Des Droits Du Conjoint Survivant

Author : Isabelle Abergel-Farabolini
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 628 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)

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Download or read book Les droits du conjoint survivant dans les grands systèmes du droit written by Isabelle Abergel-Farabolini and published by . This book was released on 2006 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Etude des droits du conjoint survivant est un sujet vaste et universel. Dans ces droits transparaît la culture des peuples et, donc, la condition de la femme. Pour s'y retrouver dans la diversité des solutions proposées, il est utile, après avoir défini les différentes acceptations possibles de la notion de conjoint survivant au regard à la fois de la diversité des cultures et de l'évolution des mœurs prise en compte par le droit, de procéder à la classification des divers systèmes juridiques. Pour cela, le critère retenu est la principale source de droit : la distinction s'effectue alors entre les pays appartenant au système dans lesquels la loi prédomine (système législatif)·les pays dans lesquels la jurisprudence constitue la source primordiale du droit (système de common law) les pays dans lesquels la religion est à la base des solutions retenues (système révélatif) les pays dans lesquels la coutume prédomine (système coutumier).Naturellement, une grande diversité de solutions existe à l'intérieur même des différents systèmes en raison notamment, de l'influence historique et du caractère plus ou moins contraignant des solutions proposées. De plus, les droits du conjoint survivant font référence à une multitude de règles, relevant par exemple dans le système législatif, du droit des régimes matrimoniaux, du droit des successions et du droit des libéralités. L'Etat intervient également dans l'appréciation de ces droits par le droit social et le droit fiscal.C'est un long voyage qui vous est proposé, en espérant que l'appréciation des règles étrangères élargira le champ des connaissances du lecteur pour une meilleure compréhension des autres.