新收洋書総合目錄

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Des clauses d'imputation subsidiaires dans les contrats de mariage. Étude de pratique notariale et de jurisprudence

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Book Synopsis Des clauses d'imputation subsidiaires dans les contrats de mariage. Étude de pratique notariale et de jurisprudence by : René Chaton

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Des clauses d'imputation subsidiaire dans les contrats de mariage. Étude de pratique notariale et de jurisprudence, par René Chaton, docteur en droit

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Book Synopsis Des clauses d'imputation subsidiaire dans les contrats de mariage. Étude de pratique notariale et de jurisprudence, par René Chaton, docteur en droit by : René Chaton

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Des Causes d'imputation subsidiaire dans les contrats de mariage...

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Book Synopsis Des Causes d'imputation subsidiaire dans les contrats de mariage... by : René Chaton

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Des clauses d'imputation subsidiare dans les contrats de mariage

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Book Synopsis Des clauses d'imputation subsidiare dans les contrats de mariage by : René Chaton

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Le contrat de mariage de séparation de biens

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Book Synopsis Le contrat de mariage de séparation de biens by : Paul Moissinac

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Le Contrat de mariage de séparation de biens, ses modalités, ses avantages, ses inconvénients. Formules pratiques. Étude critique de la pratique notariale d'après la doctrine et la jurisprudence, par Paul Moissinac,... Préface de M. Capitant,... 2e édition

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Book Synopsis Le Contrat de mariage de séparation de biens, ses modalités, ses avantages, ses inconvénients. Formules pratiques. Étude critique de la pratique notariale d'après la doctrine et la jurisprudence, par Paul Moissinac,... Préface de M. Capitant,... 2e édition by : Paul Moissinac

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Le contrat de mariage de séparation de biens

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Book Synopsis Le contrat de mariage de séparation de biens by : Paul Moissinac

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Le Contrat de mariage de séparation de biens. Ses modalités. Ses avantages. Ses inconvénients. Formules pratiques. Étude critique de la pratique notariale d'après la doctrine et la jurisprudence, par Pierre Moissinac, docteur en droit, notaire à Brive. Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris. Préface de M. Capitant, professeur à la Faculté de droit de Paris. 2e édition

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Book Synopsis Le Contrat de mariage de séparation de biens. Ses modalités. Ses avantages. Ses inconvénients. Formules pratiques. Étude critique de la pratique notariale d'après la doctrine et la jurisprudence, par Pierre Moissinac, docteur en droit, notaire à Brive. Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris. Préface de M. Capitant, professeur à la Faculté de droit de Paris. 2e édition by : Paul Moissinac

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Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens, par A. Rodière et P. Pont

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Book Synopsis Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens, par A. Rodière et P. Pont by : Aimé Bernard Yves Honoré Rodière

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Le contrat de mariage de séparation de biens

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Total Pages : 198 pages
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Book Synopsis Le contrat de mariage de séparation de biens by : Paul Moissinac

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La Participation aux acquêts

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ISBN 13 : 9782711006090
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Book Synopsis La Participation aux acquêts by : Jean-François Pillebout

Download or read book La Participation aux acquêts written by Jean-François Pillebout and published by . This book was released on 2005 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est conçu de façon originale. Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée. Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand publie.

Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, relativement à leurs biens, ...

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Book Synopsis Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, relativement à leurs biens, ... by : Aimé Rodière

Download or read book Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, relativement à leurs biens, ... written by Aimé Rodière and published by . This book was released on 1847 with total page 786 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens

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Book Synopsis Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens by : Aimé Rodière

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Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens, par A. Rodière et P. Pont

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Book Synopsis Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens, par A. Rodière et P. Pont by : Aimé Bernard Y.H. Rodière

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Des dispositions par contrat de mariage et des dispositions entre époux

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Book Synopsis Des dispositions par contrat de mariage et des dispositions entre époux by : Armand Bonnet

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Traite du contrat de mariage

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Book Synopsis Traite du contrat de mariage by : Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste)

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