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Droit Constitutionnel De Lanimal
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Book Synopsis Droit Constitutionnel de L'animal by : Olivier Le Bot
Download or read book Droit Constitutionnel de L'animal written by Olivier Le Bot and published by . This book was released on 2018-11-09 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit constitutionnel de l'animal a pris une importance croissante au cours des dernières années.Certains pays, comme l'Allemagne, le Brésil, le Luxembourg et l'Inde, ont inscrit dans leur Constitution une disposition spécifique de protection de l'animal. Une telle norme produit des effets notables : reconnaissance d'un droit à l'objection de conscience ; annulation d'actes contraires ; fondement aux limitations des droits fondamentaux ; incitation à agir pour les autorités constituées ; limite aux actions attentatoires aux animaux ; référent pour l'activité interprétative.D'autres pays, les plus nombreux, ne comportent pas de disposition constitutionnelle spécifique. Un fondement est alors recherché dans les dispositions protectrices des personnes et dans celles protégeant l'environnement. À défaut de reconnaissance, le contentieux constitutionnel animalier s'analysera pour l'essentiel en un contentieux de la constitutionnalité des textes qui visent, soit à protéger l'animal, soit à en encadrer les modalités de son utilisation.
Book Synopsis Droit constitutionnel de l'animal by : Olivier Le Bot (juriste).)
Download or read book Droit constitutionnel de l'animal written by Olivier Le Bot (juriste).) and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit constitutionnel de l'animal a pris une importance croissante au cours des dernières années. Certains pays, comme l'Allemagne, le Brésil, le Luxembourg et l'Inde, ont inscrit dans leur Constitution une disposition spécifique de protection de l'animal. Une telle norme produit des effets notables : reconnaissance d'un droit à l'objection de conscience ; annulation d'actes contraires ; fondement aux limitations des droits fondamentaux ; incitation à agir pour les autorités constituées ; limite aux actions attentatoires aux animaux ; référent pour l'application et l'interprétation du droit ; fondement à la légitimation des infractions pénales. D'autres pays, les plus nombreux, ne comportent pas de disposition constitutionnelle spécifique. Un fondement est alors recherché dans les dispositions protectrices des personnes, reconnaissant les droits de la nature, attribuant une compétence ou protégeant l'environnement. À défaut de reconnaissance, le contentieux constitutionnel animalier s'analysera pour l'essentiel en un contentieux de la constitutionnalité des textes qui visent, soit à protéger l'animal, soit à en encadrer les modalités de son utilisation.
Book Synopsis Introduction au droit de l'animal by : Olivier Le Bot (juriste).)
Download or read book Introduction au droit de l'animal written by Olivier Le Bot (juriste).) and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'animal connaît un engouement sans précédent. Il focalise, chaque jour un peu plus, l'attention des médias, des acteurs de la société civile et des juristes. Dans un format accessible à tous, ce livre offre aux juristes de formation, aux étudiants mais aussi, plus largement, au grand public une synthèse des différentes règles qui le composent. Après un panorama général abordant notamment sa formation historique et les doctrines en présence, l'ouvrage s'articule en trois parties. Une première partie sur l'animal dans les grandes branches du droit : droit pénal, droit civil, droit administratif et droit constitutionnel. Une deuxième partie sur les règles propres à certains animaux ou à certains domaines : l'animal détenu par l'homme ; l'animal de compagnie domestique ; l'animal d'élevage ; l'animal d'expérimentation ; l'animal dans les jeux, sports et spectacles ; l'animal sauvage ; les règles propres aux équidés, animaux de traits et d'attelage. Il se termine par une troisième partie présentant trois questions particulièrement débattues à l'époque contemporaine : l'idée de droits fondamentaux pour les animaux ; la reconnaissance d'une personnalité juridique au profit de ceux-ci ; enfin celle de leur statut.
