Developpements Recents Du Droit De La Responsabilite Civile

Author : Yvaine Buffelan-Lanore
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247120888
Total Pages : 1028 pages
Book Rating : 4.1/5 (28 download)

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Download or read book Droit civil written by Yvaine Buffelan-Lanore and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2012-09-26 with total page 1028 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source. Aussi, la première partie de cet ouvrage s'attache-t-elle à mettre en évidence ces éléments d'un régime commun qui révèlent l'identité de nature de toutes les obligations et l'existence de mécanismes universels. La seconde partie de l'ouvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat, principal instrument des échanges économiques. La formation et les effets sont étudiés, en tenant compte de l'évolution des idées, du dernier état de la jurisprudence et des projets de réforme, tant au plan interne qu'européen. La troisième partie traite enfin des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats, mais aussi de manière très détaillée, des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, en tenant compte, là encore, des dernières évolutions de la matière. Cette treizième édition tient compte des dernières évolutions des trois grandes sources juridiques traditionnelles, qu'il s'agisse : des derniers textes en la matière (comme par exemple la loi du 12 mars 2012 instituant un régime spécial en matière de responsabilité sportive pour contrecarrer le revirement de la jurisprudence sur l'acceptation des risques). Des différents projets de réforme en droit interne comme en droit européen du contrat et de la responsabilité civile : concernant le droit interne, l'ouvrage rend compte de façon systématique des propositions figurant dans les avant-projets doctrinaux (rapport Catala et propositions de la commission Terré pour le droit des contrats et de la responsabilité) mais aussi de celles qui figurent dans le projet de réforme gouvernemental du droit des contrats, plusieurs fois modifié ou dans le rapport d'information du Sénat rendu public le 15 juillet 2009 et la proposition de loi Béteille du 9 juillet 2010, pour le droit de la responsabilité. Des arrêts de la jurisprudence les plus caractéristiques et les plus récents, dans tous les domaines envisagés, où l'activité et l'innovation jurisprudentielles ne s'arrêtent jamais, spécialement en droit de la responsabilité. L'ouvrage rend compte des principales questions prioritaires de constitutionnalité tranchées par le Conseil constitutionnel ainsi que des dernières positions de la Cour de justice de l'Union européenne concernant notamment la responsabilité du fait des produits défectueux. Par ailleurs, une rubrique intitulée « Le point sur » consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (surendettement des particuliers, responsabilité médicale) permet au lecteur d'approfondir l'étude de telle ou telle question délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés. Yvaine Buffelan-Lanore est professeur émérite de l'Université de Cergy-Pontoise. Elle est également le coauteur avec Virginie Larribau-Terneyre du tome 1 de Droit civil. Introduction, biens, personnes, famille. Virginie Larribau-Terneyre est professeur agrégée à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et directrice de l'Observatoire de la jurisprudence, unité du Centre de recherche et d'analyse juridique qu'elle codirige. Elle enseigne la matière du droit des obligations en deuxième année de LMD et en master.