Droit commercial. Les Contrats commerciaux

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Total Pages : 39 pages
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Droit commercial

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Total Pages : 232 pages
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Book Synopsis Droit commercial by : Jean-Pierre Le Gall

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Règles générales sur les contrats commerciaux

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Total Pages : 644 pages
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Book Synopsis Règles générales sur les contrats commerciaux by :

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Droit commercial

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ISBN 13 : 9782247013814
Total Pages : 235 pages
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Book Synopsis Droit commercial by : Jean-Pierre Le Gall

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Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce. 4e éd. - Co

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Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247158811
Total Pages : 2767 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

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Book Synopsis Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce. 4e éd. - Co by : Michel Pédamon

Download or read book Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce. 4e éd. - Co written by Michel Pédamon and published by Editis - Interforum. This book was released on 2015-10-13 with total page 2767 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interneet communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destinéaux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... – spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire – et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.

Traité de droit commercial

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Total Pages : 625 pages
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Book Synopsis Traité de droit commercial by : Charles Lyon-Caen

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Traité de droit commercial

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Total Pages : 770 pages
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Book Synopsis Traité de droit commercial by : Charles Léon Lyon-Caen

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Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce - Commerçant

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Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247158803
Total Pages : 2803 pages
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Book Synopsis Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce - Commerçant by : Michel Pédamon

Download or read book Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce - Commerçant written by Michel Pédamon and published by Dalloz. This book was released on 2015-10-13 with total page 2803 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interneet communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destinéaux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... – spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire – et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.

Droit commercial et des affaires

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ISBN 13 : 9782297061957
Total Pages : 198 pages
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Book Synopsis Droit commercial et des affaires by : Michel Menjucq

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Traité de droit commercial

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ISBN 13 :
Total Pages : 770 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis Traité de droit commercial by : Charles Léon Lyon-Caen

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Traité de droit commercial

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ISBN 13 :
Total Pages : 698 pages
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Book Synopsis Traité de droit commercial by : Charles Lyon-Caen

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Traité de droit commercial

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ISBN 13 :
Total Pages : 630 pages
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Book Synopsis Traité de droit commercial by : Charles Léon Lyon Caen

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Traité théorique et pratique de droit commercial, nouvelle édition comprenant, dans un ordre nouveau, l'ouvrage publié sous le titre du contrat de commission ou des obligations conventionnelles en matière de commerce par C. Delamarre et M. le Poitvin

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Total Pages : 580 pages
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Book Synopsis Traité théorique et pratique de droit commercial, nouvelle édition comprenant, dans un ordre nouveau, l'ouvrage publié sous le titre du contrat de commission ou des obligations conventionnelles en matière de commerce par C. Delamarre et M. le Poitvin by : Emmanuel Delamarre

Download or read book Traité théorique et pratique de droit commercial, nouvelle édition comprenant, dans un ordre nouveau, l'ouvrage publié sous le titre du contrat de commission ou des obligations conventionnelles en matière de commerce par C. Delamarre et M. le Poitvin written by Emmanuel Delamarre and published by . This book was released on 1861 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit commercial - 2e édition

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340052122
Total Pages : 576 pages
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Book Synopsis Droit commercial - 2e édition by : Paulet Luc

Download or read book Droit commercial - 2e édition written by Paulet Luc and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-04-17 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente les principes fondamentaux du droit commercial. Son objectif est de montrer comment ses règles encadrent les activités commerciales et s’appliquent aux personnes qui les exercent. Les aspects traditionnels du champ commercial, mais aussi ceux du commerce électronique, sont abordés pour saisir les spécificités des dispositions applicables. Après une introduction portant sur le contenu, les sources et les évolutions de la matière, les développements sont consacrés à l’étude des actes de la vie commerciale, aux commerçants et aux biens utilisés lors de l’exercice d’une activité commerciale. L’exposé s’attache à donner une vision claire et synthétique du droit positif sans pour autant écarter les précisions que nécessitent les questions techniques. Les notions sont envisagées de manière structurée pourfaciliter la maîtrise des connaissances. Les éléments théoriques sont accompagnés des principaux textes de loi et illustrés par des arrêts de la Cour de cassation. L’ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, à ceux des écoles de commerce, des instituts universitaires de technologie et aux candidats préparant les examens ou les concours d’accès aux professions du droit.

Traité de droit commercial

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Total Pages : 770 pages
Book Rating : 4.:/5 (162 download)

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Book Synopsis Traité de droit commercial by : Ch Lyon-Caen

Download or read book Traité de droit commercial written by Ch Lyon-Caen and published by . This book was released on 1906 with total page 770 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit commercial et des affaires

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ISBN 13 : 9782297018364
Total Pages : 169 pages
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Book Synopsis Droit commercial et des affaires by : Michel Menjucq

Download or read book Droit commercial et des affaires written by Michel Menjucq and published by . This book was released on 2011 with total page 169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C'est pourquoi aujourd'hui, l'expression "Droit des Affaires" complète celle de "Droit commercial". Il s'agit d'un domaine du droit pour lequel il a fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales, le monde des affaires étant soumis aux impératifs de rapidité et de sécurité des transactions. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des Affaires. Il les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires qu'il faut connaître. L'ouvrage est à jour de la loi numéro 2011-525 du 27 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Il s'adresse aux étudiants en licence et master de Droit, aux étudiants des écoles de commerce et des autres filières de l'enseignement supérieur qui ont le Droit des Affaires à leur programme ainsi qu'aux candidats aux concours de la Fonction publique.

Droit commercial

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Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247045501
Total Pages : 226 pages
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Book Synopsis Droit commercial by : Jean-Pierre Le Gall

Download or read book Droit commercial written by Jean-Pierre Le Gall and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde les aspects essentiels du droit commercial. En premier lieu, les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l'actif commercial sous la forme d'un fonds de commerce). Puis, les sociétés commerciales en examinant tour à tour les règles générales à toutes les sociétés, ainsi que les grandes familles de sociétés : les sociétés de personnes, les sociétés par actions y compris les sociétés par actions simplifies (SAS et SASU), les sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelle (SARL) et unipersonnelle (EURL), les groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE), ainsi que la société européenne. Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Les effets de commerce achèvent cette étude. Instruments de paiement ou de crédit spécifiques de la vie commerciale, ils obéissent à des règles strictes, souvent formalistes, dont la connaissance est indispensable.