Directoire et Conseil de surveillance dans les sociétés anonymes

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Total Pages : 152 pages
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Book Synopsis Directoire et Conseil de surveillance dans les sociétés anonymes by : Jean Joussen

Download or read book Directoire et Conseil de surveillance dans les sociétés anonymes written by Jean Joussen and published by . This book was released on 1969 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La société anonyme à directoire et conseil de surveillance en droit marocain

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Total Pages : 1010 pages
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Book Synopsis La société anonyme à directoire et conseil de surveillance en droit marocain by : Hynd Douieb

Download or read book La société anonyme à directoire et conseil de surveillance en droit marocain written by Hynd Douieb and published by . This book was released on 2003 with total page 1010 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société à directoire et conseil de surveillance est une nouvelle forme de société anonyme introduite au Maroc par le Dahir portant loi n°17 95 relatif aux sociétés anonymes du 30 août 1996. Elle se caractérise par sa forme de gestion en confiant la direction et l'administration de la société à un directoire et le contrôle de sa gestion à un conseil de surveillance. Le choix de cette forme de gestion permet ainsi une séparation plus précise des pouvoirs au sein de la société anonyme et permet aux autres organes de la société de se spécialiser dans leurs domaines respectifs. L'assemblée générale, dans la prise des décisions les plus importantes et le commissaire aux comptes,dans le contrôle comptable de la société. La société anonyme à directoire et conseil de surveillance, de par son organisation assez complexe n'est adoptée que par les grandes entreprises. Au Maroc, seules les sociétés de grande envergure, exerçant dans des secteurs d'activité tels : la banque, les assurances, la bourse et la télécommunication l'ont adoptée.

Le directoire et le conseil de surveillance de la société anonyme

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ISBN 13 : 9782711134847
Total Pages : 264 pages
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Book Synopsis Le directoire et le conseil de surveillance de la société anonyme by : Jean-Jacques Caussain

Download or read book Le directoire et le conseil de surveillance de la société anonyme written by Jean-Jacques Caussain and published by . This book was released on 2002 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société à directoire et conseil de surveillance a constitué l'une des principales innovations de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, laquelle figure dorénavant dans le livre deuxième du Code de commerce. L'introduction de ce nouveau mode de gestion des sociétés anonymes dans notre droit des sociétés visait trois objectifs : - séparer les fonctions de direction et de contrôle ; - progresser vers l'unification du droit européen ; - amorcer la réforme de l'entreprise. Le premier objectif répond à une préoccupation très actuelle en matière de corporate governance dont l'un des principes est la mise en place, face aux pouvoirs très étendus des dirigeants, d'un contre-pouvoir exercé par un organe de contrôle. De l'affaire Enron aux États-Unis à l'affaire Vivendi en France, l'actualité récente nous montre que le système du conseil d'administration, malgré la récente loi NRE du 15 mai 2001 qui permet de dissocier les fonctions de président de celles de directeur général, réalise moins efficacement la nécessaire séparation des pouvoirs que la formule du directoire et du conseil de surveillance. Le présent ouvrage, ayant pour objet le directoire et le conseil de surveillance, est divisé en deux parties, la première étant consacrée à l'organe de direction, la seconde à celui de contrôle. Dans chacune de ces parties, sont successivement étudiés : les fonctions des membres de l'organe considéré, comprenant l'accès aux fonctions, la durée et la fin de celles-ci et leur rémunération (titre I), puis le fonctionnement de l'organe concerné, à savoir son organisation et ses attributions (titre II), enfin la responsabilité tant civile que pénale de ses membres (titre III).

La société anonyme à directoire

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Total Pages : 404 pages
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Book Synopsis La société anonyme à directoire by : Paul Le Cannu

Download or read book La société anonyme à directoire written by Paul Le Cannu and published by . This book was released on 1979 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La société anonyme avec directoire et conseil de surveillance

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Total Pages : 380 pages
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Book Synopsis La société anonyme avec directoire et conseil de surveillance by : Jérôme Garcin

Download or read book La société anonyme avec directoire et conseil de surveillance written by Jérôme Garcin and published by . This book was released on 1971 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le Directoire et le Conseil de surveillance de la nouvelle société anonyme

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Total Pages : 632 pages
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Book Synopsis Le Directoire et le Conseil de surveillance de la nouvelle société anonyme by : Jean-Jacques Caussain

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Le choix de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance dans la société familiale cotée comme mode de gouvernance

