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Decret De La Convention Nationale Du 7 Mars 1793 Lan Second De La Republique Francoise Sic
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise ... qui abolit la faculté de disposer de ses biens, soit à cause de mort, soit entre vifs, soit par donation contractuelle en ligne directe by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise ... pour l'exécution de la loi relative aux officiers & soldats qui quitteront leurs drapeaux by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] by :
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Book Synopsis Decret De La Convention Nationale, Du 8 Mars 1793, l'an second de la République françoise, Qui permet à tous Militaires de contracter mariage sans l'agrément de leurs Supérieurs by :
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Book Synopsis Decret De La Convention Nationale, Du 2 Mars 1793, l'an second de la République françoise, Qui donne à loyer les Terrains incultes des Emigrés by :
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale. Du 6 Mars 1793, l'an second de la République Françoise, Portant que la loi relative aux Gratifications à accorder aux defenseurs de la Patrie, sera lue à la téte de chaque Corps by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, concernant les gagistes & pensionnaires de la liste civile by : France
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du premier Mars 1793, l'an second de la République Françoise by :
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Book Synopsis Decret De La Convention Nationale, Du 5 Mars 1793, l'an second de la République françoise, Concernant les Fonctionnaires publics qui marcheront à la défense de la Partie by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République française, qui déclare que la République française est en guerre avec l'Espagne by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise ... pour l'exécution de la loi relative aux officiers & soldats qui quitteront leurs drapeaux by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République Françoise, qui charge les commissaire envoyés dans le départemens pour le recrutement, de vérifier l'état des subsistances by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne aux intendans du commerce & aux maîtres des requêtes, de remettre aux ministres les papiers qu'ils ont en leur pouvoir.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décrets de la Convention nationale, des I.er & 2 mars 1793, l'an second de la République françoise. I.° Réunion à la République françoise, des villes, faubourgs & banlieue de Bruxelles. 2.° Décret relatif au peuple Belgique. 3.° Réunion du pays de Hainaut à la République françoise, sous le nom de département de Jemmapp. 4.° Réunion à la République françoise, des communes composant le pays de Franchimont, Stavelo & Logne. 5.° Réunion de la ci-devant principauté de Salm, au département des Vosges. 6.° Réunion de la ville de Gand à la République françoise.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 1er mars 1793, l'an second de la République françoise [sic], qui annulle touts traités d'alliance & de commerce passés entre la France & les puissances avec lesquelles elle est en guerre, et défend l'introduction en France de diverses marchandises étrangères by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'envoi de commissaires de la Convention pour requérir, au nom de la patrie, tous les citoyens de voler au secours des armées françaises dans la Belgique.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République françoise ... relatif aux exclusions faites ou à faire par des corps électoraux, administratifs, municipaux ou judiciaires, sous prétexte de scrutin épuratoire ou autrement by : comte Dominique Joseph Garat
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