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Decret De La Convention Nationale Du 5 Juin 1793 Lan Second De La Republique Francoise Qui Autorise Ladministrateur Des Domaines Nationaux A Faire Graver Au Trait Dapres Le Plan General De Paris Dresse Par Le Citoyen Verniquet Les Plans Des Grands Etablissemens Nationaux Existant Dans Ladite Ville
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise l'administrateur des domaines nationaux à faire graver au trait & d'après le plan général de Paris, dressé par le citoyen Verniquet, les plans des grands établissemens nationaux existant dans ladite ville by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise l'administrateur des domaines nationaux à faire graver au trait & d'après le plan général de Paris, dressé par le citoyen Verniquet, les plans des grands établissemens nationaux existant dans ladite ville by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 5 juin 1793, l'an second de la République française by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la Republique francoise, qui autorise l'administrateur des domaines nationaux a faire graver au trait & d'apres le plan general de Paris, dresse par le citoyen Verniquet, les plans des grands etablissemens nationaux existant dans ladite ville by : France
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Book Synopsis Decret de la Convention Nationale by : France Convention Nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le citoyen Lecomte à payer le prix d'une acquisition de bois nationaux, en quittance de finance à lui délivrées en exécution du décret du 27 janvier dernier.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le citoyen Bosque, juge de paix, nommé commissaire national dans la Belgique, à se faire remplacer par un assesseur.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui nomme le citoyen Desforgues au ministère des affaires étrangères.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 21 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, qui nomme le Citoyen Desforgues au Ministere des Affaires Etrangeres by :
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la Republique francoise ... concernant l'envoi a faire par les directoires de district a l'administration des domaines nationaux, des proces-verbaux d'estimation et d'adjudication desdits domaines by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare citoyen françois, Pierre-François Plouvier, ci-devant notaire-interprète à Ostende.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend la revente à la folle enchère des domaines nationaux situés sur les parties du territoire de la République, occupées par ses ennemis by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 7 juin 1793, l'an second de la Republique francoise, qui ordonne une fabrication de nouveaux assignats, en remplacement de ceux precedemment crees qui seront retires de la circulation by : comte Dominique-Joseph Garat
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 10 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, qui autorise les generaux a effectuer l'Amalgame des troupes de ligne & volontaires nationaux by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du I.er juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux mesures à prendre pour le salut de la République, & aux membres de la Convention dénoncés par les autorités constituées de Paris.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la levée des scellés apposés sur les papiers de l'ancienne commission des douze.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République française by : France. Convention nationale
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