Book Synopsis Introduction au droit de l'animal by : Olivier Le Bot
Download or read book Introduction au droit de l'animal written by Olivier Le Bot and published by . This book was released on 2018 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "Le droit de l'animal connaît un engouement sans précédent. Il focalise, chaque jour un peu plus, l'attention des médias, des acteurs de la société civile et des juristes. Dans un format accessible à tous, ce livre offre aux juristes de formation, aux étudiants mais aussi, plus largement, au grand public une synthèse des différentes règles qui le composent. Après un panorama général abordant notamment sa formation historique et les doctrines en présence, l'ouvrage s'articule en trois parties. Une première partie sur l'animal dans les grandes branches du droit : droit pénal, droit civil, droit administratif et droit constitutionnel. Une deuxième partie sur les règles propres à certains animaux ou à certains domaines : l'animal détenu par l'homme ; l'animal de compagnie ; l'animal d'élevage ; l'animal d'expérimentation ; l'animal dans les jeux, sports et spectables ; l'animal dans les zoos ; l'animal sauvage. Il se termine par une troisième partie présentant trois questions particulièrement débattues à l'époque contemporaine : l'idée de droits fondamentaux pour les animaux ; la reconnaissance d'une personnalité juridique au profit de ceux-ci ; enfin celle de leur statut."
Book Synopsis Constitutional Animal Law by : Olivier Le Bot
Download or read book Constitutional Animal Law written by Olivier Le Bot and published by Independently Published. This book was released on 2023-12-04 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Constitutional animal law has become increasingly important in recent years. Some countries, such as Germany, Brazil, Luxembourg and India, have included a specific provision for the protection of animals in their constitutions. Such a provision has a number of notable effects: the recognition of a right to conscientious objection; the annulment of contrary acts; a basis for the limitation of fundamental rights; an incentive to take action; a limit on actions harmful to animals; a referent for the application and interpretation of the law; and a basis for legitimising criminal offences. However, most countries do not have a specific constitutional provision. In these cases, a basis is sought in provisions protecting the environment, recognising the rights of nature, enshrining the right to life or protecting people. In the absence of such recognition, constitutional litigation concerning animals focuses mainly on fundamental rights, challenging laws that protect animals or regulate the conditions of their use.
Book Synopsis L'animal en droit public by : Joël Kirszenblat
Download or read book L'animal en droit public written by Joël Kirszenblat and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les animaux, longtemps considérés comme des êtres appartenant au régime juridique des biens, tendent aujourd'hui à s'éloigner de cette catégorie. Si en France le droit leur refuse le statut de personne non-humaine, la qualification d'être sensible leur est toutefois attribuée et reconnue. Cette singularité juridique - où l'animal est à la fois un être vivant et appartient à la catégorie juridique des biens - a fait l'objet de nombreux travaux, et certains chercheurs sont parvenus à résoudre ces paradoxes. Toutefois, si l'animal a été abondamment abordé sous le prisme du droit privé, peu de travaux spécialisés ou d'ensemble ont été menés en droit public. Pourtant, il semble que l'étude de l'animal en droit public apporte des questionnements et des réponses tout aussi intéressantes. C'est ainsi que la présente thèse, « L'animal en droit public », a suivi deux choix principaux et complémentaires : celui de l'inventaire, puis celui de la théorisation. Enfin, le droit public offre de nouvelles perspectives dans la réalisation d'un véritable droit de l'animal. Cette construction, qui a pour principal résultat d'apporter de nouveaux éléments de déréification, et d'éviter certaines incohérences, permettrait une mise en avant des intérêts animaliers, notamment en les assimilant à un nouvel ordre sociétal à protéger ou en apportant une nouvelle approche dans la personnification des animaux. En outre, l'étude du droit public comparé nous offre des perspectives différentes dans la défense de la cause animale, notamment par le biais de la constitution.
