Des Conditions De Fond Du Mariage En Droit International Prive

Author : ELISE.. RALSER
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 433 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Download or read book LA CELEBRATION DU MARIAGE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE written by ELISE.. RALSER and published by . This book was released on 1998 with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES EVOLUTIONS RECENTES DE LA FAMILLE ET DU DROIT DE LA FAMILLE ONT PROFONDEMENT MARQUE CETTE FIN DE SIECLE, TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, ET ONT NOTAMMENT CONDUIT A UNE DIVERSIFICATION DES FORMES D'UNION DES SEXES. CES NOUVELLES DONNEES REJAILLISSENT INEVITABLEMENT DANS LE DOMAINE DE LA CELEBRATION DU MARIAGE ET, PLUS PARTICULIEREMENT, EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE OU LES SITUATIONS SE DIVERSIFIENT SANS POUR AUTANT PRODUIRE LES MEMES EFFETS JURIDIQUES. IL CONVENAIT DES LORS DE S'INTERROGER SUR LA VALEUR DE LA CELEBRATION DU MARIAGE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE, AVEC D'AUTANT PLUS D'ATTENTION QUE LES REGLES DE CONFLIT GOUVERNANT LA MATIERE N'ONT PAS, POUR LE MOMENT ENCORE, TENU COMPTE DES PROFONDES MODIFICATIONS QUE NOTRE SOCIETE CONNAIT. IL IMPORTAIT AINSI D'EN DETERMINER LES FINALITES ET LES MECANISMES. CETTE ETUDE N'A PAS MANQUE DE DEVOILER LA VERITABLE NATURE DU CONFLIT DE LOIS REGISSANT LA MATIERE ET A REVELE QUE LA CELEBRATION DU MARIAGE RELEVAIT DES CONDITIONS DE FOND DE L'UNION ET NON DE SES CONDITIONS DE FORME. ELLE A EGALEMENT MIS EN EVIDENCE LE CARACTERE PRINCIPALEMENT PRIVE DU MARIAGE, AU STADE DE SA CONCLUSION. CES OBSERVATIONS ONT CONDUIT A UNE REEVALUATION DES METHODES ET DE LA REGLE DE CONFLIT APPLICABLES A LA FORMATION DE L'UNION. ELLE CONSISTE A PROPOSER UN SYSTEME PLURALISTE, SOUS FORME DE REGLE DE CONFLIT ALTERNATIVE, DONNANT COMPETENCE A PLUSIEURS LOIS POUR REGIR LES MODES DE CELEBRATION DU MARIAGE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE.