(Délibération de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois portant qu'il serait statué par la cour Grand'Chambre sur les fins de la requête présentée par les maire, syndic, habitants et communauté de Maron contre les jésuites de Nancy gros décimateurs de Maron ; et en ce qui concerne les objets d'intérêt public portant que le Roi serait très-humblement supplié de lui faire connaitre ses intentions au sujet de l'éducation publique dans ses duchés de Lorraine et de Bar et sur les autres objets qui y sont intimement liés.).

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Book Synopsis (Délibération de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois portant qu'il serait statué par la cour Grand'Chambre sur les fins de la requête présentée par les maire, syndic, habitants et communauté de Maron contre les jésuites de Nancy gros décimateurs de Maron ; et en ce qui concerne les objets d'intérêt public portant que le Roi serait très-humblement supplié de lui faire connaitre ses intentions au sujet de l'éducation publique dans ses duchés de Lorraine et de Bar et sur les autres objets qui y sont intimement liés.). by : Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois

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Arrests choisis de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois

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Book Synopsis Arrests choisis de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois by : Lorraine (Duchy). Cour souveraine

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