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Dernier Rapport Lenvironnement Et La Fiscalite
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Book Synopsis Dernier rapport - l'environnement et la fiscalité by : Ontario. Groupe de travail de l'environnement et de la fiscalité
Download or read book Dernier rapport - l'environnement et la fiscalité written by Ontario. Groupe de travail de l'environnement et de la fiscalité and published by . This book was released on 1992 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La fiscalité, l'innovation et l'environnement by : OECD
Download or read book La fiscalité, l'innovation et l'environnement written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2010-11-15 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si l’on se cantonne aux technologies existantes, résoudre les problèmes environnementaux de la planète pourrait peser très lourd sur la croissance économique. Nous savons que l’innovation – création et adoption de technologies et méthodes nouvelles ...
Book Synopsis La fiscalité, l'innovation et l'environnement by : OECD
Download or read book La fiscalité, l'innovation et l'environnement written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2010-12-07 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si l’on se cantonne aux technologies existantes, résoudre les problèmes environnementaux de la planète pourrait peser très lourd sur la croissance économique. Nous savons que l’innovation – création et adoption de technologies et méthodes nouvelles ...
Book Synopsis Fiscalité de l'environnement by : Dominique Bureau
Download or read book Fiscalité de l'environnement written by Dominique Bureau and published by La Documentation Française. This book was released on 1998 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est constitué de trois rapports qui étudient les problématiques suivantes : - l’économie politique des écotaxes ; - les dividendes économiques d’une réforme fiscale écologique ; - les instruments des politiques internationales de l’environnement : la prévention du risque climatique et les mécanismes de permis négociables.En dernière partie, les auteurs mettent en perspective les négociations internationales sur l’effet de serre et analysent les objectifs et les instruments de flexibilité qui leur sont associés. [Site du CAE]
Author :Organisation de coopération et de développement économiques Publisher : ISBN 13 :9789264238398 Total Pages :124 pages Book Rating :4.2/5 (383 download)
Book Synopsis La fiscalité et l'environnement by : Organisation de coopération et de développement économiques
Download or read book La fiscalité et l'environnement written by Organisation de coopération et de développement économiques and published by . This book was released on 1993 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Commission des comptes et de l'économie de l'environnement Publisher : ISBN 13 :9782911089626 Total Pages :252 pages Book Rating :4.0/5 (896 download)
Book Synopsis La fiscalité liée à l'environnement by : France. Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Download or read book La fiscalité liée à l'environnement written by France. Commission des comptes et de l'économie de l'environnement and published by . This book was released on 2003 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'incitation par les prix est devenue, depuis quelques années, une composante des politiques environnementales de plus en plus répandue dans les pays développés. Si l'on est souvent loin de l'internalisation complète des coûts liés aux dommages environnementaux, comme le suggérerait la théorie économique, les mesures fiscales peuvent inciter à la consommation de produits moins nocifs à l'environnement, à la moindre consommation de ressources naturelles, à des choix d'investissement plus durables... Quel est l'impact de ces mesures sur les comportements et sur l'état de l'environnement ? Quels sont les mécanismes économiques liés à cet outil ? Comment se compare-t-il ou s'articule-t-il avec d'autres outils comme la réglementation, les subventions, les marchés de contrats ou permis négociables ? En se basant sur la définition statistique internationale de la fiscalité liée à l'environnement, qui englobe l'ensemble des mesures fiscales (taxes, redevances et mesures d'exonération) ayant un effet potentiel ou avéré sur l'environnement, ce rapport tente d'apporter des réponses à ces questions. Le rapport fournit notamment un recensement des mesures fiscales liées à l'environnement en France. Un ensemble de soixante-huit mesures comprenant taxes, redevances, exonérations, déductions, amortissements exceptionnels... dans les secteurs de l'énergie, des transports, de l'eau, des déchets, de la pollution paysagère et de la prévention des risques est détaillé au travers de fiches, qui explicitent leur fonctionnement : mécanisme, assiette, redevables, recettes, affectation... Deux études, l'une sur l'extension en 2000 de la TGAP aux lessives et aux produits phytosanitaires, l'autre sur la TGAP Air (ancienne TPPA), apportent des éléments sur l'efficacité incitative de ces mesures. Le rapport tente aussi d'apporter une réponse à la part de ces prélèvements dans la richesse nationale. Les recettes de l'ensemble des taxes et redevances identifiées représentent plus de 43 milliards d'euros, dont plus de 12 milliards correspondent à des paiements pour services rendus, dans le domaine de l'eau (distribution et assainissement) et des déchets (collecte et traitement). La part des taxes dans les recettes fiscales nationales (plus de 7 %) est surtout due aux taxes sur l'énergie et les carburants (près de 25 milliards d'euros). Cette analyse quantitative est étayée par une analyse plus qualitative fournissant des exemples de mesures fiscales mises en place à l'étranger. Ces éléments permettent de mesurer les enjeux pour la France, à l'heure où de nombreux pays européens ont officiellement engagé un processus de " verdissement " de leur fiscalité et où une partie de la politique environnementale se décide au niveau européen.
