Droit Bancaire Et Financier Europeen

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Droit bancaire et financier européen

Author : Philippe-Emmanuel Partsch
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804494861
Total Pages : 750 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)

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Book Synopsis Droit bancaire et financier européen by : Philippe-Emmanuel Partsch

Download or read book Droit bancaire et financier européen written by Philippe-Emmanuel Partsch and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-10-03 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d’application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition. Son étude est précédée d’un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs. L’ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : • une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ; • une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ; • une bibliographie complète ; • un index analytique. Enfin, l’ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d’une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour.

Droit bancaire et financier européen

Author : Philippe-Emmanuel Partsch
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804424749
Total Pages : 1088 pages
Book Rating : 4.4/5 (247 download)

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Book Synopsis Droit bancaire et financier européen by : Philippe-Emmanuel Partsch

Download or read book Droit bancaire et financier européen written by Philippe-Emmanuel Partsch and published by Éditions Larcier. This book was released on 2009-12-09 with total page 1088 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage est la première synthèse de l’ensemble du droit bancaire et financier européen. La matière est traitée de manière systématique au travers de cinq thèmes : l’objet de l’activité bancaire et financière, les intermédiaires financiers (établissements de crédit, entreprises d’investissement, OoPCVM...), les infrastructures financières (marchés financiers, systèmes de compensation-règlement-livraison, systèmes de paiement), les règles européennes applicables à l’activité bancaire et financière (droit de la concurrence au sens large, droit de la consommation, prévention du blanchiment...) et les régulateurs financiers. Pour faciliter sa bonne compréhension, l’exposé de la réglementation est précédé d’un aperçu de droit européen général. Celui-ci présente le cadre matériel et institutionnel dans lequel s’insère et duquel procède la réglementation bancaire et financière européenne. Y sont notamment présentés, les libertés de circulation pertinentes, l’Union économique et monétaire, les compétences normatives de la Communauté en matière bancaire et financière, la procédure législative de codécision, la comitologie et le processus Lamfalussy... L’ouvrage se veut un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : • Un tableau de concordance entre le TUE ancien et le nouveau et entre le TCE et le TFUE • Une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière • Une liste des arrêts de la C.J.C.E. et du T.P.I.C.E. cités • Une liste des décisions de la Commission européenne citées • Une bibliographie complète • Un index analytique

Droit bancaire et financier au Luxembourg: X. Le cadre fiscal et l'ingénierie financière. XI. Le droit financier européen

Author : Association Luxembourgeoise des Juristes de Banque
Publisher :
ISBN 13 : 9782804414962
Total Pages : 2291 pages
Book Rating : 4.4/5 (149 download)

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Book Synopsis Droit bancaire et financier au Luxembourg: X. Le cadre fiscal et l'ingénierie financière. XI. Le droit financier européen by : Association Luxembourgeoise des Juristes de Banque

Download or read book Droit bancaire et financier au Luxembourg: X. Le cadre fiscal et l'ingénierie financière. XI. Le droit financier européen written by Association Luxembourgeoise des Juristes de Banque and published by . This book was released on 2004 with total page 2291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen

Author : Roger Gaspard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 545 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)

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Book Synopsis La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen by : Roger Gaspard

Download or read book La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen written by Roger Gaspard and published by . This book was released on 2018 with total page 545 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les Codes thématiques Larcier

Author : André Prüm
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804441524
Total Pages : 752 pages
Book Rating : 4.4/5 (415 download)

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Book Synopsis Les Codes thématiques Larcier by : André Prüm

