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Droit Commercial Commercants Et Fonds De Commerce Concurrence Et Contrats Du Commerce Commercant
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Book Synopsis Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce. 4e éd. - Co by : Michel Pédamon
Download or read book Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce. 4e éd. - Co written by Michel Pédamon and published by Editis - Interforum. This book was released on 2015-10-13 with total page 2767 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interneet communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destinéaux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... – spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire – et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.
Book Synopsis Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce - Commerçant by : Michel Pédamon
Download or read book Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce - Commerçant written by Michel Pédamon and published by Dalloz. This book was released on 2015-10-13 with total page 2803 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interneet communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destinéaux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... – spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire – et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.
Book Synopsis Droit commercial by : Michel Pédamon
Download or read book Droit commercial written by Michel Pédamon and published by Editions Dalloz. This book was released on 2023-09-07 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, sciences politiques- spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire- et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes. Il est à jour des dernières jurisprudences et des textes les plus récents notamment la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application, le nouveau règlement d'exemptions verticales du 10 mai 2022, la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022, l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du Code de l'artisanat, mais aussi la loi Egalim 3 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
Book Synopsis Droit commercial by : Michel Pédamon
Download or read book Droit commercial written by Michel Pédamon and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1994 with total page 706 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit commercial général qui forme la première partie de ce Précis est centré sur les commerçants qui sont les acteurs principaux de la vie des affaires, sur les obligations et les droits qui découlent de leur statut, sur les biens spécifiques que la loi met à leur disposition (fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...). Bien que classique, cette matière ne cesse d'évoluer pour s'adapter aux mutations des pratiques commerciales et pour prendre en compte l'émergence de l'entreprise - réalité économique - sur le plan juridique. La deuxième partie du Précis traite de l'activité des commerçants et donc des contrats qu'ils doivent conclure avec leurs fournisseurs et leurs clients pour la mener à bien : vente commerciale sous toutes ses formes, commission, agence commerciale, concession exclusive... Mais cette activité ne se déroule pas dans un univers juridique vide. Elle doit se plier aux contraintes qu'imposent l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la libre concurrence et la théorie jurisprudentielle de la concurrence déloyale : deux pôles autour desquels se développe un droit mouvant qui exerce une influence croissante sur la vie des affaires.
Download or read book Droit commercial written by Roger Houin and published by . This book was released on 1990 with total page 1004 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit commercial by : Michel Pédamon
Download or read book Droit commercial written by Michel Pédamon and published by . This book was released on 2011 with total page 859 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Principles of French Law by : John Bell
Download or read book Principles of French Law written by John Bell and published by OUP Oxford. This book was released on 2008-03-27 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Principles of French Law offers a comprehensive introduction to French law and the French legal system in terms which a common lawyer can understand. The authors give an explanation of the institutions, rules and techniques that characterize the major branches of French law. The chapters provide the reader with a clear sense of the questions that French lawyers see as important and how they would answer them. In the ten years since the publication of the first edition, French law has changed in significant ways. European Union law and the European Convention on Human Rights have had a significant impact, especially on procedural law and family law. There has been a new Commercial Code, major legislation on divorce, succession and criminal law, as well as significant developments in the Constitution. In addition, there have been considerable developments in the case-law and a much discussed proposal for reform of major areas of the law of obligations. The chapters present not only the rules of law, but, where appropriate, the principles and values underlying the system. Considerable use is made of juristic literature and of examples from French case law. The book is designed for students studying French law at both undergraduate and postgraduate level, and as preliminary reading for students about to study in France. It will also serve as an initial point of reference for scholars embarking on a study of French law.
Book Synopsis Droit commercial et des affaires by : Michel Menjucq
Download or read book Droit commercial et des affaires written by Michel Menjucq and published by . This book was released on 2017 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit commercial by : Dimitri Houtcieff
Download or read book Droit commercial written by Dimitri Houtcieff and published by Sirey. This book was released on 2016-07-06 with total page 863 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente le droit commercial et des affaires d'une manière synthétique et complète. Il s'attache à donner une vision claire et pratique du droit positif sans négliger pour autant les questions fondamentales ou controversées. A jour, non seulement de la loi dite "Macron", mais également de la réforme du droit des contrats et de celle de la partie législative du Code de la consommation, cette quatrième édition, refondue et augmentée, propose l'étude des actes de commerce, des commerçants et du fonds de commerce, des contrats commerciaux et de la concurrence, ainsi que celle des instruments de crédit et de paiement. Elle a été enrichie de liens hypertextes raccourcis, permettant l'accès à de nombreux documents disponibles gratuitement sur Internet. Destiné aux étudiants des facultés de droit et aux élèves d'écoles de commerce ou d'IEP, cet ouvrage sera également utile aux avocats, aux praticiens et aux juristes d'entreprise.
Book Synopsis Droit commercial by : Françoise Dekeuwer-Défossez
Download or read book Droit commercial written by Françoise Dekeuwer-Défossez and published by . This book was released on 2019-09-24 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue. Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, il intègre notamment la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "Pacte", ainsi que les ordonnances du 24 avril 2019 réformant le titre IV du livre IV du Code de commerce et la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés."
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749521173 Total Pages :190 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis French Legal Methodology by : Christel de Noblet
Download or read book French Legal Methodology written by Christel de Noblet and published by . This book was released on 2004 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit commercial. Actes de commerce Commerçants Fonds de commerce Concurrence Consommation. 13e éd. by : Stéphane Piedelièvre
Download or read book Droit commercial. Actes de commerce Commerçants Fonds de commerce Concurrence Consommation. 13e éd. written by Stéphane Piedelièvre and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-06-02 with total page 1116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une approche claire et détaillée de la notion de commercialité Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande.
Book Synopsis Introduction to French Law by : Brice Dickson
Download or read book Introduction to French Law written by Brice Dickson and published by Pitman Publishing. This book was released on 1994 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aims to provide comprehensive coverage of the French legal system. The text is comparative in its approach to institutions and principles in English and French law and concentrates on the "law in action". The author uses analysis to highlight the differences between the two legal systems.
Book Synopsis Droit commercial. Actes de commerce Commerçants Fonds de commerce Concurrence Consommation - Actes by : Stéphane Piedelièvre
Download or read book Droit commercial. Actes de commerce Commerçants Fonds de commerce Concurrence Consommation - Actes written by Stéphane Piedelièvre and published by Dalloz. This book was released on 2019-07-03 with total page 1055 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande, cette édition est à jour des dispositions relatives à la loi PACTE.
Book Synopsis Trait? Des Marques De Fabrique Et De La Concurrence D?loyale En Tous Genres by : Eug?ne Pouillet
Download or read book Trait? Des Marques De Fabrique Et De La Concurrence D?loyale En Tous Genres written by Eug?ne Pouillet and published by Рипол Классик. This book was released on 1875 with total page 765 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit commercial by : Dimitri Houtcieff
Download or read book Droit commercial written by Dimitri Houtcieff and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 681 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente le droit commercial et des affaires d'une manière synthétique et complète. Il s'attache à donner une vision claire et pratique du droit positif sans négliger pour autant les questions fondamentales ou controversées. Cette troisième édition, refondue et augmentée, propose l'étude des actes de commerce, des commerçants et du fonds de commerce ainsi que celle des instruments de crédit et de paiement. Elle aborde également les aspects essentiels du droit de la concurrence et des contrats d'affaires. Destiné aux étudiants des facultés de droit et aux élèves d'écoles de commerce ou d'IEP, cet ouvrage sera également utile aux avocats, aux praticiens et aux juristes d'entreprise.