Book Synopsis Fiscalité environnementale, dette publique et croissance économique by : Mahmoud Hassan
Download or read book Fiscalité environnementale, dette publique et croissance économique written by Mahmoud Hassan and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les politiques environnementales, notamment celles recourant aux instruments fiscaux, ont pris une place de plus en plus importante dans un grand nombre de pays durant les trois dernières décennies. Tous les pays de l'OCDE ont introduit des taxes liées à l'environnement et un nombre croissant d'entre eux procèdent à une réforme dite "verte" de leur fiscalité. L'utilisation de la taxe comme un instrument pour la politique environnementale a suscité un large débat parmi les chercheurs sur ses impacts sur la croissance économique, mais sans parvenir à un consensus sur la nature de ces effets. Certains trouvent un effet négatif, alors que d'autres montrent un impact positif. Deux points ont attiré notre attention sur ce sujet. Premièrement, les études empiriques qui vérifient la validité de ces résultats sont très rares. Deuxièmement, la majorité des modèles théoriques qui ont étudié l'effet de la fiscalité environnementale sur la croissance économique supposent que le gouvernement finance ses dépenses uniquement par les taxes et que le budget d'État est équilibré à chaque période, évitant ainsi tout fardeau associé au remboursement de la dette publique. Par conséquent, cette thèse a pour objectif d'abord d'explorer empiriquement la nature de la relation entre la fiscalité environnementale et la croissance économique, et si cette relation est sensible au niveau d'autres variables dans l'économie. Ensuite, nous examinons les canaux par lesquels cette taxe peut affecter la croissance économique, et si l'existence et le niveau de la dette publique peuvent modifier cet effet.
Book Synopsis Fiscalité et environnement by : France. Conseil des impôts
Download or read book Fiscalité et environnement written by France. Conseil des impôts and published by Journal Officiel. This book was released on 2005 with total page 165 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection de l'environnement et le souci d'assurer les conditions d'un développement équilibré à long terme ont pris depuis les années soixante-dix une place croissante dans le débat public et dans la politique gouvernementale. L'introduction en France de la Charte de l'environnement dans les textes de valeur constitutionnelle et l'entrée en vigueur du traité de Kyoto, qui organise la lutte contre l'effet de serre au plan international, en sont les illustrations les plus récentes. La fiscalité fait partie des instruments de mise en œuvre d'une politique de protection de l'environnement en complément de la réglementation. C'est dans ce contexte que le Conseil des impôts a retenu le thème de la fiscalité et de l'environnement pour son XXIII° rapport au Président de la République. De ses analyses, le Conseil des impôts retient qu'une véritable et profonde transformation de notre système fiscal actuel, fondée sur la fiscalité environnementale, n'est pas actuellement envisageable mais que des aménagements sont à la fois souhaitables et possibles. Il formule, en ce sens, quelques propositions pour remédier à certaines des faiblesses constatées.