Download or read book Les Codes thématiques Larcier written by André Prüm and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-05-18 with total page 752 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années, le droit bancaire et financier européen s’est développé à un tel point que, même pour les experts, il peut s’avérer difficile de conserver une vue d’ensemble des nombreux règlements et directives adoptés dans cette matière. Entre 1999 et 2008, la transposition du Plan d’action de la Commission européenne pour les services financiers (PASF) et l’évaluation de la totalité des 42 mesures relevant du PASF faisaient l’objet d’une attention soutenue de la part des divers acteurs. Toutefois, les bouleversements consécutifs à la crise financière intervenue entre temps, monopolisent depuis lors l’activité normative à l’échelon européen. Parmi les plus importantes initiatives liées à cette activité, on pourra citer l’arrêt du règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit, la modification de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts ainsi que le réaménagement du système de surveillance des marchés financiers qui a entrainé comme conséquence, le 1er janvier 2011, la transformation des anciens comités Lamfalussy des secteurs de la banque, des assurances et des valeurs mobilières en trois Autorités de surveillance européennes indépendantes. D’autres mesures sont en cours de discussion, notamment la régulation des marchés dérivés ou celle de la vente à découvert. Le présent Code, dont la dernière mise à jour a été effectuée le 1er mars 2011, reproduit pour chaque domaine les versions consolidées de tous les règlements et directives relevant du droit bancaire et financier, exception faite du droit des assurances. Le Code permettra au lecteur un accès immédiat aux textes pertinents. Il lui sera utile dans le monde professionnel aussi bien dans la pratique du droit bancaire et financier que dans une approche académique.

Régulation bancaire et financière européenne et internationale

Author : Thierry Bonneau
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 280277171X
Total Pages : 619 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Régulation bancaire et financière européenne et internationale by : Thierry Bonneau

Download or read book Régulation bancaire et financière européenne et internationale written by Thierry Bonneau and published by Bruylant. This book was released on 2022-03-24 with total page 619 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. Étant observé que l’on se demande si l’on est mieux protégé aujourd’hui qu’en 2008 : la réponse est controversée ! La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité et la transparence en sont d’autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance. L’émergence des crypto-actifs, la crise sanitaire de la Covid-19 (2020-2021) et le réchauffement climatique l’illustrent. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable. Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements – sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance (AES), l’Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 – même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens des niveaux 1 (Parlement européen et Conseil), 2 (Commission européenne) et 3 (AES).

Le droit bancaire des États-Unis

Author : David Blache
Publisher :
ISBN 13 : 9782863254790
Total Pages : 376 pages
Book Rating : 4.2/5 (547 download)

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Book Synopsis Le droit bancaire des États-Unis by : David Blache

Download or read book Le droit bancaire des États-Unis written by David Blache and published by . This book was released on 2006 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Etats-Unis ont une expérience bien plus ancienne que l'Union européenne lorsqu'il s'agit d'organiser l'activité et le contrôle des établissements bancaires et financiers. Le droit bancaire américain et la source majeure d'influence sur le droit bancaire de tous les pays du monde. Toutes les innovations dans les techniques bancaires américaines sont adoptées dans les années qui suivent dans les autres pays industrialisés, quand elles ne sont pas directement exportées par les banques américaines. Ainsi, une très large part des nouvelles techniques bancaires adoptées en France ces trente dernières années est inspirée du droit bancaire ou financier des Etats-Unis. S'ils constituent depuis plus de deux siècles une union politique de nature fédérale, a priori plus intégrée que l'Union européenne, les Etats-Unis n'ont pas réellement mis en place un marché bancaire unique. On trouve ainsi dans le droit bancaire des Etats-Unis une illustration concrète de la plupart des problématiques bancaires aujourd'hui d'actualité en Europe. L'ouvrage replace le droit bancaire des Etats-Unis dans le contexte juridique général d'un Etat fédéral. Il approfondit plusieurs thèmes, notamment le consumérisme bancaire et l'articulation entre le droit fédéral et les réglementations bancaires des Etats ("conflits de lois"). L'ouvrage décrit les instruments dont disposent les groupes bancaires aux Etats-Unis et la réglementation bancaire qu'ils doivent respecter pour y développer leurs activités, y compris dans l'application future de "l'Accord de Bâle II". Il détaille les méthodes et instruments des autorités bancaires américaines pour prévenir et traiter les faillites des établissements bancaires. Il présente le nouveau cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme issu du Patriot Act de 2001, ainsi que les récentes réformes bancaires de l'année 2006. Il n'existe aucun livre en français sur le droit bancaire des Etats-Unis, ni en France ni dans les autres pays de langue française (y compris au Canada). Ce livre s'adresse à tous les professionnels du droit ou de la banque qui cherchent à mieux comprendre le droit bancaire des Etats-Unis d'Amérique, qu'il s'agisse de professionnels français ou d'autres francophones, du secteur privé ou public (avocats, banquiers et juristes de banque, régulateurs français ou étrangers francophones). Il offre également une ouverture internationale à des étudiants de fin de cycle universitaire en droit bancaire, en finance ou en droit comparé. Grâce à des citations très fréquentes des termes juridiques et bancaires américains, l'ouvrage peut servir d'initiation au vocabulaire bancaire et juridique.