Book Synopsis L'Animal et le droit by : Marie-Anne Dreszer
Download or read book L'Animal et le droit written by Marie-Anne Dreszer and published by . This book was released on 1984 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La personnalité juridique de l'animal by :
Download or read book La personnalité juridique de l'animal written by and published by . This book was released on 2018-11-29 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sous le parrainage de la Fondation 30 millions d'Amis, du CPDC et de l'Université de Toulon. La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des " êtres vivants doués de sensibilité ", marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d'un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens. Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d'y intégrer l'animal, favorisant la création d'un régime juridique cohérent et efficace. Le droit français distingue aujourd'hui les personnes morales des personnes physiques. Parmi ces dernières, il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines, distinguant les animaux des hommes. Les interventions assemblées dans cet ouvrage expliquent pourquoi cette proposition de création d'une personnalité juridique pour les animaux est non seulement possible, mais également souhaitable. Le législateur apporterait ainsi les réponses théoriques et pratiques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux. Cette première édition, qui pose les fondements de la personne physique non-humaine en droit français, concerne les animaux de compagnie. Les autres animaux seront abordés dans les prochains volets.
Book Synopsis La personnalité juridique de l'animal: II. Les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation) by : Caroline Regad
Download or read book La personnalité juridique de l'animal: II. Les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation) written by Caroline Regad and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de l'animal by : Katherine Mercier
Download or read book Le droit de l'animal written by Katherine Mercier and published by . This book was released on 2017-02-07 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Discipline récente et en pleine expansion, le droit de l'animal est un corpus juridique transversal qui se complexifie au gré des exigences sociétales, des modifications environnementales mettant en jeu la survie de certaines espèces et des utilisations nouvelles qui peuvent être faites des animaux. A l'heure où divers scandales médiatiques ont révélé une application défectueuse des dispositions applicables aux animaux, il semble fondamental d'établir un état des lieux des réglementations qui les protègent sur le sol français, que celles-ci soient d'origine internationale, européenne ou nationale. L'objectif affiché de cet ouvrage est de fournir au lecteur profane ou au professionnel averti une synthèse des principales normes existantes, en se focalisant sur la protection de l'animal en tant qu'individu et être sensible. Fruit des expériences complémentaires des auteurs, cet ouvrage pourra être utile à toute personne s'intéressant à la cause animale.
Book Synopsis L'animal Dans la Spirale Des Besoins de L'humain by : Groupe de recherche international en droit animal
Download or read book L'animal Dans la Spirale Des Besoins de L'humain written by Groupe de recherche international en droit animal and published by . This book was released on 2010-05 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de l'animal by : Suzanne Antoine
Download or read book Le droit de l'animal written by Suzanne Antoine and published by Legis-France. This book was released on 2007 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Jean-Pierre Marguénaud Publisher :Presses Universitaires de Limoges et du Limousin ISBN 13 :9782906583184 Total Pages :577 pages Book Rating :4.5/5 (831 download)
Book Synopsis L'animal en droit privé by : Jean-Pierre Marguénaud
Download or read book L'animal en droit privé written by Jean-Pierre Marguénaud and published by Presses Universitaires de Limoges et du Limousin. This book was released on 1992 with total page 577 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de l'animal et pensée contemporaine by : Ligue française des droits de l'animal
Download or read book Droit de l'animal et pensée contemporaine written by Ligue française des droits de l'animal and published by . This book was released on 1984 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La personnalité juridique de l'animal by :
Download or read book La personnalité juridique de l'animal written by and published by . This book was released on 2024-05-16 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Human/Animal Relationships in Transformation by : Augusto Vitale
Download or read book Human/Animal Relationships in Transformation written by Augusto Vitale and published by Springer Nature. This book was released on 2022-02-11 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The ethics of human/animal relationships is a growing field of academic research and a topic for public discussion and regulatory interventions from law-makers, governments and private institutions. Human/animal relationships are in transformation and understanding the nature of this process is crucial for all those who believe that the enlargement of moral and legal recognition to nonhuman animals is part of contemporary moral and political progress. Understanding the nature of this process means analysing and critically discussing the philosophical, scientific and legal concepts and arguments embedded in it. This book contributes to the discussion by bringing together the ideas and reflections of leading experts from different disciplinary backgrounds and with a range of scientific perspectives. This book both provides an up-to-date examination of the transformation of human/animal relationships and presents ideas to foster this process.
Book Synopsis Penser, dire et représenter l'animal dans le monde indien by : Nalini Balbir
Download or read book Penser, dire et représenter l'animal dans le monde indien written by Nalini Balbir and published by Honoré Champion. This book was released on 2009 with total page 932 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
