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Droit Civil Les Obligations Le Rapport Dobligation 10ed
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Book Synopsis Droit civil Les obligations - Le rapport d'obligation 10ed by : Jacques Flour
Download or read book Droit civil Les obligations - Le rapport d'obligation 10ed written by Jacques Flour and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-10-13 with total page 2842 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.
Download or read book Droit civil written by Jacques Flour and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit civil. Les obligations Volume 3. Le rapport d'obligation. 9e éd. - 3. Le rapport d'obligation by : Jacques Flour
Download or read book Droit civil. Les obligations Volume 3. Le rapport d'obligation. 9e éd. - 3. Le rapport d'obligation written by Jacques Flour and published by Dalloz. This book was released on 2015-09-19 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en œuvre et de la vie de l'obligation – questions essentielles pour la pratique du droit – que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique et au Fait juridique. L'ensemble, mis à jour en juillet 2015, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005, notamment de la réforme de la prescription en matière civile réalisée par la loi du 17 juin 2008. Il présente également les principales propositions que contiennent, pour cette matière essentielle, les projets de réforme du droit des contrats ou des obligations, particulièrement le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015 qui préfigure le droit à venir. Principalement destiné aux étudiants en droit, l'ouvrage intéressera également les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens.
Book Synopsis Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations - Ebook epub by : Patrick Canin
Download or read book Les Fondamentaux - Droit civil : Les obligations - Ebook epub written by Patrick Canin and published by Hachette Éducation. This book was released on 2023-01-18 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel synthétique permet d’assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu’il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l’initiation comme la préparation des examens et concours. • Plan de l’ouvrage : 1. La notion d’obligation Partie 1 : L’acte juridique : le contrat 2. Les classifications des contrats 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L’inexécution du contrat Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle Partie 3 : Le rapport d’obligation 8. Les modalités des obligations 9. La transmission et l’extinction des obligations
Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by Sirey. This book was released on 2015-09-02 with total page 537 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction.
Book Synopsis Droit civil Les obligations 11ed - Le rapport d'obligation by : Jacques Flour
Download or read book Droit civil Les obligations 11ed - Le rapport d'obligation written by Jacques Flour and published by Dalloz. This book was released on 2024-09-26 with total page 3002 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.
Book Synopsis Les obligations : [droit civil] by : Jacques Flour
Download or read book Les obligations : [droit civil] written by Jacques Flour and published by . This book was released on 2023-12-14 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une matiere d'une importance sociale considerable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulierement abondante, interessant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilite delictuelle. Il tient compte des perspectives d'evolution resultant de la reforme du droit des obligations (ordonnance du 10 fevrier 2016).
Book Synopsis Droit Civil. Les Obligations Tome 1 L'Acte Juridique - 17e A(c)D. by : Jacques Flour
Download or read book Droit Civil. Les Obligations Tome 1 L'Acte Juridique - 17e A(c)D. written by Jacques Flour and published by . This book was released on 2017-09-13 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage est consacrA(c) A l'acte juridique, regardA(c) comme source principale des obligations civiles. Il dA(c)veloppe une thA(c)orie gA(c)nA(c)rale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets gA(c)nA(c)raux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligA(c)es, et les tiers, A(c)trangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activitA(c)s. Il traite des principes gA(c)nA(c)raux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatA(c)raux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint A l'exposA(c) de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue A la clartA(c) du propos. Cette nouvelle A(c)dition est A jourA de laA rA(c)forme du droit des obligationsA et des projets europA(c)ens d'harmonisation de la matiA]re.
Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007-10-03 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses dernières évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en œuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique (12c édition, 2006) et au Fait juridique (12` édition, 2007). Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. L'ensemble, mis à jour en juillet 2007, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005 et présente les propositions que porte, pour cette matière essentielle, l'avant projet de réforme du droit des obligations et de la prescription.
Book Synopsis Droit civil : Les obligations by : Patrick Canin
Download or read book Droit civil : Les obligations written by Patrick Canin and published by Hachette Éducation. This book was released on 2011-07-06 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les universités de droit. Il facilite l'initiation, comme la préparation des examens. Points forts : - À jour des dernières évolutions de la jurisprudence - Synthétique et maniable : cet ouvrage constitue un outil parfait pour les lecteurs qui ont besoin de s'initier ou de réviser Sommaire :Première partie - L'acte juridique : le contrat 1 - Les classifications des contrats 2 - La formation du contrat 3 - Les effets du contrat 4 - L'inexécution du contrat Deuxième partie - Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle 5 - Les conditions de la responsabilité extracontractuelle 6 - Les effets de la responsabilité extracontractuelle Troisième partie - Le rapport d'obligation 7 - Les modalités des obligations 8 - La transmission et l'extinction des obligations Auteur : Patrick Canin est maître de conférences à l’université Grenoble-II-Pierre-Mendes-France. Public : Étudiants en licence de droit
Book Synopsis Droit civil by : Corinne Renault-Brahinsky
Download or read book Droit civil written by Corinne Renault-Brahinsky and published by Gualino Editeur. This book was released on 2002 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (1er et 2eme cycles) et qu'un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doivent avoir sur le Droit des contrats et la Responsabilité civile. Sont successivement développés, après un premier chapitre consacré à la notion d'obligation l'acte juridique : Les différents actes juridiques - La classification des contrats- L'autonomie de la volonté - L'existence du consentement - Les vices du consentement - L'objet et la cause - Les conditions de forme le consensualisme - La sanction des conditions de formation du contrat - Les effets du contrat : le contrat et les parties, le contrat et les tiers, l'exécution défectueuse du contrat; le fait juridique : la responsabilité civile : le dommage et le lien de causalité, la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait d'autrui, la responsabilité du fait des choses, l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, la mise en œuvre de la responsabilité civile - Les quasi-contrats : la gestion d'affaires, le paiement de l'indu, l'enrichissement sans cause; le régime des obligations, les modalités de l'obligation, la cession du rapport d'obligation, l'extinction des obligations. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.
Download or read book Les obligations written by and published by . This book was released on 2004 with total page 417 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présente les notions générales du contrat (conditions de formation, sanction des conditions de formation, effets du contrat) ainsi que les actes juridiques autres que le contrat (acte juridique unilatéral, acte juridique collectif).
Download or read book Obligations written by Boris Starck and published by . This book was released on 1972 with total page 818 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit civil. Les obligations by : BUFFELAN-LANORE
Download or read book Droit civil. Les obligations written by BUFFELAN-LANORE and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Benevolent Intervention in Another's Affairs by : Christian von Bar
Download or read book Benevolent Intervention in Another's Affairs written by Christian von Bar and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2009-04-27 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In all legal systems of the European Union the law of contract and the law of tort form the main pillars of the law of obligations. Legal history and comparative law show, however, that it is not possible to cope with these two bodies of rules alone – even if their scope of application is generously conceived. Another part of the law of obligations, alongside the law of unjustified enrichment, which to some extent lies “between” contract and tort and fills the gaps that those areas of the law leave behind, is subject of this Book. The Study Group on a European Civil Code has drafted Principles relating to the unsolicited and voluntary undertaking of another’s affairs on the basis of a reasonable ground for intervention: “Principles of European Law: Benevolent Intervention in Another’s Affairs”.
Author :Commission on European Contract Law Publisher :Kluwer Law International B.V. ISBN 13 :9041113053 Total Pages :612 pages Book Rating :4.0/5 (411 download)
Book Synopsis Principles of European Contract Law by : Commission on European Contract Law
Download or read book Principles of European Contract Law written by Commission on European Contract Law and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2000-01-01 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This text provides a comprehensive guide to the principles of European contract law. They have been drawn up by an independent body of experts from each Member State of the EU, under a project supported by the European Commission and many other organizations. The principles are stated in the form of articles, with a detailed commentary explaining the purpose and operation of each article and its relation to the remainder. Each article also has extensive comparative notes surveying the national laws and other international provisions on the topic.
Book Synopsis United States Code by : United States
Download or read book United States Code written by United States and published by . This book was released on 1995 with total page 1628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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