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Decret De La Convention Nationale Du 9 Mai 1793 Lan Second De La Republique Francoise Relatif Au Sequestre Des Biens Possedes Sur Le Territoire Francois Par Les Princes Ou Puissances Avec Lesquels La Republique Est En Guerre
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au séquestre des biens possédés sur le territoire françois, par les princes ou puissances avec lesquels la République est en guerre.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la Republique francoise ... relatif aux sequestres des biens possedes sur le territoire francois, par les princes ou puissances avec lesquels la Republique est en guerre by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 février 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne le séquestre des sommes qui sont entre les mains des receveurs, préposés & autres agens des princes étrangers & des gouvernemens possessionnés en France, avec lesquels la République est en guerre.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au séquestre des terres des princes possessionnés en France, qui n'ont point protesté contre le Conclusum de la diète de Ratisbonne.. by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 avril 1793, l'an second de la République françoise. Qui ordonne le séquestre des sommes qui sont entre les mains des receveurs, & autres agens des princes étrangers & des gouvernemens possessionnés en France, avec lesquels la république est en guerre by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 2 février 1793, l'an second de la république Franc̦oise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 février 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne le séquestre des sommes qui entre les mains des receveurs, préposés & autres agens des princes étrangers & des gouvernemens possessionnés en France, avec lesquels la République est en guerre by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au séquestre des terres des princes possessionnés en France, qui n'ont point protesté contre le Conclusum de la Diète de Ratisbonne by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne le payement provisoire du dixième accordé aux dénonciateurs de biens meubles ou immeubles, appartenant à des émigrés & soustraits au séquestre by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an 2e.de la République françoise, relatif au sequestre des terres des princes possessionnés en France, qui n'ont point protesté contre le conclusum de la diète de Ratisbonne by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 31 juillet 1793, l'an second de la république Françoise, relatif aux comptes à rendre de l'administration des biens nationaux & des biens des émigrés, situés dans les pays étrangers occupés par les troupes de la République by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du premier mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la liquidation & au payement des dettes de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, & à la levée des scellés apposés sur ses biens by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif a l'adjudication des terrains en friche et buissons dépendant de la ci-devant liste civile, et des domaines des ci-devant princes françois by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare biens nationaux, les biens meubles & immeubles qui ont été possédés par les ci-devant chevaliers, compagnies d'arquebusiers, archers, arbalêtriers, couleuvriniers, ou autres corporations.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 11 janvier, l'an 2 de la République françoise [sic] by :
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la Republique francoise ... relatif aux officiers & sous-officiers qui, par la loi du 8 mars dernier, ont ete oblige de rejoindre leurs corps dans la huitaine by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 1er août 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare traîtres à la patrie les françois qui placeroient des fonds sur les comptoirs ou banques des pays avec lesquels la République est en guerre by :
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