Régulation bancaire et financière européenne et internationale

Author : Thierry Bonneau
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802762362
Total Pages : 488 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Régulation bancaire et financière européenne et internationale by : Thierry Bonneau

Download or read book Régulation bancaire et financière européenne et internationale written by Thierry Bonneau and published by Bruylant. This book was released on 2018-05-14 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable. Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements – sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l’Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 – même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, Abus du marché du 16 avril 2014, Résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014 et Prospectus du 14 juin 2017. Les plus-values de cette nouvelle édition sont de quatre ordres : la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles décisions de justice : par exemple, le règlement du 12 décembre 2017 sur la titrisation et les textes de niveau 2 concernant les textes MIF ainsi que les décisions du TUE concernant le Crédit Mutuel Arkéa (aff. T-712-15 et T-52/16, 13 décembre 2017) et de la CJUE concernant les boîtes électroniques intégrées à un site internet de banque en ligne (aff. C-375, 25 janvier 2017) et la règle non bis in idem (aff. C-537, C-596 et C-597, 20 mars 2018) ; l’enrichissement des rubriques « Débats, Études, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions » : par exemple, l’intelligence artificielle, les mandats de gestion programmée et les unités d’actions jumelées ; l’enrichissement des chapitres, notamment ceux consacrés à l’impact technologique et au développement durable : par exemple, le Blockchain, le Bitcoin, le token et les engagements à long terme des actionnaires ; la création d’un index des textes européens en vigueur et d’un dossier spécial consacré au Brexit.

Régulation bancaire et financière européenne et internationale

Author : Thierry Bonneau
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 280276750X
Total Pages : 598 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Régulation bancaire et financière européenne et internationale by : Thierry Bonneau

Download or read book Régulation bancaire et financière européenne et internationale written by Thierry Bonneau and published by Bruylant. This book was released on 2020-07-13 with total page 598 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. Étant observé que l’on se demande si l’on est mieux protégé aujourd’hui qu’en 2008 : la réponse est controversée ! La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité et la transparence en sont d’autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance. Ce qui n’est pas étonnant en raison de la globalisation. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable. Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements – sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance (AES), l’Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 – même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens des niveaux 1 (Parlement européen et Conseil), 2 (Commission européenne) et 3 (AES).

Code de droit bancaire et financier européen 2015

Author : André Prüm
Publisher :
ISBN 13 : 9782804484255
Total Pages : 1082 pages
Book Rating : 4.4/5 (842 download)

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Book Synopsis Code de droit bancaire et financier européen 2015 by : André Prüm

Download or read book Code de droit bancaire et financier européen 2015 written by André Prüm and published by . This book was released on 2015-10-13 with total page 1082 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit bancaire et financier en mouvement

Author : Jean-Pierre Buyle
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802741519
Total Pages : 172 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Le droit bancaire et financier en mouvement by : Jean-Pierre Buyle

Download or read book Le droit bancaire et financier en mouvement written by Jean-Pierre Buyle and published by Primento. This book was released on 2013-07-29 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: • Michèle Grégoire : Initiatives réglementaires et législatives La proposition de règlement du Conseil 2012/0242 confiant à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit prévoit d’attribuer, de manière exclusive, à la BCE les missions de surveillance clés, nécessaires à la supervision de tous les établissements de crédit de l’Union européenne. La proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières tend à l’équilibre entre les intérêts légitimes du prêteur, de l’emprunteur et du marché au travers d’une approche fonctionnelle prenant racine dans le Code civil mais cherchant l’harmonisation avec les autres systèmes juridiques de l’Union européenne. Le projet de loi portant ajustement de la loi sur la continuité des entreprises et organisant le dossier électronique clarifie quelques points obscurs sans repenser fondamentalement les principes, structures et objectifs de la loi. Ces projets exerceront, s’ils sont intégrés dans le droit positif, une influence déterminante sur l’activité de crédit. • Jean-Pierre Buyle et Pierre Proesmans : La jurisprudence d’après crise 2008 en matière d’opérations bancaires Cette contribution examine comment les cours et tribunaux ont tranché les litiges en matière d’opérations en compte, de crédit et de bourse, après la crise financière de 2008, au regard des législations nouvelles relatives aux services de paiement, aux pratiques de marché, à la réglementation Mifid,... • David Raes : Le crowdfunding : un mode de financement issu de la pratique La crise financière de 2008 a engendré un durcissement des conditions d’octroi du crédit bancaire aux entreprises. La difficulté rencontrée par les petites et moyennes entreprises et a fortiori par les startups et les artistes, à accéder au marché des capitaux en général, et au crédit bancaire en particulier, a favorisé et accéléré l’émergence d’une nouvelle forme de financement : le crowdfunding. Issu de la pratique, ce nouveau mode de financement mérite que l’on s’y intéresse. David Raes examinera les diverses formes que peut revêtir le crowdfunding ainsi que son adéquation avec le droit financier belge, notamment au regard des règles régissant les offres publiques d’instruments de placement.

