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247166040
Total Pages : 449 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Les grandes décisions du droit de l'environnement written by Grégory Kalflèche and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-01-01 with total page 449 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.
Author : Michel Prieur
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247229158
Total Pages : 1864 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit de l'environnement. 9e éd. written by Michel Prieur and published by Dalloz. This book was released on 2023-10-19 with total page 1864 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables ".
Author : Arnaud De Raulin
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296171397
Total Pages : 290 pages
Book Rating : 4.2/5 (961 download)
Download or read book Droits fondamentaux et droit de l'environnement written by Arnaud De Raulin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-07-01 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le nouveau droit de l'environnement est porteur de droits fondamentaux tels que les principes de précaution, pollueur-payeur, développement durable, participation... Le droit de l'environnement laisse progressivement la place à un droit qui s'organise autour des notions de développement, de culture, de patrimoine et de minorités...
Author : Xavier Bioy
Publisher :
ISBN 13 : 9782849342442
Total Pages : pages
Book Rating : 4.3/5 (424 download)
Download or read book La nature comme horizon pour la Constitution ? written by Xavier Bioy and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Prieur
Publisher :
ISBN 13 : 9782247224746
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (247 download)
Download or read book Droit de l'environnement written by Michel Prieur and published by . This book was released on 2023-09-28 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables »--Quatrième de couverture
Author : Olivier Lecucq
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 :
Total Pages : 388 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement written by Olivier Lecucq and published by Emile Bruylant. This book was released on 2008 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les juridictions internationales ont vu, dans te domaine de l'environnement, leur intervention longtemps marginalisée. Pourtant, ces dernières années, le juge international est sollicité de manière croissante s'agissant des questions environnementales (Cour internationale de Justice, Tribunal international du droit de mer concerne l'environnement, organes de règlement des différends de l'OMC, Cour européenne des droits de l'homme). L'arbitrage se développe également, dans des cadres très différents (CCI, CIRDI, ALENA, interprétation et application de conventions internationales). De son côté, la Cour de Justice des Communautés européennes a développé d'assez longue date une volumineuse jurisprudence dans le domaine de l'environnement, qui oriente efficacement l'application d'un droit communautaire de l'environnement à l'origine de l'essentiel des cadres réglementaires nationaux. Les juges nationaux ont également pris une part significative dans ce développement. Alors que te rôle de protecteur et promoteur a, de manière plus ou moins audacieuse, incombé originellement aux juges ordinaires, les considérations environnementales ont pénétré le contentieux constitutionnel par diverses voies, y compris celle de la consécration de normes constitutionnelles spécifiques. Dans une perspective comparatiste ou limitée à un pays, l'appui pris sur des principes et règles de valeur constitutionnelle ou sur des droits fondamentaux, comme sur ces normes de caractère et de portée nouveaux, méritait une analyse particulière. La Journée annuelle de l'UMR 6201, une équipe composée de juristes de droit public internistes, européanistes et internationalistes, a dès lors fourni un cadre stimulant pour cerner par des " regards croisés", par-delà la grande diversité de ces juridictions, la contribution du juge/ des juges au développement du droit de l'environnement. Cette recherche a bénéficié du soutien de la Mission de recherche Droit et justice.
Author : Michel Prieur
Publisher :
ISBN 13 : 9782247192649
Total Pages : 1394 pages
Book Rating : 4.1/5 (926 download)
Download or read book Droit de l'environnement written by Michel Prieur and published by . This book was released on 2019-11-06 with total page 1394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Agence universitaire de la francophonie. Réseau "Droit de l'environnement." Journées scientifiques
Publisher : Presses Univ. Limoges
ISBN 13 : 9782842872748
Total Pages : 586 pages
Book Rating : 4.8/5 (727 download)
Download or read book La mise en oeuvre nationale du droit international de l'environnement dans les pays francophones written by Agence universitaire de la francophonie. Réseau "Droit de l'environnement." Journées scientifiques and published by Presses Univ. Limoges. This book was released on 2003 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Ost
Publisher : Publications Fac St Louis
ISBN 13 : 9782802801122
Total Pages : 498 pages
Book Rating : 4.8/5 (11 download)
Download or read book Quel avenir pour le droit de l'environnement? written by François Ost and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1996 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement
Author : Ianjatiana Randrianandrasana
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140096827
Total Pages : 434 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)
Download or read book Le droit de la protection de la nature à Madagascar written by Ianjatiana Randrianandrasana and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-07-23 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La diversité biologique de Madagascar est caractérisée par une richesse et une endémicité exceptionnelles. Ces caractéristiques motivent le classement de l'île parmi les zones vulnérables et nécessitent par ailleurs la mise en place de mesures de protection particulières. Cependant, la protection de la biodiversité est tributaire de la stabilité du pouvoir et de la volonté réelle des dirigeants à oeuvrer en faveur de cette protection. Afin de pallier ces problèmes, il a été décidé d'impliquer les communautés locales riveraines.
Author : Élisabeth Chaperon
Publisher :
ISBN 13 : 9782216105120
Total Pages : 383 pages
Book Rating : 4.1/5 (51 download)
Download or read book Droit administratif droit de l'environnement written by Élisabeth Chaperon and published by . This book was released on 2007 with total page 383 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vous passez un concours de la fonction publique comportant une épreuve de droit administratif ou de droit de l'environnement. Catégorie A : AASU, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, inspecteur des douanes, du Trésor, concours d'entrée en IRA... Catégorie B : secrétaire administratif, SASU... Préparez l'épreuve de droit administratif : elle peut faire la différence ! À l'écrit ou à l'oral, pour réussir cette épreuve, vous devez posséder des connaissances vraiment à jour ; le droit administratif est une matière extrêmement sensible à la jurisprudence. Mettez toutes les chances de votre côté grâce à cet ouvrage. Révisez les connaissances fondamentales du droit administratif et du droit de l'environnement. Apprenez les derniers développements concernant la Charte de l'environnement adoptée en 2005. Contrôlez vos acquis avec les QCM (questions à choix multiple) et les QRC (questions à réponses courtes). Complétez votre préparation Dans la même collection Droit constitutionnel, catégories A et B - n° 61 Finances publiques, catégories A et B - n° 63 Droit public, catégorie B - n° 55 Culture générale, épreuves et thèmes, catégories A et B - n° 49
Author : Olivier Le Bot
Publisher :
ISBN 13 : 9781731071415
Total Pages : 146 pages
Book Rating : 4.0/5 (714 download)
Download or read book Droit Constitutionnel de L'animal written by Olivier Le Bot and published by . This book was released on 2018-11-09 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit constitutionnel de l'animal a pris une importance croissante au cours des dernières années.Certains pays, comme l'Allemagne, le Brésil, le Luxembourg et l'Inde, ont inscrit dans leur Constitution une disposition spécifique de protection de l'animal. Une telle norme produit des effets notables : reconnaissance d'un droit à l'objection de conscience ; annulation d'actes contraires ; fondement aux limitations des droits fondamentaux ; incitation à agir pour les autorités constituées ; limite aux actions attentatoires aux animaux ; référent pour l'activité interprétative.D'autres pays, les plus nombreux, ne comportent pas de disposition constitutionnelle spécifique. Un fondement est alors recherché dans les dispositions protectrices des personnes et dans celles protégeant l'environnement. À défaut de reconnaissance, le contentieux constitutionnel animalier s'analysera pour l'essentiel en un contentieux de la constitutionnalité des textes qui visent, soit à protéger l'animal, soit à en encadrer les modalités de son utilisation.
