Decret Du President De La Republique Felix Faure Nommant Des Commissaires Du Gouvernement Pour La Discussion Du Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Concernant 1 Louverture Et Lannulation De Credits Sur Lexercice 1895 2 Louverture De Credits Sur Lexercice 1896 Ministere Des Finances 29 Juin 1896

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Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1896 (Ministère des Finances) (29 juin 1896).

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Author : Félix Faure
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Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation de l'exercice général 1897 (Ministère des Travaux publics) (26 févr. 1897).

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