Comitologie et services financiers

Author : Régis Vabres
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247082476
Total Pages : 584 pages
Book Rating : 4.0/5 (824 download)

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Book Synopsis Comitologie et services financiers by : Régis Vabres

Download or read book Comitologie et services financiers written by Régis Vabres and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: [...] Issue d'un néologisme critiquable, la comitologie, mise en place à partir de 2001, désigne le rôle des différents comités (notamment le comité européen des contrôleurs bancaires, le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles) assistant l'Union européenne dans l'élaboration du droit communautaire et dans le contrôle tant de sa transposition que de son application. Comme le souligne brillamment Monsieur Régis Vabres qui a su, dans sa thèse, maîtriser un sujet encore vierge, complexe et aux multiples facettes, ces comités ont pris une importance déterminante sur le contenu de la norme, et donc de notre droit, participant ainsi directement au formatage de la Société tout entière. [...]Le travail présenté par Monsieur Régis Vabres repose sur une diversité de notions et de concepts et mettent en avant les sources du droit. Rechercher comment s'articule le rôle des comités dans l'élaboration des normes permet en effet de déterminer qui est réellement l'auteur des règles régissant la société avec en toile de fond la question de la démocratie. Il est bien évident que si l'essentiel relève des techniciens, on peut alors se demander si la société n'est pas plus technocratique que démocratique. [...] Le travail de Monsieur Régis Vabres invite ainsi à la réflexion tant en ce qui concerne l'élaboration qu'en ce qui concerne l'harmonisation du droit des marchés financiers. Ces deux thèmes en sont les axes majeurs et donnent lieu à des développements d'une grande clarté, et le plus souvent d'une très grande finesse. Louvre est ainsi essentielle pour tous ceux qui étudient et pratiquent les services financiers. Mais elle l'est également pour tous ceux qui s'intéressent à la façon dont l'Union européenne est modelée, notamment aux civilistes qui pourront apprécier les développements sur les sources du droit et réfléchir à la question de savoir si la comitologie doit ou non être généralisée ; l'auteur montre que la comitologie commence à être utilisée en droit des contrats ! Il n'est pas sûr que la généralisation de la comitologie soit souhaitable en tout domaine. [...]

Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ?

Download Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ? PDF Online Free

Author : Arnaud Coibion
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804484149
Total Pages : 231 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)

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Book Synopsis Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ? by : Arnaud Coibion

Download or read book Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ? written by Arnaud Coibion and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-11-17 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les banques se trouvent au cœur de diverses récentes réformes législatives d’importance. Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l’évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L’adoption d’une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ces crises. Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s’en faut, à la seule nouvelle loi bancaire : la banque et ses clients se trouvent, dans des disciplines variées, au cœur de récentes réformes législatives. L’entrée en vigueur du Code de droit économique, la législation sur le blanchiment d’argent et les nouveautés en matière de sûretés financières en sont quelques exemples. Que ce soit en droit des sûretés, en droit pénal, en droit des sociétés, en droit financier ou en matière de protection du consommateur, le législateur est intervenu et a adopté des réformes substantielles qui méritent d’être examinées, non pas séparément sous l’angle spécifique de la discipline stricte à laquelle chacune d’elle se rapporte, mais bien dans leur ensemble. Ces réformes sont importantes bien sûr pour les établissements de crédit. Elles influencent de manière directe leurs activités, leur gouvernance et leurs obligations. Elles sont notables pour le système bancaire dans son ensemble puisqu’elles procèdent en partie des leçons tirées à la suite des crises financières de 2008 et 2011 et entendent à la fois favoriser la stabilité de ces marchés et la responsabilisation et le contrôle des acteurs qui y interviennent. Elles sont essentielles, enfin, pour les partenaires et les clients des établissements de crédit puisqu’elles interfèrent profondément dans la définition de leurs droits et obligations respectifs et entendent fournir une protection accrue aux consommateurs. Dans ce contexte, le présent ouvrage reprend les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 3 juin 2015. Sept spécialistes y donnent leur analyse de ce thème sous l’angle de leurs disciplines respectives : le droit bancaire public et le droit européen, le droit des sociétés, le droit des sûretés, la protection des consommateurs, le droit financier et le droit pénal.

