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Decret De La Convention Nationale Du 7 Mars 1793
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise ... qui abolit la faculté de disposer de ses biens, soit à cause de mort, soit entre vifs, soit par donation contractuelle en ligne directe by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise ... pour l'exécution de la loi relative aux officiers & soldats qui quitteront leurs drapeaux by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793 ... relatif aux créanciers des émigrés by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République française, qui déclare que la République française est en guerre avec l'Espagne by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise ... pour l'exécution de la loi relative aux officiers & soldats qui quitteront leurs drapeaux by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne aux intendans du commerce & aux maîtres des requêtes, de remettre aux ministres les papiers qu'ils ont en leur pouvoir.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux créanciers des émigrés by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux mesures à prendre pour prévenir les suites de la corruption de l'air dans les départemens de la Moselle, la Meurthe, la Meuse & la Marne.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 7 Mars 1793 by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale du 27 mars 1793... qui met hors la loi les aristocrates et les ennemis de la Révolution... by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 27 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui met hors de la loi les aristocrates & les ennemis de la révolution; ordonne que les citoyens seront armés au moins de piques, & que le tribunal extraordinaire sera mis dans le jour en pleine activité by : France
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale. Du 6 Mars 1793, l'an second de la République Françoise, Portant que la loi relative aux Gratifications à accorder aux defenseurs de la Patrie, sera lue à la téte de chaque Corps by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend l'exécution de la loi du 2 de ce mois, relative à la suppression des barrières entre le département de Gemmappe & celui du Nord.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République Françoise, qui charge les commissaire envoyés dans le départemens pour le recrutement, de vérifier l'état des subsistances by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26 mars 1793 ... qui rétablit une omission dans l'article XIV de la loi des 11 & 12 mars, relative à l'administration des biens des émigrés, & à la vente de leur mobilier by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26 mars 1793, l'an second de la république françoise, qui rétablit une omission dans l'article XIV de la loi des 11 et 12 mars, relative à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier by : France
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 30 mars 1793, l'an second de la République françoise, interprétatif de l'article III de la loi du 21 mars, relatif à la formation d'un comité de surveillance dans chaque section by : Louis-Jérôme Gohier
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