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Author : Antoinette Kebi-Mounkala
Publisher :
ISBN 13 : 2296602118
Total Pages : 277 pages
Book Rating : 4.2/5 (966 download)
Download or read book Droit congolais de la famille written by Antoinette Kebi-Mounkala and published by . This book was released on with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782336268729
Total Pages : pages
Book Rating : 4.2/5 (687 download)
Download or read book Droit Congolais de la Famille - Filiation, Regimes Matrimoni written by and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hygin Didace Amboulou
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140140052
Total Pages : 473 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Download or read book Le droit des personnes et de la famille au Congo written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-01-10 with total page 473 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au Congo, les raisons qui avaient justifié l'adoption de la Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. 35 après, quel bilan peut-on faire ? Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ? La nécessité s'est imposée d'un livre à jour des grandes applications pratiques de cette loi, de l'impératif et de l'urgence des amendements qui, chaque jour, interpellent juristes, politologues, sociologues, enseignants, chercheurs et étudiants.
Author : Antoinette Kebi-Mounkala
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296181988
Total Pages : 296 pages
Book Rating : 4.2/5 (961 download)
Download or read book Droit congolais de la famille written by Antoinette Kebi-Mounkala and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-03-01 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre paraît plus de deux décennies après la promulgation du Code de la famille dont il tire son fondement. Il a l'avantage de corriger certaines pratiques jurisprudentielles erronées et d'esquisser des solutions sur des questions importantes ayant trait au droit des successions et laissées dans l'ombre. Outre cette question, l'auteur aborde les thèmes de la filiation, du lien matrimonial, des régimes matrimoniaux et libéralités.
Author : Jean-Pierre Kifwabala Tekilazaya
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 445 pages
Book Rating : 4.:/5 (2 download)
Download or read book Droit civil congolais written by Jean-Pierre Kifwabala Tekilazaya and published by . This book was released on 2008 with total page 445 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Dieudonné Nkounkou
Publisher : ICES (Editions)
ISBN 13 : 9782910153588
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.1/5 (535 download)
Download or read book La filiation hors mariage en droit congolais de la famille written by Dieudonné Nkounkou and published by ICES (Editions). This book was released on 2010-01-01 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Eddy Mwanzo idin' Aminye
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140125533
Total Pages : 554 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Download or read book Que dit le Code de la famille de la République Démocratique du Congo ? written by Eddy Mwanzo idin' Aminye and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-07-01 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Jusqu'à ce jour les spécialistes de droit civil des personnes ne se sont que trop peu intéressés aux articles de la loi portant sur le Code de la famille de la République démocratique du Congo. Assorti de commentaires et d'annotations, appuyé souvent par des décisions récentes des cours et des tribunaux, l'ouvrage répare ce manque dans le souci de faire connaître les principales modifications introduites lors de la réforme de 2016. Une présentation thématique expose les modifications majeures apportées au Code de la famille, mettant en regard ancienne et nouvelle version.
Author : Bokina Bokolombe
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140017323
Total Pages : 892 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)
Download or read book L'influence du modèle juridique français en Afrique written by Bokina Bokolombe and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-01 with total page 892 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code civil français a exercé une influence considérable en Afrique. En République démocratique du Congo, les Belges l'ont introduit dès 1888 lors de la colonisation. En matière de droit des personnes et de la famille, le système juridique congolais, alors basé sur le droit coutumier non écrit, s'est doté d'un droit rationalisé calqué sur le modèle français. Après l'indépendance, les pouvoirs publics congolais ont voulu remplacer ce "Code colonial", lacunaire et inadapté. Les travaux engagés sur la partie relative aux droits des personnes et de la famille ont abouti à la promulgation en 1987 du Code de la famille. Mais ce nouveau code congolais a aujourd'hui vieilli : la présente étude propose plusieurs pistes de rénovation.
Author : Auguste Kalala Mbuambua
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2336332094
Total Pages : 398 pages
Book Rating : 4.3/5 (363 download)
Download or read book Le droit congolais de la famille et la procréation médicalement assistée written by Auguste Kalala Mbuambua and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-12-01 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La lutte contre la stérilité ne cesse d'interpeller les scientifiques en levant le voile sur le secret de la reproduction. Les techniques nouvelles d'assistance médicale à la fécondation ne constituent qu'un palliatif à la stérilité, faute de guérison. Cette thérapeutique de substitution présente néanmoins le risque de subvertir l'arsenal juridique, de bouleverser la parentalité, de falsifier l'identité et de dépersonnaliser le sujet humain en échange du désir narcissique de procréer.