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Book Synopsis Le choix de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance dans la société familiale cotée comme mode de gouvernance by : Céline-Hélène Barredy

Download or read book Le choix de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance dans la société familiale cotée comme mode de gouvernance written by Céline-Hélène Barredy and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les pouvoirs du conseil d'administration de la société anonyme

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Total Pages : 172 pages
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Book Synopsis Les pouvoirs du conseil d'administration de la société anonyme by : Georges Droin

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Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 274952315X
Total Pages : 309 pages
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Administration des sociétés

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Book Synopsis Administration des sociétés by :

Download or read book Administration des sociétés written by and published by . This book was released on 1972 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Administration des sociétés

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Total Pages : 38 pages
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Book Synopsis Administration des sociétés by : Caussain

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Law and Business in France

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004637982
Total Pages : 376 pages
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Book Synopsis Law and Business in France by : Christopher Joseph Mesnooh

Download or read book Law and Business in France written by Christopher Joseph Mesnooh and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2023-09-20 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Law and Business in France has been written specifically with the foreign investor in mind by an American attorney practicing in French and international law in Paris on behalf of a world-wide clientele. It sets forth in clear, non-technical language, the full range of legal considerations which foreign investors will need to consider in order to successfully carry out their activities in France. Although the primary focus of this work is French law, Community law is also treated whenever necessary so as to provide the reader with the fullest possible framework. This volume explains company formation, sales and distribution methods, corporate and personal income taxation, investment regulations, mergers and acquisitions, corporate restructurings, liquidation, antitrust regulation, intellectual property, the banking and environmental regulatory framework and labor and immigration law. It also contains an invaluable French-English legal glossary designed to assist the reader in understanding contracts and legal correspondence exchange during commercial transactions of any nature. Due to the balance struck between a thorough treatment of legal considerations and the desire to avoid overly technical language, this volume is appropriate to attorneys, business people and all investors wishing to acquire a well-informed view concerning the legal regulation of commerce in France. Its concise format permits rapid consultation and thus allows its reader to efficiently obtain the information needed to successfully structure and complete commercial transactions in France.

Le directeur et l'administrateur-délégué de la société anonyme ...

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Total Pages : 304 pages
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Book Synopsis Le directeur et l'administrateur-délégué de la société anonyme ... by : Paul Gontier

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Comparative Corporate Governance

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Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 1107355117
Total Pages : 1252 pages
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Book Synopsis Comparative Corporate Governance by : Andreas M. Fleckner

Download or read book Comparative Corporate Governance written by Andreas M. Fleckner and published by Cambridge University Press. This book was released on 2013-07-11 with total page 1252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The business corporation is one of the greatest organizational inventions, but it creates risks both for shareholders and for third parties. To mitigate these risks, legislators, judges, and corporate lawyers have tried to learn from foreign experiences and adapt their regulatory regimes to them. In the last three decades, this approach has led to a stream of corporate and capital market law reforms unseen before. Corporate governance, the system by which companies are directed and controlled, is today a key topic for legislation, practice, and academia all over the world. Corporate scandals and financial crises have repeatedly highlighted the need to better understand the economic, social, political, and legal determinants of corporate governance in individual countries. Comparative Corporate Governance furthers this goal by bringing together current scholarship in law and economics with the expertise of local corporate governance specialists from twenty-three countries.

De la responsabilité des fondateurs, des administrateurs et des commissaires de surveillance de la société anonyme

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ISBN 13 :
Total Pages : 204 pages
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Book Synopsis De la responsabilité des fondateurs, des administrateurs et des commissaires de surveillance de la société anonyme by : Furcy Larue

Download or read book De la responsabilité des fondateurs, des administrateurs et des commissaires de surveillance de la société anonyme written by Furcy Larue and published by . This book was released on 1883 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

France Business Law Handbook Volume 1 Strategic Information and Basic Laws

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Publisher : Lulu.com
ISBN 13 : 1438769865
Total Pages : 284 pages
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Book Synopsis France Business Law Handbook Volume 1 Strategic Information and Basic Laws by : IBP, Inc

Download or read book France Business Law Handbook Volume 1 Strategic Information and Basic Laws written by IBP, Inc and published by Lulu.com. This book was released on 2013-08 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: France Business Law Handbook - Strategic Information and Basic Laws

Directors & Boards

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Total Pages : 528 pages
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Book Synopsis Directors & Boards by :

Download or read book Directors & Boards written by and published by . This book was released on 1980 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: