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Author : Roxane Kocher-Marboeuf
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 202 pages
Book Rating : 4.:/5 (18 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'infractions pénales written by Roxane Kocher-Marboeuf and published by . This book was released on 2018 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Council of Europe. Directorate of Legal Affairs
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 72 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Dèdommagement des victimes d'infractions penales written by Council of Europe. Directorate of Legal Affairs and published by . This book was released on 1978 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laurence Henrisey
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'infractions pénales written by Laurence Henrisey and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Comité européen pour les problèmes criminels
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 68 pages
Book Rating : 4.:/5 (317 download)
Download or read book Dédommagement des victimes d'infractions pénales written by Comité européen pour les problèmes criminels and published by . This book was released on 1978 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Conseil de l'Europe. Comité européen pour les problèmes criminels
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 68 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book Dédommagement des victimes d'infractions pénales written by Conseil de l'Europe. Comité européen pour les problèmes criminels and published by . This book was released on 1978 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 68 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book Dédommagement des victimes d'infractions pénales written by and published by . This book was released on 1978 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Consiglio d' Europa : Comitato europeo per i problemi criminali
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 68 pages
Book Rating : 4.:/5 (848 download)
Download or read book Dédommagement des victimes d'infractions pénales written by Consiglio d' Europa : Comitato europeo per i problemi criminali and published by . This book was released on 1978 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Fanny Decugis
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 134 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book L'indemnisation par l'Etat des victimes d'infractions pénales written by Fanny Decugis and published by . This book was released on 1994 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nathalie Pignoux
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296206816
Total Pages : 435 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book La réparation des victimes d'infractions pénales written by Nathalie Pignoux and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-10-01 with total page 435 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Trop souvent réduite à sa dimension indemnitaire, la réparation des victimes d'infractions pénales constitue un concept pluridisciplinaire. Elle comprend aussi une dimension extrapatrimoniale à caractère processuel, psychologique et social. Les victimes privilégient l'exercice de l'action civile devant le juge répressif pour obtenir réparation financière, au mépris des systèmes publics d'indemnisation, pourtant plus efficaces en termes de rapidité et d'effectivité de la réparation...
Author : Clément Dessart
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.:/5 (846 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'infractions au droit pénal social written by Clément Dessart and published by . This book was released on 1981 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Karima Alzituni
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (881 download)
Download or read book Les fonctions de l'indemnisation des victimes d'infractions en matière pénale written by Karima Alzituni and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il semble que l'indemnisation des victimes d'infractions peut remplir deux fonctions en matière pénale ; d'une part, l'indemnisation peut être conçue comme une obligation au profit de la victime, sans qu'elle soit issue de sa demande. Dans ce cas-là, l'indemnisation s'avère soit une peine pénale, c'est l'exemple notamment de la sanction-réparation, soit une sorte de substitut à la peine pénale, comme dans le cadre de l'aménagement de la peine par exemple. D'autre part, et sous l'influence de la justice restaurative, l'indemnisation des victimes est censée de jouer un rôle important pour qu'une réconciliation, à la fois entre la société et le délinquant, mais aussi entre celui-ci et la victime puisse avoir lieu. C'est l'exemple de la médiation pénale. Toutefois, cette seconde fonction de l'indemnisation qui est relativement récente, agite l'esprit dans la mesure où le droit pénal doit se distingué du droit civil, or la réconciliation qui se fonde sur le consensualisme, ne favorise pas nécessairement cette distinction.
Author : GISTI,
Publisher :
ISBN 13 : 9782914132916
Total Pages : 47 pages
Book Rating : 4.1/5 (329 download)
Download or read book Indemnisation des victimes d'infractions written by GISTI, and published by . This book was released on 2011 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Fonds de garantie des victimes des actes terroristes et d'autres infractions
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2336325764
Total Pages : 234 pages
Book Rating : 4.3/5 (363 download)
Download or read book 20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions written by Fonds de garantie des victimes des actes terroristes et d'autres infractions and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-10-01 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Créé en 1986, le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) remplit aujourd'hui trois missions : indemniser les victimes d'actes de terrorisme, les victimes d'infractions et aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts obtenus par décision de justice. Le 20 janvier 2012, le FGTI organisait un colloque sur l'indemnisation des victimes d'infractions. Voici les interventions qui ont fait la richesse de l'événement.
Author : C. Dessart
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.:/5 (144 download)
Download or read book Indemnisation Des Victimes D'Infractions Au Droit Penal Social written by C. Dessart and published by . This book was released on 1982 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Clapot
Publisher : Editions Eska
ISBN 13 : 9782869112964
Total Pages : 191 pages
Book Rating : 4.1/5 (129 download)
Download or read book Indemnisation des victimes written by Yves Clapot and published by Editions Eska. This book was released on 1995-01-01 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage est né du constat d'un naufrage trop fréquent : celui des victimes atteintes dans leur corps qui voient leur univers se transformer du fait e leurs blessures. Ces personnes sont généralement parfaitement prises en charge sur le plan médical. Mais qu'en est-il sur le plan juridique ? Apprécions-nous bien les difficultés qu'elles rencontrent pour obtenir une juste réparation de leurs dommages. Aussi, dans sa première partie, cet ouvrage veut-il être un manuel d'information pratique à l'usage des victimes, de leurs familles ou de leur conseil qui n'ont pas de formation juridique. Ces lecteurs apprendront quels sont leurs droits. Ils apprendront aussi de manière pratique à chosir un tribunal, à formuler une demande, à apprécier avec pertinence l'opportunité de demander conseil et aide à un avocat...Ce n'est pas si compliqué. La seconde partie rassemble donc les textes actuellement applicables à la matière et consignés dans différents codes, ainsi que leurs circulaires d'application. Ces textes sont annotés de la jurisprudence la plus récente et s'adressent plus particulièrement aux praticiens du droit. Ceux-ci y trouveront notamment nombre des subtilités de la procédure devant les commissions d'indémnisation des victimes d'actes de terrorisme et de certaines infractions. Tous enfin pourront lire avec intérêt l'exposé des principes essentiels de la réparation juridique du dommage corporel.
Author : Armand Mbarga
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296406769
Total Pages : 264 pages
Book Rating : 4.2/5 (964 download)
Download or read book L'INDEMNISATION PUBLIQUE DES VICTIMES D'INFRACTIONS written by Armand Mbarga and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par une série de mesures successives, le législateur a tenté sans toujours y parvenir, d’améliorer la situation des victimes. La prise en charge par l’indemnisation par le Fonds de garantie est la seule mesure innovante et efficace. Elle permet dans de nombreuses situations parfois dramatiques, d’accorder aux victimes une réparation intégrale et rapide.
Author : Robert Cario
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2336391171
Total Pages : 334 pages
Book Rating : 4.3/5 (363 download)
Download or read book Droit(s) des victimes written by Robert Cario and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-09-15 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Durant de longs siècles, les victimes sont restées dans « les oubliettes » du système de justice pénale. Ce n’est que depuis quelques années qu’un cadre normatif respectueux de leurs droits se construit, tant au niveau international, régional que national, sous l’impulsion solidaire du secteur associatif. La diversité et l’ampleur des traumatismes subis par les victimes d’infractions pénales rendent impérieuse leur prise en compte globale par des professionnels qualifiés.