Author : Aimé Wata
Publisher :
ISBN 13 : 9783725567188
Total Pages : 321 pages
Book Rating : 4.5/5 (671 download)
Download or read book La protection internationale de l'enfant en droit congolais written by Aimé Wata and published by . This book was released on 2013 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude est consacrée à l'examen des mécanismes de protection internationale au bénéfice de l'enfant prévus par le droit congolais. Pour ce faire, elle a choisi deux exemples en guise d'illustration : l'adoption internationale et l'enlèvement international d'enfants. Elle part de l'idée que la place de l'enfant dans la tradition africaine influe fortement sur son degré de protection dans le droit moderne, car l'autorité croit que l'enfant est déjà pris en charge par la famille élargie et le clan en application du principe de solidarité clanique, et qu'il ne peut donc tomber dans le besoin et l'abandon. Malheureusement, cette croyance est fausse. L'étude analyse le système de l'adoption en RDC où le Code de la famille de 1987 organise une adoption simple, à l'exclusion de l'adoption plénière. Elle analyse aussi le système de la garde d'enfants en cas de séparation parentale ou de divorce. Ici, la garde de l'enfant est automatiquement attribuée à l'un des parents, (souvent le père) et à son clan; et ce clan est déterminé à l'avance avant la naissance de l'enfant. Par ailleurs, le droit congolais fait la part belle aux règles coutumières bantoues d'après lesquelles l'enfant n'est pas un sujet de droit à part entière au même titre que les adultes et ne peut prétendre aux mêmes droits. Il appartient au contraire à sa famille et à son clan dont il doit assurer la survie. Et ce but de l'enfant se confond avec celui du mariage dans sa triple dimension d'alliance, de contrat et d'institution de protection. Dans ce contexte, l'Etat doit s'attaquer au dualisme juridique et donner un sens à son appartenance à la famille moniste pour permettre à l'enfant de bénéficier de la protection prévue par la CDE et le droit moderne en général. Ainsi posé, le problème dépasse le seul cadre de la RDC pour embrasser l'ensemble des pays subsahariens. Un premier regard cursif sur la situation dans les autres pays des Grands lacs africains (le Rwanda et le Burundi) a confirmé cette impression.
Author : Ounimé Fred Jonas Matokot
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 214035348X
Total Pages : 381 pages
Book Rating : 4.1/5 (43 download)
Download or read book Droit congolais des régimes matrimoniaux written by Ounimé Fred Jonas Matokot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-06-12 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude consacrée au Droit congolais des régimes matrimoniaux analyse l'incidence de la famille dans le domaine des droits patrimoniaux. En République du Congo, où les mariages sont légion, les époux sont, en dehors des sentiments qu'ils éprouvent l'un envers l'autre, tenus par un accessoire ad vitam du mariage : le régime matrimonial. Celui-ci peut être défini comme un ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Il détermine le sort des biens et les règles de leur gestion, tout en fixant les pouvoirs de chacun des époux à cette fin. Somme toute, ce livre se veut, avant tout, un ouvrage destiné à donner un éclairage au grand public sur le régime matrimonial régissant ce genre d'association.
Author : Antoine Schier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 672 pages
Book Rating : 4.:/5 (634 download)
Download or read book Droit civil du Congo written by Antoine Schier and published by . This book was released on 1956 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Congo (Democratic Republic)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 254 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Code de la famille written by Congo (Democratic Republic) and published by . This book was released on 2003 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Auguste Batina
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Le code de la famille congolais written by Auguste Batina and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Auguste Iloki
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 :
Total Pages : 278 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Le droit du mariage au Congo written by Auguste Iloki and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mariage est contracté suivant les règles déterminées par la loi, mais le code de la famille traduit-il la réalité sociale du mariage ? Que recouvre le mariage à l'état-civil ? Quelles formalités observer pour se marier ? Des statistiques, établies dans les centres d'état civil de Brazzaville, pour la période de 1996 à 2006, ont permis de répondre précisément à ces interrogations. L'auteur a passé en revue les différentes étapes du mariage coutumier dans tous les départements du Congo.
Author : Hygin Didace Amboulou
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296449891
Total Pages : 233 pages
Book Rating : 4.2/5 (964 download)
Download or read book Le divorce et la séparation de corps en droit congolais written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-01-01 with total page 233 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage étudie en profondeur le divorce et la séparation de corps suivant l'ordre des articles du code de la famille. Entièrement illustrés (chacune des étapes de la procédure, objet du litige, intérêt à agir, aide juridique, référés, voies de recours), tous les principes directeurs du procès y sont développés.
Author : Hygin Didace Amboulou
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296514200
Total Pages : 246 pages
Book Rating : 4.2/5 (965 download)
Download or read book Les personnes, les incapacités et la fialiation en droit congolais written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-01-01 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre se consacre à la protection de l'intégrité physique et morale de la personne, à la filiation naturelle, légitime et adoptive de reconnaissance d'enfants ou de recherche de paternité, à la protection des incapables mineurs et majeurs. Il contient 36 décisions de justice, 196 références de législations, de doctrines et de jurisprudence.
