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Decret De La Convention Nationale Du 7 Mars 1793 Lan Second De La Republique Francoise Relatif A La Solde Des Gendarmes A Moins De 20 Lieues De Poste Des Frontieres
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 7 mars 1793 ... by :
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du premier Mars 1793, l'an second de la République Françoise by :
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Book Synopsis Décrets de la Convention Nationale, des 20 & 24 mars 1793, l'an second de la République Françoise, relatifs aux gendarmes des 30 & 35e divisions de la Gendarmerie Nationale de Paris by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 21 mars 1793, l'an second de la République françoise. Relatif au payement de la pension des religieux qui se sont rendus aux frontières by : France
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la Republique francoise ... relatif aux sous-officiers & gendarmes qui touchoient partie de leur solde en numeraire by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du premier mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des pensions accordées aux officiers & soldats des armées ennemies qui ont abandonné leurs drapeaux.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise ... qui accorde aux sous-officiers & gendarmes montés, vingt livres par mois; à ceux non montés, douze livres en sus de leur solde by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 21 mars 1793, l'an second de la République françoise. Relatif au payement de la pension des religieux qui se sont rendus aux frontières by : Gaspard Monge
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la gendarmerie de service auprès de la Convention, du Tribunal de cassation & du ministre de la justice by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise ... qui accorde aux sous-officiers & gendarmes montés, vingt livres par mois; à ceux non montés, douze livres en sus de leur solde by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 24 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, relatif aux Compagnies de Canonniers des 32 & 34e. Divisions de Gendarmerie nationale by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23 juillet 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux appointements des capitaines & lieutenants de la gendarmerie, faisant par intérim les fonctions de lieutenans-colonels by : France
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 7 mai 1793, l'an deuxieme de la Republique francoise, relatif a l'indemnite a accorder aux militaires employes dans les armees, dont les equipages de guerre auront ete pris par les ennemis by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux compagnies de canonniers des 32 & 34.e divisions de gendarmerie nationale.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du 17 Juillet 1793, l'an second de la république Françoise, Relatif au payement des Contributions publiques de 1791 & 1792 & autres antérieures, & à la liquidation de la Dette arriérée by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui révoque les congés accordés aux militaires de tous grades.. by : France. Convention nationale (1792-1795).
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