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Decret De La Convention Nationale Du Ier Janvier 1793 Lan Second De La Republique Francoise Portant Que La Tresorerie Nationale Tiendra A La Disposition Du Ministre De La Guerre La Somme De 1235000 Livres Pour Lapprovisionnement Des Chaussettes Bracelets De Laine
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 1er janvier 1793 ...portant que la Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la guerre la somme de 1,235,000 livres pour l'approvisionnement des chaussettes & bracelets de laine by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 1er janvier 1793 ... by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République françoise, pour le remplacement des sommes payées par la Trésorerie nationale, dans le courant du mois de mars dernier.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise, pour remplacer les sommes payées ou avancées par la trésorerie nationale, dans le courant du mois de février.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre une somme de cinquante-six millions huit cent mille livres, pour les subsistances, transports & convois militaires, & établit un comité composé de cinq membres pour surveiller cette administration by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 28 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux payemens à faire par la Trésorerie aux fournisseurs des armées by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre, cinquante-deux millions huit cent mille livres, pour le service de l'administration des subsistances militaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde à titre de récompense, dix mille livres à la personne qui découvrira, arrêtera ou fera arrêter Paris.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met cent seize mille cent trente-neuf livres deux sous un denier à la disposition du ministère de l'intérieur, pour le payement des pensions des élèves des écoles militaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui porte à 502,000 hommes la force armée soldée de terre, dont la République disposera pour 1793.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 25 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise. Qui met une somme de 53,500 liv. a la disposition des Commissaires de la Tresorerie nationale, pour etre par eux distribuee a des Denonciateurs de fabrication de faux Assignats by :
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la Republique francoise ... relatif aux saisies & oppositions formees ou a former au tresor public by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le ministre de la guerre à admettre provisoirement à l'Hôtel national des militaires invalides, les volontaires nationaux & soldats de troupes de ligne, qui reviennent des armées avec des blessures ou des infirmités.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 février 1793, l'an second de la République françoise, portant que les signatures du président & des secrétaires de la Convention seront mentionnées dans les expéditions & les imprimés des décrets by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise, somme de trois cent mille livres mise à la disposition du Ministre de la guerre, pour rétablissement de voitures couvertes & suspendues pour le transport des blessés by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve une instruction de la trésorerie aux payeurs des armées.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise, portant que les fédérés des départemens qui sont à Paris, feront le service près la Convention, conjointement avec les gardes nationales de Paris.. by : France. Convention nationale
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