Des brevets d'invention. Observations sur le nouveau Projet de loi soumis par S. E. M. le Ministre de l'Agriculture du Commerce et des Travaux publics à l'examen des chambres de Commerce et des Comités consultatifs des Arts et Manufactures

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Book Synopsis Des brevets d'invention. Observations sur le nouveau Projet de loi soumis par S. E. M. le Ministre de l'Agriculture du Commerce et des Travaux publics à l'examen des chambres de Commerce et des Comités consultatifs des Arts et Manufactures by : C. B.. Normand

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Des Brevets d'invention : observations sur le nouveau projet de loi soumis par S. E. M. le Ministre de l'Agriculture... à l'examen des Chambres de commerce... par C.-B. Normand,...

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Book Synopsis Des Brevets d'invention : observations sur le nouveau projet de loi soumis par S. E. M. le Ministre de l'Agriculture... à l'examen des Chambres de commerce... par C.-B. Normand,... by : Charles-Benjamin Normand

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Les Brevets d'Invention. Observations sur le nouveau projet de loi soumis ... à l'examen des Chambres de Commerce, etc

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Book Synopsis Les Brevets d'Invention. Observations sur le nouveau projet de loi soumis ... à l'examen des Chambres de Commerce, etc by : C. B. NORMAND

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Observations sur le projet de loi concernant les brevets d'invention

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Book Synopsis Observations sur le projet de loi concernant les brevets d'invention by : Antoine Perpigna

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Description des machines et procédés pour lesquels des brevets d'invention ont été pris sous le régime de la loi du 5 juillet 1844, publiée par les ordres de M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Tome cinquantième

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Book Synopsis Description des machines et procédés pour lesquels des brevets d'invention ont été pris sous le régime de la loi du 5 juillet 1844, publiée par les ordres de M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Tome cinquantième by :

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