Author : Publisher :Odile Jacob ISBN 13 :2738170641 Total Pages :337 pages Book Rating :4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Annuaire Europeen 2000/European Yearbook 2000 by : Francis Rosensteil
Download or read book Annuaire Europeen 2000/European Yearbook 2000 written by Francis Rosensteil and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2001-07-01 with total page 1154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The year 2000's most significant international event was, almost certainly, neither political nor military, but scientific - the announcement, in June, that the human genome had been almost totally decoded. Future generations may well see this as a major turning point, opening the way to radical changes in diagnosis, prognosis, and medical treatment. Often compared with the space programme, this vast enterprise still generates misgivings: this new power, which human beings now have, to modify the genetic heritage of living creatures raises fundamentally new ethical questions - and society as a whole will have to find the answers. In fact, the accelerating pace of scientific and technical progress seems to be reviving atavistic anxieties, some rational, others less so. Recent public-health crises, including the mad cow disease' scare, which lasted into 2000, have fuelled these fears. The public's rejection of GMOs (Genetically Modified Organisms) - verging on a crusade in some countries - tells its own story. As regards conflict, 2000 saw the Middle East peace process grind to a halt, and the Intifada resume. In Europe, the situation in Kosovo and Chechnya, both the scenes of fighting in 1999, stayed precarious. Peace and democracy did score some successes, however, particularly in Europe: the centre-left's victory in Croatia, sweeping former President Tudjman's party off the scene, the democratic party's triumph in Bosnia, and the fall of the Milosevic regime in Serbia.
Book Synopsis Droit de la finance alternative by : Jean-Marc Moulin
Download or read book Droit de la finance alternative written by Jean-Marc Moulin and published by Bruylant. This book was released on 2017-05-11 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.
Book Synopsis Encyclopaedia of International Aviation Law by : Philip Forsang Ndikum
Download or read book Encyclopaedia of International Aviation Law written by Philip Forsang Ndikum and published by Trafford Publishing. This book was released on 2013-05-23 with total page 1195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The four volumes of the Encyclopaedia of International Aviation Law are intended for students, lawyers, judges, scholars and readers of all backgrounds with an interest in Aviation Law; and to provide the definitive corpus of relevant national and regional legislation, including global aviation treaties and legislation to enable all readers without exception, to develop the background, knowledge and tools to understand local, regional and international Aviation Law in contextual fashion. The first volume has a detailed text of country legislation, including national cases and materials whilst the second, third and fourth volumes focus on International Aviation Law Treaties, international cases and materials and Aircraft Refueling Indemnity (TAR BOX) Agreements.
Book Synopsis How to Spend $50 Billion to Make the World a Better Place by : Bjørn Lomborg
Download or read book How to Spend $50 Billion to Make the World a Better Place written by Bjørn Lomborg and published by Cambridge University Press. This book was released on 2006-06-12 with total page 165 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Edited by Bjørn Lomborg, this abridged version of the highly acclaimed Global Crises, Global Solutions provides a serious yet accessible springboard for debate and discussion on the world's most serious problems, and what we can do to solve them. In a world fraught with problems and challenges, we need to gauge how to achieve the greatest good with our money. This unique book provides a rich set of dialogs examining ten of the most serious challenges facing the world today: climate change, the spread of communicable diseases, conflicts and arms proliferation, access to education, financial instability, governance and corruption, malnutrition and hunger, migration, sanitation and access to clean water, and subsidies and trade barriers. Each problem is introduced by a world-renowned expert who defines the scale of the issue and examines a range of policy options.
Book Synopsis Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds) by : Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet)
Download or read book Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds) written by Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet) and published by . This book was released on 2001 with total page 932 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Food and Agriculture Organization of the United Nations Publisher :Food & Agriculture Org. ISBN 13 :9789250039251 Total Pages :576 pages Book Rating :4.0/5 (392 download)
Book Synopsis Forestry Policies of Selected Countries in Africa by : Food and Agriculture Organization of the United Nations
Download or read book Forestry Policies of Selected Countries in Africa written by Food and Agriculture Organization of the United Nations and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 1996 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Proceedings of a Regional Expert Consultation on Forestry Policies in Africa, Accra, Ghana, October 1995. Parallel texts in English & French
Download or read book Biblio-flash written by and published by . This book was released on 1993 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Culture | 2030 indicators by : UNESCO
Download or read book Culture | 2030 indicators written by UNESCO and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2019-11-18 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