Régulation bancaire et financière européenne et internationale

Author : Thierry Bonneau
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802748890
Total Pages : 353 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Régulation bancaire et financière européenne et internationale by : Thierry Bonneau

Download or read book Régulation bancaire et financière européenne et internationale written by Thierry Bonneau and published by Bruylant. This book was released on 2015-09-10 with total page 353 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable. Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l’Union bancaire et les « différents G », tels que le G20 - même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, les textes abus du marché du 16 avril 2014 et les textes concernant la résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014.

Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure

Author : Anthony Maymont (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782370323453
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (234 download)

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Book Synopsis Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure by : Anthony Maymont (juriste).)

Download or read book Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure written by Anthony Maymont (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La montée en puissance des principes procéduraux, sous l'influence du droit européen, se manifeste dans tous les domaines du droit national, y compris en droit bancaire et financier. Ce faisant, cette discipline doit appréhender de nouvelles règles qui lui sont applicables alors même qu'elle est déjà confrontée à de nombreuses évolutions pouvant aboutir à une forte réglementation. S'ajoutent désormais les principes procéduraux, qui - s'ils sont indispensables - peuvent entrer en tension avec le droit bancaire et financier. Il appartient donc à ce droit de s'adapter et d'assimiler pleinement ces normes procédurales, tout en préservant ses spécificités. L'exercice est périlleux, mais il est nécessaire pour assurer l'équité entre les parties, préserver les intérêts économiques tout en servant la bonne administration de la justice. Le présent ouvrage rassemble ainsi des contributions d'universitaires et de praticiens croisant leurs regards sur une dynamique et une synergie qui se mettent en place entre, d'un côté, le droit bancaire et financier, et de l'autre, la procédure.

Droit bancaire

Author : Thierry Bonneau
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275090290
Total Pages : 878 pages
Book Rating : 4.0/5 (92 download)

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Book Synopsis Droit bancaire by : Thierry Bonneau

Download or read book Droit bancaire written by Thierry Bonneau and published by LGDJ. This book was released on 2021 with total page 878 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couverture indique : "Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain...), l'essor de l'Union européenne (et de l'Union bancaire) et l'internationalisation (avec l'accès des entreprises de pays tiers au marché européen) modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les travaux du Comité de Bâle (notamment en matière prudentielle) comme les directives et règlements européens toujours plus abondants (sans oublier les RTS, ITS et la soft law des autorités européennes de surveillance) nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l'ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé. Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision (ACPR et ABE...), les professionnels (établissements de crédit, sociétés de financement...) et les clients (comptes bancaires, secret bancaire...), l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes (cession Dailly...) et internationaux (comme le crédit documentaire), ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation. L'ouvrage, à jour des dernières réformes (notamment de l'ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers, de la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2007-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur et de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE, ainsi que des directives (2019/878 et 2019/879) et règlements (2019/876 et 2019/877) européens du 20 mai 2019), intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels."

Régulation bancaire et financière européenne et internationale

Author : Thierry Bonneau
Publisher :
ISBN 13 : 9782802744009
Total Pages : 469 pages
Book Rating : 4.7/5 (44 download)

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Book Synopsis Régulation bancaire et financière européenne et internationale by : Thierry Bonneau

Download or read book Régulation bancaire et financière européenne et internationale written by Thierry Bonneau and published by . This book was released on 2014 with total page 469 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage étudie, au travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu, que ce soit par ses acteurs ou par ses thèmes.