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Decret De La Convention Nationale Du Ier Mai 1793 Lan Second De La Republique Francoise Relatif Aux Biens Formant La Dotation Des Hopitaux Maisons De Charite
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du 1er Mai 1793, l'an second de la république Françoise by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du I.er mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux biens formant la dotation des hôpitaux & maisons de charité.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 1er mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux biens formant la donation des hôpitaux & maisons de charité by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 1er mai 1793, l'an 2d de la République française, relatif aux biens formant la dotation des hôpitaux et maisons de charité by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 1.er mai 1793, l'an second de la République françoise, relativ aux biens formant la dotation des hôpitaux & maisons de charité by : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 14 juillet 1793 l'an seconde de la république [sic] Françoise qui met huit millions à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour subvenir aux besoins des hôpitaux & maisons de charité by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du premier Mars 1793, l'an second de la République Françoise by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui met huit millions à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour subvenir aux besions des hôpitaux & maisons de charité by : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au prompt envoi des fonds mis à la disposition du ministre de l'intérieur, pour secours, ponts & chaussées, & ateliers de charité.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des aumôniers & officiers de santé des places de guerre, & des frais des consignes & portiers desdites places.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, Du 21 Février 1793, L'an Second de la République Françoise, Relatif Au Prompt Envoi Des Fonds Mis À la Disposition Du Ministre de L'intérieur, Pour Secours, Ponts & Chaussées, & Ateliers de Charité by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 3 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux indemnités à accorder aux alliés de la République.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, relative à la vente des biens formant la dotation des collèges & autres établissemens d'instruction publique by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale Du 23 Mai 1793, L'an Second de la République Françoise [sic] Qui Met À la Disposition Du Département de Paris À Titre D'avance & de Prêt la Somme de 636,472 Liv. 10 Sous Pour Acquitter Les Billets de Parche by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs hôpitaux & communes by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la construction de caissons pour le service des hôpitaux de l'armée.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du 17 Juillet 1793, l'an second de la république Françoise, Relatif au payement des Contributions publiques de 1791 & 1792 & autres antérieures, & à la liquidation de la Dette arriérée by :
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